Traduction de «contrevenant est amené » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procéder à l’arrestation des contrevenants | retenir des contrevenants | appréhender des contrevenants | arrêter des contrevenants
detain an offender | keep offenders held up | detain offenders | hold up trespassers

traitement des agresseurs [ traitement des contrevenants | traitement offert aux contrevenants | traitement donné aux contrevenants ]
offender treatment [ treatment for offenders | perpetrator's treatment ]

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

Loi sur les jeunes contrevenants [ Loi sur les jeunes contrevenants, portant abrogation de la Loi sur les jeunes délinquants | Loi sur les jeunes délinquants ]
Young Offenders Act [ An Act respecting young offenders and to repeal the Juvenile Delinquents Act | Juvenile Delinquents Act ]

amener à pied d'oeuvre | amener à proximité immédiate du lieu d'emploi
deliver to the building site

amener les couleurs | amener le pavillon
strike colours

enregistrer les plaques d’immatriculation de contrevenants
keep track of license plates of violators | register license plates of violators | record license plate of violators | record license plates of violators

sanctionner les contrevenants à la réglementation sur l’assainissement
apply penalties to violators of the sanitation code | issuing penalties to violators of the sanitation code | give penalties to violators of the sanitation code | issue penalties to violators of the sanitation code

contrefacteur présumé | prétendu contrevenant
alleged infringer

contrevenant
infringer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Lévis Talbot: Actuellement, pour un test d'ivressomètre, le contrevenant est amené au poste de police.
Mr. Lévis Talbot: At the moment suspects are brought to the police station to undergo a breathalyser test.

Passera-t-elle à l'histoire comme la ministre qui a vraiment amené les jeunes contrevenants devant les tribunaux ou comme celle qui, au nom de la prévention, a permis que les jeunes contrevenants fassent des milliers de nouvelles victimes qui n'auraient jamais dû connaître ce sort?
Will she go down in history as the minister who actually brought young offenders to justice or in the name of prevention, allowed for thousands of new victims that should never have been there?

Les sentences doivent aussi contribuer à la réhabilitation des contrevenants, les amener à accepter la responsabilité de leurs actes et à réparer le préjudice qu’ils ont causé à leurs victimes ou à la société.
Sentences must also assist in rehabilitating offenders, cause offenders to accept responsibility for their actions, and repair the harm they have caused to victims or the community.

La Commission attribue le peu d'efficacité des mesures de contrôle de l'effort au fait que certains États membres ne s'y sont pas conformés, ce qui amène à se demander quelles mesures ont été prises pour sanctionner ces manquements, et pour quelles raisons, au regard de ceux qui ont respecté leurs engagements, les contrevenants n'ont pas été clairement identifiés, et des mesures adoptées en conséquence.
The Commission attributes the lack of success achieved by effort control measures to non-compliance by some Member States, which raises the question of what action has been taken in view of this non-compliance and why the offenders have not been clearly identified and corresponding steps taken, given that some Member States have indeed met their commitments.

Honorables sénateurs, les statistiques sur la criminalité juvénile au Canada et le succès de l'approche québécoise en matière d'application des dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants m'amènent à penser que les changements proposés par la ministre de la Justice auraient très bien pu se faire dans le cadre de la loi actuelle.
Honourable senators, statistics on youth crime in Canada and the success of the Quebec approach in the implementation of the Young Offenders Act lead me to think that the changes proposed by the Minister of Justice could easily have been made through the existing act.

Il s'agit des principes suivants: dénoncer la conduite préjudiciable, dissuader le contrevenant et autres personnes de commettre de nouvelles infractions, retirer au besoin les contrevenants de la société, aider les contrevenants dans leur réhabilitation, obtenir réparation pour les victimes, et inculquer aux contrevenants le sens des responsabilités en les amenant à reconnaître les torts causés.
Those are: to denounce harmful conduct; to deter the offender and other persons from committing further offences; to separate offenders from society, where necessary; to assist in rehabilitating offenders; to provide reparation for harm done to victims; and to promote a sense of responsibility in offenders and acknowledgement of the harm done.