Vertaling van "contrevenant pourrait passer " (Frans → Engels) :

S'il s'agissait d'une ordonnance de garde et de surveillance de neuf mois, le contrevenant pourrait passer six mois sous garde et ensuite trois mois au sein de la collectivité.
So you would have a nine-month custody and supervision order. You would serve six months in custody, followed by three months in the community.

En ce qui concerne les types de crimes associés à la fausse représentation qui sont commis, quelles circonstances aggravantes ou atténuantes pourraient s'appliquer à un contrevenant, ou combien de temps un contrevenant pourrait passer en détention? Ce sont là des scénarios hypothétiques.
As for the types of crimes that are committed in concert with personation, what aggravating or mitigating factors might apply to an offender, or how an offender's total time served might pan out, these are all hypothetical scenarios.