Vertaling van "contreparties sont incluses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent
cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]
Countertrade Committee

inclusions alignees | inclusions en chapelet | ligne d inclusions
line inclusion | stringer

inclusions alignées | inclusions en chapelet | ligne d'inclusions
line inclusions | stringer

contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]
financial compensation of an agreement

polyédrie nucléaire à inclusions multiples [ polyédrose nucléaire à inclusions multiples | maladie à polyèdres nucléaire à inclusions multiples ]
multiple-embedded nuclear polyhedrosis

inclusion dentelée | inclusion en dents de scie | inclusion aux contours dentelés
jagged inclusion | pronged inclusion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

INCIDENCE BUDGÉTAIRE: la contrepartie financière globale du protocole est de 27 972 000 euros pour la période de 2012 à 2015 (frais d'administration inclus).
BUDGETARY IMPLICATIONS: the overall financial contribution of the Protocol shall be EUR 27.972 million from 2012 to 2015 (administrative expenses included).

Il y a lieu de considérer que des contreparties sont incluses dans le même périmètre de consolidation au minimum lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans une consolidation conformément à la directive 83/349/CEE du Conseil ou aux normes internationales d'information financière (IFRS) adoptées en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, en application des principes comptables généralement admis (GAAP) d'un pays tiers considérés, conformément au règlement (CE) no 1569/2007 de la Commission , comme équivalents aux IFRS [ou en application des normes comptables d'un pays tiers dont l'utilisation est autorisée aux termes de l'article 4 du règlement (CE) no 1569/2007], ou lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans la même surveillance consolidée conformément à la directive 2006/48/CE ou à la directive 2006/49/CE du Parlement européen ou du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, dans la même surveillance consolidée de la part d'une autorité compétente du pays tiers dont il a été vérifié qu'elle était équivalente à celle gouvernée par les principes énoncés à l'article 143 de la directive 2006/48/CE, ou à l'article 2 de la directive 2006/49/CE.
Counterparties should be considered to be included in the same consolidation at least where they are both included in a consolidation in accordance with Council Directive 83/349/EEC or International Financial Reporting Standards (IFRS) adopted pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, in accordance with generally accepted accounting principles of a third country determined to be equivalent to IFRS in accordance with Commission Regulation (EC) No 1569/2007 (or accounting standards of a third country the use of which is permitted in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 1569/2007), or where they are both covered by the same consolidated supervision in accordance with Directive 2006/48/EC or with Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, the same consolidated supervision by a third country competent authority verified as equivalent to that governed by the principles laid down in Article 143 of Directive 2006/48/EC or in Article 2 of Directive 2006/49/EC.

48. demande aux États membres et à la Commission, dans ses orientations politiques et ses recommandations par pays, de veiller à ce que la nécessaire et indispensable souplesse sur le marché du travail ait pour contrepartie des niveaux suffisants de protection sociale, éléments distinctifs de notre économie sociale de marché, et à ce que les réformes du marché du travail visent à promouvoir des niveaux élevés d'emploi, améliorer la gestion des risques sociaux, avancer sur la voie de l'inclusion des groupes vulnérables sur le marché de l'emploi, réduire la pauvreté au travail, concilier la vie professionnelle et la vie familiale, promouvoir l'égalité entre les genres, promouvoir la santé et la sécurité au travail, renforcer les droits des travailleurs dotés de contrats atypiques et améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants;
48. Asks the Member States and the Commission, in its policy guidance and CSRs, to ensure that the necessary flexibility that is needed on the labour market is balanced with adequate levels of social protection which are characteristic of our socialmarket economy, and that labour market reforms aim at promoting high levels of employment quality in work, improving social risk management, achieving progress in the inclusion of vulnerable groups in the labour market, reducing in-work poverty, reconciling work and family life, promoting gender equality, promoting health and safety at work, strengthening the rights of workers with atypical contracts and improving social protection for self-employed workers;

