Vertaling van "contreparties centrales nouvellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chambre de compensation à contrepartie centrale | chambre de compensation avec contrepartie centrale
Central Counterparty Clearing House | CCP Clearing House [Abbr.]

système de compensation multilatérale sans contrepartie centrale
multilateral netting scheme without a central counterparty

contrepartie centrale
central counterparty | CCP [Abbr.]

contrepartie centrale
central counterparty

contrepartie centrale
central counterparty | CCP

Républiques nouvellement indépendantes d'Asie centrale
Newly Independent Central Asian Republics

Loi autorisant la compagnie The Eastern Canada Savings and Loan Company et la compagnie Trust Central et Nouvelle-Écosse à fusionner
An Act to enable The Eastern Canada Savings and Loan Company and Central & Nova Scotia Trust Company to amalgamate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. Au plus tard le 3 juillet 2019, la Commission, après consultation de l’AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les incidences des articles 35 et 36 du présent règlement sur les contreparties centrales nouvellement établies et autorisées visées à l’article 35, paragraphe 5, et les plates-formes de négociation étroitement liées à ces contreparties centrales, en indiquant si les dispositions transitoires prévues à l’article 35, paragraphe 5, sont étendues, et en mettant en balance les avantages qui pourraient découler pour les consommateurs d’une amélioration de la concurrence et du choix offert aux participants au marché par rapport à l’effet disproportionné éventuel que ces dispositions pourraient avoir sur les contreparties centrales nouvellement établies et autorisées et aux contraintes qui pèseraient sur les participants au marché local pour l’accès aux contreparties centrales internationales et le bon fonctionnement du marché.
10. By 3 July 2019, the Commission shall, after consulting ESMA, submit a report to the European Parliament and to the Council on the impact of Article 35 and 36 of this Regulation on newly established and authorised CCPs as referred to in Article 35(5) and trading venues connected to those CCPs by close links and whether the transitional arrangement provided for in Article 35(5) shall be extended, weighing the possible benefits to consumers of improving competition and the degree of choice available to market participants against the possible disproportionate effect of those provisions on newly established and authorised CCPs and the constraints of local market participants in accessing global CCPs and the smooth functioning of the market.

En ce qui concerne les contreparties centrales nouvellement établies qui ne sont agréées ou reconnues que depuis moins de trois ans au moment de l’entrée en vigueur du règlement, il devrait être possible pour les autorités compétentes d’approuver une période transitoire allant jusqu’à deux ans et demi avant que lesdites contreparties soient pleinement exposées à un accès non discriminatoire pour ce qui est des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire. Toutefois, si elle choisit de recourir à ce régime transitoire, la contrepartie centrale ne devrait pas pouvoir bénéficier des droits d’accès à une plate-forme de négociation au titre du présent règlement pendant la durée de la période transitoire.
With regard to newly established CCPs that have been authorised or recognised for a period of less than three years at the point of entry into force of this Regulation, with respect to transferable securities and money market instruments, there should be the possibility for competent authorities to approve a transitional period of up to two-and-a-half years before they are exposed to full non-discriminatory access in relation to transferable securities and money market instruments. However, if a CCP chooses to avail of the transitional arrangement it should not be able to benefit from the access rights to a trading venue under this Regulation for the duration of the transitional arrangement.

, la Commission, après consultation de l'AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les incidences des articles 35 et 36 du présent règlement sur les contreparties centrales nouvellement établies et autorisées visées à l'article 35, paragraphe 5, et les plates-formes de négociation étroitement liées à ces contreparties centrales, en indiquant si les dispositions transitoires prévues à l'article 35, paragraphe 5, sont étendues, et en mettant en balance les avantages qui pourraient découler pour les consommateurs d'une amélioration de la concurrence et du choix offert aux participants au marché par rapport à l'effet disproportionné éventuel que ces dispositions pourraient avoir sur les contreparties centrales nouvellement établies et autorisées et aux contraintes qui pèseraient sur les participants au marché local pour l'accès aux contreparties centrales internationales et le bon fonctionnement du marché.
, the Commission shall, after consulting ESMA, submit a report to the European Parliament and to the Council on the impact of Article 35 and 36 of this Regulation on newly established and authorised CCPs as referred to in Article 35(5) and trading venues connected to those CCPs by close links and whether the transitional arrangement provided for in Article 35(5) shall be extended, weighing the possible benefits to consumers of improving competition and the degree of choice available to market participants against the possible disproportionate effect of those provisions on newly established and authorised CCPs and the constraints of local market participants in accessing global CCPs and the smooth functioning of the market.

