Traduction de «contreparties sont intégralement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent
cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

télédiffusion intégrale des délibérations de la Chambre [ télédiffusion intégrale des comités de la Chambre | radiodiffusion intégrale des délibérations de la Chambre | radiodiffusion intégrale des comités de la Chambre ]
gavel-to-gavel coverage of House proceedings [ gavel-to-gavel coverage of committees proceedings ]

Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]
Countertrade Committee

acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux
purchaser for value

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]
financial compensation of an agreement

compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie
offsetting debit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«contrat intragroupe», un contrat concernant des produits énergétiques de gros conclu avec une autre contrepartie qui fait partie du même groupe, à condition que les deux contreparties soient intégralement incluses dans le même périmètre de consolidation;
‘intragroup contract’ is a contract on wholesale energy products entered into with a counterparty which is part of the same group provided that both counterparties are included in the same consolidation on a full basis;

les deux contreparties sont intégralement incluses dans le même périmètre de consolidation; et
both counterparties are included in the same consolidation on a full basis; and

1. En ce qui concerne les contreparties non financières, une transaction intragroupe est un contrat dérivé de gré à gré conclu avec une autre contrepartie appartenant au même groupe, sous réserve que les deux contreparties soient intégralement incluses dans le même périmètre de consolidation, qu'elles soient soumises à une procédure appropriée et centralisée d'évaluation, de mesure et de contrôle des risques et que l'autre contrepartie en question soit établie dans l'Union ou, si elle est établie dans un pays tiers, que la Commission ait adopté, pour ce pays tiers, un acte d'exécution au titre de l'article 13, paragraphe 2.
1. In relation to a non-financial counterparty, an intragroup transaction is an OTC derivative contract entered into with another counterparty which is part of the same group provided that both counterparties are included in the same consolidation on a full basis and they are subject to an appropriate centralised risk evaluation, measurement and control procedures and that counterparty is established in the Union or, if it is established in a third country, the Commission has adopted an implementing act under Article 13(2) in respect of that third country.

un contrat dérivé de gré à gré conclu avec une contrepartie non financière appartenant au même groupe, sous réserve que les deux contreparties soient intégralement incluses dans le même périmètre de consolidation, qu'elles soient soumises à une procédure appropriée et centralisée d'évaluation, de mesure et de contrôle des risques et que la contrepartie en question soit établie dans l'Union ou dans un pays tiers pour lequel la Commission a adopté un acte d'exécution au titre de l'article 13, paragraphe 2.
an OTC derivative contract entered into with a non-financial counterparty which is part of the same group provided that both counterparties are included in the same consolidation on a full basis and they are subject to an appropriate centralised risk evaluation, measurement and control procedures and that counterparty is established in the Union or in a third-country jurisdiction for which the Commission has adopted an implementing act as referred to in Article 13(2) in respect of that third country.

d)un contrat dérivé de gré à gré conclu avec une contrepartie non financière appartenant au même groupe, sous réserve que les deux contreparties soient intégralement incluses dans le même périmètre de consolidation, qu'elles soient soumises à une procédure appropriée et centralisée d'évaluation, de mesure et de contrôle des risques et que la contrepartie en question soit établie dans l'Union ou dans un pays tiers pour lequel la Commission a adopté un acte d'exécution au titre de l'article 13, paragraphe 2.
(d)an OTC derivative contract entered into with a non-financial counterparty which is part of the same group provided that both counterparties are included in the same consolidation on a full basis and they are subject to an appropriate centralised risk evaluation, measurement and control procedures and that counterparty is established in the Union or in a third-country jurisdiction for which the Commission has adopted an implementing act as referred to in Article 13(2) in respect of that third country.

iii)les deux contreparties sont intégralement incluses dans le même périmètre de consolidation; et
(iii)both counterparties are included in the same consolidation on a full basis; and

Elles sont également suffisantes pour couvrir les pertes résultant d'au moins 99 % de la variation des expositions sur une durée appropriée et elles garantissent qu'une contrepartie centrale couvre intégralement par des garanties (collateral) ses expositions auprès de tous ses membres compensateurs et, le cas échéant, auprès de contreparties centrales avec lesquelles elle a des accords d'interopérabilité, au minimum quotidiennement.
They shall also be sufficient to cover losses that result from at least 99 % of the exposures movements over an appropriate time horizon and they shall ensure that a CCP fully collateralises its exposures with all its clearing members, and, where relevant, with CCPs with which it has interoperability arrangements, at least on a daily basis.