1. En ce qui concerne les contreparties non financières, une transaction intragroupe est un contrat dérivé de gré à gré conclu avec une autre contrepartie appartenant au même groupe, sous réserve que les deux contreparties soient intégralement incluses dans le même périmètre de consolidation, qu'elles soient soumises à une procédure appropriée et centralisée d'évaluation, de mesure et de contrôle des risques et que l'autre contrepartie en question soit établie dans l'Union ou, si elle est établie dans un pays tiers, que la Commission ait adopté, pour ce pays tiers, un acte d'exécution au titre de l'article 13, paragraphe 2.
1. In relation to a non-financial counterparty, an intragroup transaction is an OTC derivative contract entered into with another counterparty which is part of the same group provided that both counterparties are included in the same consolidation on a full basis and they are subject to an appropriate centralised risk evaluation, measurement and control procedures and that counterparty is established in the Union or, if it is established in a third country, the Commission has adopted an implementing act under Article 13(2) in respect of that third country.

un contrat dérivé de gré à gré conclu avec une contrepartie non financière appartenant au même groupe, sous réserve que les deux contreparties soient intégralement incluses dans le même périmètre de consolidation, qu'elles soient soumises à une procédure appropriée et centralisée d'évaluation, de mesure et de contrôle des risques et que la contrepartie en question soit établie dans l'Union ou dans un pays tiers pour lequel la Commission a adopté un acte d'exécution au titre de l'article 13, paragraphe 2.
an OTC derivative contract entered into with a non-financial counterparty which is part of the same group provided that both counterparties are included in the same consolidation on a full basis and they are subject to an appropriate centralised risk evaluation, measurement and control procedures and that counterparty is established in the Union or in a third-country jurisdiction for which the Commission has adopted an implementing act as referred to in Article 13(2) in respect of that third country.

d)un contrat dérivé de gré à gré conclu avec une contrepartie non financière appartenant au même groupe, sous réserve que les deux contreparties soient intégralement incluses dans le même périmètre de consolidation, qu'elles soient soumises à une procédure appropriée et centralisée d'évaluation, de mesure et de contrôle des risques et que la contrepartie en question soit établie dans l'Union ou dans un pays tiers pour lequel la Commission a adopté un acte d'exécution au titre de l'article 13, paragraphe 2.
(d)an OTC derivative contract entered into with a non-financial counterparty which is part of the same group provided that both counterparties are included in the same consolidation on a full basis and they are subject to an appropriate centralised risk evaluation, measurement and control procedures and that counterparty is established in the Union or in a third-country jurisdiction for which the Commission has adopted an implementing act as referred to in Article 13(2) in respect of that third country.

que leur contrepartie soit incluse dans la base d’imposition à l’importation telle que définie par le chapitre 4 du titre VII de la directive 2006/112/CE.
the consideration paid for them forms part of the taxable amount on importation as defined in Chapter 4 of Title VII of Directive 2006/112/EC.

− (PT) Dans la mesure où nous estimons qu'il est important de maintenir et, le cas échéant, d'améliorer l'accord avec la République des Seychelles, nous adhérons à l'appréciation jugeant inappropriée l'inclusion dans le texte du protocole (fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière) de considérations concernant l'état des infrastructures portuaires locales et la possibilité de modifier certains points (y compris les objectifs de l'utilisation de la contrepartie financière) sous la compétence exclusive des autorités seychelloises.
− (PT) As we believe it is important to maintain and improve, as necessary, the agreement with the Republic of Seychelles, we agree with the assessment describing as inadequate the inclusion in the text of the protocol (setting out the fishing opportunities and their financial contribution) of considerations on the state of local port infrastructures and the possibility of changing aspects (including the objectives in using the financial contribution) under the exclusive competence of the Seychelles authorities.

sous réserve de l'approbation des autorités compétentes, si le risque de crédit de la contrepartie est adéquatement pris en considération dans l'évaluation d'une position incluse dans le portefeuille de négociation, la valeur de la perte anticipée correspondant à l'exposition de contrepartie est égale à zéro.
subject to the approval of the competent authorities, if the credit risk of the counterparty is adequately taken into account in the valuation of a position included in the trading book, the expected loss amount for the counterparty risk exposure shall be zero.

Comme le Parlement européen le demandait, les seuils déterminant l'inclusion d'entités morales dans le champ d'application de la directive sont supprimés, dès lors que la contrepartie est une autorité publique, une banque centrale (y compris la BRI et les banques multilatérales de développement), un établissement financier ou une contrepartie centrale, un organe de règlement ou une chambre de compensation.
As requested by the European Parliament, the thresholds for the inclusion of legal persons into the scope of the directive no longer exist, as long as the counterpart is a public authority, a central bank (including the BIS and multilateral development banks), a financial institution or a central counterparty, a settlement agent or a clearing house.