En ce qui concerne les contreparties centrales nouvellement établies qui ne sont agréées ou reconnues que depuis moins de trois ans au moment de l'entrée en vigueur du règlement, il devrait être possible pour les autorités compétentes d'approuver une période transitoire allant jusqu'à deux ans et demi avant que lesdites contreparties soient pleinement exposées à un accès non discriminatoire pour ce qui est des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire.
With regard to newly established CCPs that have been authorised or recognised for a period of less than three years at the point of entry into force of this Regulation, with respect to transferable securities and money market instruments, there should be the possibility for competent authorities to approve a transitional period of up to two-and-a-half years before they are exposed to full non-discriminatory access in relation to transferable securities and money market instruments.

Le G20 a encouragé le recours aux contreparties centrales depuis la crise financière pour réduire les risques dans la négociation des produits dérivés. La Commission européenne a récemment proposé de nouvelles règles de l'UE pour le redressement et la résolution des contreparties centrales visant à permettre leur gestion efficace en cas de problème.
The G20 has encouraged the use of CCPs since the financial crisis to reduce risk in derivatives trading.The European Commission has recently proposed new EU rules for the recovery and resolution of CCPs to ensure that they can be dealt with effectively when things go wrong.

Par ailleurs, le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPMI) et l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont élaboré des orientations sur les plans de redressement des infrastructures des marchés financiers, dont les contreparties centrales, tandis que le Conseil de stabilité financière a publié de nouvelles orientations sur l'application de ses Key Attributes of Effective Resolution Regimes (caractéristiques essentielles de systèmes performants de résolution) à des infrastructures de marché financier telles que les contreparties centrales.
Furthermore, the Committee on Payment and Market Infrastructures (CPMI) and the International Organisation of Securities Commissions (IOSCO) have developed guidance on recovery plans for financial-market infrastructures, including CCPs, while the FSB has issued further guidance on the application of its Key Attributes of Effective Resolution Regimes to financial market infrastructures such as CCPs.

Création d'un système financier plus solide: de nouvelles règles de l'UE pour le redressement et la résolution des contreparties centrales // Bruxelles, le 28 novembre 2016
Creating a Stronger Financial System: New EU rules for the recovery and resolution of Central Counterparties // Brussels, 28 November 2016

5. En ce qui concerne les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire, une contrepartie centrale qui est nouvellement établie et agréée en tant que contrepartie centrale au sens de l'article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 648/2012 pour fournir des services de compensation en vertu de l'article 17 du règlement (UE) n° 648/2012 ou qui est reconnue en vertu de l'article 25 du règlement (UE) n° 648/2012 ou agréée en vertu de l'article 25 du règlement (UE) n° 648/2012 ou agréée en vertu d'un système d'autorisation nationale préexistant pour une période de moins de trois ans à partir du. peut, avant le . *, demander l'autorisation à son autorité compétente de recourir à des régimes transitoires.
5. As regards transferable securities and money market instruments, a CCP that has been newly established and authorised as a CCP as defined in Article 2(1) of Regulation (EU) No 648/2012 to clear under Article 17 of Regulation (EU) No 648/2012 or recognised under Article 25 of Regulation (EU) No 648/2012 or authorised under a pre-existing national authorisation regime for a period of less than three years on . may, before . *, apply to its competent authority for permission to avail itself of transitional arrangements.

5. Une plate-forme de négociation établie dans un pays tiers ne peut demander l'accès à une contrepartie centrale établie dans l'Union que si la Commission a adopté une décision en conformité avec l'article 24, paragraphe 4, à l'égard de ce pays tiers et à condition que le cadre juridique de ce pays tiers prévoie une reconnaissance effective équivalente des plates-formes de négociation agréées au titre de la directive ././UE [nouvelle directive MIF], en vue de demander l’accès aux contreparties centrales établies dans ce pays tiers.
5. A trading venue established in a third country may request access to a CCP established in the Union only if the Commission has adopted a decision in accordance with Article 24(4) relating to that third country and provided that the legal framework of that third country provides for an effective equivalent recognition of trading venues authorised under Directive ././EU [new MiFID] to request access to CCPs established in that third country.

«système organisé de négociation» (organised trading facility) : un système ou dispositif multilatéral , autre qu'un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou une contrepartie centrale , exploité par une entreprise d'investissement ou un opérateur de marché et au sein duquel de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des obligations, des produits financiers structurés, des quotas d'émission ou des instruments dérivés peuvent interagir d’une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats conformément aux dispositions du titre II de la directive ././UE [nouvelle MiFID];
’organised trading facility’ means a multilateral system or facility, which is not a regulated market, a multilateral trading facility or a central counterparty , operated by an investment firm or a market operator, in which multiple third-party buying and selling interests in bonds, structured finance products, emission allowances or derivatives are able to interact in the system in a way that results in a contract in accordance with the provisions of Title II of Directive ././EU [new MiFID];