Vertaling van "contreparties industrielles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de contrepartie industrielle
industrial offsets

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent
cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]
Countertrade Committee

implantation industrielle [ choix du site industriel | localisation d'usine | localisation industrielle ]
location of industry [ choice of industrial site | factory location | industrial location ]

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux
purchaser for value

compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie
offsetting debit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les exigences de compensation (ou des formes équivalentes de retours industriels, de contreparties, de participation industrielle, de coopération industrielle requises de la part de fournisseurs non nationaux) constituent des mesures restrictives qui vont à l'encontre des principes de base du traité, car elles sont discriminatoires à l'égard de certains opérateurs économiques, ou de biens et de services provenant d'autres États membres, et qu'elles entravent la libre circulation des biens et des services.
Offset requirements (or equivalent forms of industrial return, compensation, industrial participation, industrial cooperation required from non-national suppliers) are restrictive measures which go against the basic principles of the Treaty, because they discriminate against economic operators, goods and services from other Member States and impede the free movement of goods and services.

Au niveau local, certaines autorités locales fixent des redevances payables en contrepartie du traitement des déchets et prélèvent des taxes sur les déchets industriels mis en décharge.
At local level, some local governments set waste treatment fees and levy taxes on landfilled industrial wastes.

La contrepartie financière de 30 millions d'euros permet aux navires de l'Union de bénéficier d'un maximum de 126 autorisations de pêche dans les catégories des pêches artisanale, démersale et thonière, et d'un tonnage maximum de 80 000 tonnes dans la catégorie de la pêche pélagique industrielle.
The financial contribution of 30 million euros allows EU fishing vessels to obtain a maximum of 126 licenses in the categories of small-scale fishing, demersal fishing and tuna fishing, and for a maximum of 80 000 tonnes of catches for industrial pelagic fishing.

La contrepartie financière de 36,1 millions d'euros permet aux navires de l'Union de bénéficier d'un maximum de 119 licences de pêche dans les catégories de la pêche artisanale, démersale et thonière, et d'un tonnage de captures maximal de 60 000 tonnes dans la catégorie de la pêche pélagique industrielle.
The financial contribution of € 36 100 000 allows for a maximum of 119 fishing permits for EU vessels in the categories of small-scale fishing, demersal fishing and tuna fishing, as well as a maximum catch tonnage of 60 000 tonnes in the category of industrial pelagic fishing.

Certains États membres ont proposé d’inclure dans la directive un système de compensations qui leur permettrait d’obtenir des contreparties industrielles tirées des investissements en matière de défense.
Some Member States proposed to include in the directive a compensation system which will allow them to secure such industrial returns on defence investments.

La Commission ne considère-t-elle pas que pour les pays essentiellement acheteurs, comme le Portugal, le fait que cette proposition ne consacre pas le système de compensations qui permettrait aux États membres d’obtenir des contreparties industrielles, de nature civile ou militaire, dans l’achat de biens et d’équipements de défense, constitue un désavantage?
Does the Commission not believe that countries which are essentially buyers, such as Portugal, are being placed at a disadvantage because the latest proposal fails to lay down a compensation system whereby Member States would be able to secure industrial returns, of a civil or military nature, on purchases of defence equipment?

La Commission ne considère-t-elle pas que pour les pays essentiellement acheteurs, comme le Portugal, le fait que cette proposition ne consacre pas le système de compensations qui permettrait aux États membres d'obtenir des contreparties industrielles, de nature civile ou militaire, dans l'achat de biens et d'équipements de défense, constitue un désavantage?
Does the Commission not believe that countries which are essentially buyers, such as Portugal, are being placed at a disadvantage because the latest proposal fails to lay down a compensation system whereby Member States would be able to secure industrial returns, of a civil or military nature, on purchases of defence equipment?

«publicité télévisée» : toute forme de message télévisé, que ce soit moyennant paiement ou autre contrepartie, ou de diffusion à des fins d’autopromotion par une entreprise publique ou privée ou une personne physique dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou d’une profession dans le but de promouvoir la fourniture, moyennant paiement, de biens ou de services, y compris de biens immeubles, de droits et d’obligations.
(i)‘television advertising’ means any form of announcement broadcast whether in return for payment or for similar consideration or broadcast for self-promotional purposes by a public or private undertaking or natural person in connection with a trade, business, craft or profession in order to promote the supply of goods or services, including immovable property, rights and obligations, in return for payment.

i) «publicité télévisée»: toute forme de message télévisé, que ce soit moyennant paiement ou autre contrepartie, ou de diffusion à des fins d’autopromotion par une entreprise publique ou privée ou une personne physique dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou d’une profession dans le but de promouvoir la fourniture, moyennant paiement, de biens ou de services, y compris de biens immeubles, de droits et d’obligations.
‘television advertising’ means any form of announcement broadcast whether in return for payment or for similar consideration or broadcast for self-promotional purposes by a public or private undertaking or natural person in connection with a trade, business, craft or profession in order to promote the supply of goods or services, including immovable property, rights and obligations, in return for payment.

“publicité télévisée”: toute forme de message télévisé, que ce soit moyennant paiement ou autre contrepartie, ou de diffusion à des fins d’autopromotion par une entreprise publique ou privée ou une personne physique dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou d’une profession dans le but de promouvoir la fourniture, moyennant paiement, de biens ou de services, y compris de biens immeubles, de droits et d’obligations.
“television advertising” means any form of announcement broadcast whether in return for payment or for similar consideration or broadcast for self-promotional purposes by a public or private undertaking or natural person in connection with a trade, business, craft or profession in order to promote the supply of goods or services, including immovable property, rights and obligations, in return for payment.