Traduction de «contreparties concernées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent
cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office
to issue a summons to the person concerned to appear before the Office

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]
Countertrade Committee

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]
financial compensation of an agreement

contribution de contrepartie en espèces [ contribution de contrepartie payée en espèces ]
cash counterpart contribution

compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie
offsetting debit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les différentes contreparties concernées, à savoir les fonds de pension, les contreparties centrales et les membres compensateurs qui fournissent des services de compensation, pourront ainsi mettre au point une solution permettant aux fonds de pension de participer à la compensation centrale sans que cela ait d'incidence négative sur les revenus des futurs retraités.
This will allow the various counterparties involved, including pension funds, central counterparties and the clearing members that provide clearing services, to develop a solution that enables pension funds to participate in central clearing without negatively impacting the revenues of future pensioners.

au statut des contreparties concernées, notamment le défaut d'une contrepartie;
the status of the counterparties concerned, including the default of a counterparty;

d)un référentiel central enfreint l'article 80, paragraphe 2, en utilisant à des fins commerciales les données reçues conformément au présent règlement sans que les contreparties concernées aient donné leur accord.
(d)a trade repository infringes Article 80(2) by using the data that it receives under this Regulation for commercial purposes without the relevant counterparties having provided their consent.

un référentiel central enfreint l'article 80, paragraphe 2, en utilisant à des fins commerciales les données reçues conformément au présent règlement sans que les contreparties concernées aient donné leur accord.
a trade repository infringes Article 80(2) by using the data that it receives under this Regulation for commercial purposes without the relevant counterparties having provided their consent.

2. Les référentiels centraux ne peuvent utiliser à des fins commerciales les données reçues conformément au présent règlement que si les contreparties concernées ont donné leur accord.
2. A trade repository may only use the data it receives under this Regulation for commercial purposes if the relevant counterparties have provided their consent.

Un référentiel central accorde aux prestataires de services un accès non discriminatoire aux informations qu'il conserve, à condition que les contreparties concernées y aient consenti.
A trade repository shall grant service providers non-discriminatory access to information maintained by the trade repository, on condition that the relevant counterparties have provided their consent.

un référentiel central enfreint l'article 80, paragraphe 2, en utilisant à des fins commerciales les données reçues conformément au présent règlement sans que les contreparties concernées aient donné leur accord;
a trade repository infringes Article 80(2) by using the data that it receives under this Regulation for commercial purposes without the relevant counterparties having provided their consent;

La seconde étape consiste à multiplier les montants des éléments de hors bilan, ajustés de la manière décrite ci-dessus, par les pondérations affectées aux contreparties concernées, conformément au traitement prévu pour les actifs au paragraphe 1 et à l'article 44.
The second stage shall be to multiply the off-balance-sheet values, adjusted as described above, by the weightings attributable to the relevant counterparties in accordance with the treatment of asset items prescribed in paragraph 1 and Article 44.