Vertaling van "contreparties puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent
cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]
Countertrade Committee

acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux
purchaser for value

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]
financial compensation of an agreement

attendu que [ considérant que | puisque ]
as [ whereas ]

compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie
offsetting debit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alors qu'en vertu des règles actuelles, les contreparties non financières doivent compenser tous les dérivés si elles franchissent le seuil de compensation pour une catégorie de dérivés, la Commission propose à présent que les contreparties non financières ne compensent que les catégories d'actifs pour lesquelles elles ont dépassé le seuil de compensation, ce qui réduit la charge qui pèse sur elles, puisque la compensation centrale n'est nécessaire que pour les catégories d'actifs dans lesquelles elles sont le plus actives.
While under the current rules NFCs must clear all derivatives, if they exceed the clearing threshold for one class of derivatives, the Commission is now proposing that NFCs clear only the asset classes for which they have breached the clearing threshold, thereby reducing the burden for NFCs as they only have to centrally clear the asset classes in which they are most active.

- et ne présente non plus aucun avantage pour la Mauritanie, puisque l'absence de navires de l'Union finira par la priver d'une grande partie de sa contrepartie financière, sans compter les revenus générés par l'activité des navires et les rémunérations des marins dans la population côtière locale, entre autres.
- is not to Mauritania’s advantage either, since the fact that the EU fleet is not fishing there will deprive it of a large proportion of the financial contribution, and of the income generated in local coastal communities through its operations and the wages paid to crew members, etc.

Ainsi, la charge dont France Télécom a été libérée n’était ni nouvelle puisque la loi de 1990 reprenait la pratique budgétaire antérieure, ni imprévisible, puisque l’entreprise constituait des provisions à cet effet, ni dérogatoire du droit commun de la sécurité sociale puisque celui-ci ne s’applique pas à la contrepartie versée par France Télécom.
Hence the burden from which France Télécom was released was neither new, since the 1990 Law adopted the previous budgetary practice, nor unforeseeable, since the undertaking set aside provisions for this purpose, nor did it derogate from ordinary social security arrangements since these do not apply to the compensation paid by France Télécom.

L’argument qui veut que tous les États membres, les nouveaux comme les anciens, devraient être satisfaits, puisque d’une part les nouveaux États membres reçoivent plus d’argent et que d’autre part les anciens États membres ont augmenté leur part du marché de l’agroalimentaire en contrepartie, ne tient tout simplement pas la route.
The argument that both old and new Member States should be happy, since the new Member States are receiving more funding and the old ones have gained a major share of their food market in return, simply does not hold water.

Même si l'effet de réduction global évoqué ci‐dessus (26 %, soit 50 milliards d'euros, du total du bilan) était obtenu, la Commission se demandait si cette réduction serait effectivement suffisante eu égard au total considérable du bilan et à sa pratique décisionnelle à l'égard des aides à la restructuration en faveur des banques (18). Dans ce contexte, la Commission avait évoqué le ratio réglementaire de fonds propres comme un élément de mesure permettant d'évaluer les contreparties puisque dans le cas d'une sous‐capitalisation d'une banque, celle‐ci doit réduire d'autant son volume d'activité (dans le cas d'une sous‐capitalisation d'un milliard d'euros et selon le taux de fonds propres de base de 4 %, il faudrait procéder à une réduction théorique des actifs pondérés du risque jusqu'à concurrence de 25 milliards d'euros).
Even if the above reduction (26 % or EUR 50 billion of the balance‐sheet total) were achieved in full, the Commission questioned whether it would be sufficient in view of the large amounts of aid and its practice in previous decisions on restructuring aid for banks (18) In this connection, the Commission suggested that the legal minimum capital requirements could serve as a guide for assessing the appropriateness of the compensatory measures since a bank that was undercapitalised would have to reduce its activities accordingly (undercapitalisation of EUR 1 billion with a legal minimum capital ratio of 4 % would require a theoretical reduction of risk‐adjusted assets of up to EUR 25 billion).

4. demande l'introduction dans le traité d'une initiative des citoyens européens en tant que contrepartie proactive au droit essentiellement réactif de pétition, puisque cela rendrait la législation UE plus acceptable pour les citoyens et, par conséquent, susceptible d'être mieux mise en œuvre et respectée;
4. Calls for the introduction into the Treaty of a European Citizens' Initiative as a proactive counterpart to the essentially reactive right to petition, since this would make EU laws more acceptable to citizens and therefore likely to be better implemented and respected;

Il importe que les aides relevant des points 62 à 65 soient clairement identifiées dans le plan de restructuration puisque les aides destinées à des mesures sociales au bénéfice exclusif du personnel licencié n'entrent pas en ligne de compte pour déterminer l'importance des contreparties mentionnées aux points 38 à 42.
The type of aid described in points 62 to 65 must be clearly identified in the restructuring plan, since aid for social measures exclusively for the benefit of redundant employees is disregarded for the purposes of determining the extent of the compensatory measures referred to in points 38 to 42.

Une vraie politique de coopération ne peut se résumer à la sacro-sainte transposition de l’acquis communautaire, puisque c’est de cela qu’il s’agit, et ce d’autant qu’aucune contrepartie en matière d’aide n’est évoquée.
A genuine cooperation policy cannot equate to the sacrosanct transposition of the Community acquis, because that is what we are talking about, especially when no equivalent is mentioned as regards aid.

Les libéraux-démocrates estiment que les propositions contenues dans ce projet de décision éludent de nombreuses questions, mais qu'en contrepartie, et puisque c'est la solution qui est proposée, il vaut mieux avoir une régulation qui permettra à cette importante forme de commerce de se développer que de permettre à l'anarchie de régner.
Liberal Democrats have taken the view that the proposals in this draft agreement beg many questions, but that on balance, and since this is the deal on offer, it is better to have regulation to allow this valuable trade to grow than to allow anarchy to reign.

Le remboursement de la prime afférente à une opération en sinistre porterait une grave atteinte au principe de l'assurance, puisque la prime est la contrepartie d'un risque couru dont l'assureur-crédit supportera éventuellement la réalisation.
Repayment of the premium for a transaction involving a loss would seriously prejudice the principle of insurance, since the premium is the consideration for the risk taken, which will, if it materialises, ultimately be borne by the credit insurer.