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Compensation financière d'un accord
Contrepartie d'accord
Contrepartie financière
Contrepartie financière d'un accord

Traduction de «contreparties financières seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]

financial compensation of an agreement




Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003

Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the extension of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Guinea on fishing off the Guinean coast for the period 1 January 2003 to 31 December 2003


protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière

Protocol setting out the fishing opportunities and the financial contribution


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'alléger la charge pesant sur les petites contreparties non financières, les transactions entre une contrepartie financière et une petite contrepartie non financière seront déclarées par la contrepartie financière au nom des deux contreparties.

To reduce the burden for small non-financial counterparties, transactions between a financial counterparty and a small non-financial counterparty will be reported by the financial counterparty on behalf of both counterparties.


Les autorités de surveillance des contreparties centrales seront dotées de pouvoirs spécifiques leur permettant d'intervenir dans les activités de ces dernières dès que leur viabilité sera menacée, mais avant qu'elles n'atteignent le point de rupture ou que leurs actions ne puissent compromettre la stabilité financière globale.

CCP supervisors are granted specific powers to intervene in the operations of CCPs where their viability is at risk but before they reach the point of failure or where their actions may be detrimental to overall financial stability.


Les autorités de surveillance des contreparties centrales seront dotées de compétences spécifiques pour intervenir dans le fonctionnement des contreparties centrales dès lors que la viabilité de ces dernières sera menacée, et avant qu'elles n'atteignent leur point de défaillance ou que leurs actions ne puissent nuire à la stabilité financière dans son ensemble.

Central Counterparties supervisors are granted specific powers to intervene in the operations of Central Counterparties where their viability is at risk but before they reach the point of failure or where their actions may be detrimental to overall financial stability.


Sur la base des travaux préliminaires réalisés par le groupe d’experts sur la réinstallation, des priorités communes seront établies chaque année. Les États membres pourront ensuite communiquer les engagements qu’ils auront pris en conséquence et en contrepartie desquels ils recevront une aide financière supplémentaire.

Based on the preliminary work of the Resettlement Expert Group, common priorities will be identified each year to trigger the pledging exercise under which Member States receive extra financial assistance.


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4. La contrepartie financière définie au paragraphe 2 est versée sur un compte unique du Trésor public de Madagascar ouvert auprès de la Banque centrale de Madagascar, dont les coordonnées sont communiquées à l'Union européenne par Madagascar avant le début de l'application provisoire et seront confirmées chaque année.

4. The financial contribution referred to in paragraph 2 shall be paid into a Madagascar public Treasury account opened at the Madagascar central Bank, the references of which are communicated to the European Union by Madagascar before the start of the provisional application and to be confirmed each year.


a)l’obligation de compensation énoncée à l’article 4 du règlement (UE) no 648/2012 et les techniques d’atténuation des risques énoncées à l’article 11, paragraphe 3, dudit règlement ne s’appliquent pas aux contrats relatifs à des produits dérivés sur produits énergétiques de la section C.6 conclus par des contreparties non financières qui répondent aux conditions prévues à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 648/2012 ou par des contreparties non financières qui seront agréées pour la première fois en tant qu’entreprises d ...[+++]

(a)the clearing obligation set out in Article 4 of Regulation (EU) No 648/2012 and the risk mitigation techniques set out in Article 11(3) thereof shall not apply to C6 energy derivative contracts entered into by non-financial counterparties that meet the conditions in Article 10(1) of Regulation (EU) No 648/2012 or by non-financial counterparties that shall be authorised for the first time as investment firms as from ►M2 3 January 2018 ◄ ; and


l’obligation de compensation énoncée à l’article 4 du règlement (UE) no 648/2012 et les techniques d’atténuation des risques énoncées à l’article 11, paragraphe 3, dudit règlement ne s’appliquent pas aux contrats relatifs à des produits dérivés sur produits énergétiques de la section C.6 conclus par des contreparties non financières qui répondent aux conditions prévues à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 648/2012 ou par des contreparties non financières qui seront agréées pour la première fois en tant qu’entreprises d’i ...[+++]

the clearing obligation set out in Article 4 of Regulation (EU) No 648/2012 and the risk mitigation techniques set out in Article 11(3) thereof shall not apply to C6 energy derivative contracts entered into by non-financial counterparties that meet the conditions in Article 10(1) of Regulation (EU) No 648/2012 or by non-financial counterparties that shall be authorised for the first time as investment firms as from 3 January 2017; and


Pour éviter que les flottes étrangères passent outre les dispositions réglementaires et pour s'assurer que les contreparties financières seront bien attribuées selon les modalités de l'accord, un dialogue approfondi est prévu.

To prevent foreign fleets from disregarding the rules and ensure that financial contributions are properly allocated according to the arrangements laid down in the agreement, extensive dialogue is planned.


5. 33,5 % (3 480 000 euros) du montant de la contrepartie financière seront affectés au financement de mesures ciblées visant à développer le secteur de la pêche aux Seychelles.

5. Out of the amount of the financial contribution, 33.5% (EUR 3 480 000) will go towards financing targeted measures aiming at developing the fisheries sector in Seychelles.


36 % des contreparties financières seront destinées à la mise en place d'un partenariat entre l'UE et l'Angola, en vue de développer la recherche, la pêche artisanale, la formation et l'aquaculture.

36% of the financial contribution will be used to set up a partnership between the EU and Angola, in order to develop research, artisanal fisheries, training and aquaculture.




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contreparties financières seront ->

Date index: 2020-12-26
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