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Chambre de compensation avec contrepartie centrale
Chambre de compensation à contrepartie centrale
Contrepartie centrale

Vertaling van "contreparties centrales afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chambre de compensation à contrepartie centrale | chambre de compensation avec contrepartie centrale

Central Counterparty Clearing House | CCP Clearing House [Abbr.]


système de compensation multilatérale sans contrepartie centrale

multilateral netting scheme without a central counterparty


contrepartie centrale

central counterparty | CCP [Abbr.]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque la nécessité de conclure un accord d’interopérabilité justifie, ou justifie en partie, le rejet d’une demande d’accès, la plate-forme de négociation en informe la contrepartie centrale et communique à l’AEMF la liste des autres contreparties centrales qui ont accès à la plate-forme de négociation et l’AEMF publiera cette information de sorte que les entreprises d’investissement aient la possibilité d’exercer les droits que leur confère l’article 37 de la directive 2014/65/UE à l’égard de ces contreparties centrales afin de faciliter la conclusion d’autres accords d’accès.

Where the need for an interoperability arrangement is the reason or is part of the reason for denying a request, the trading venue will advise the CCP and inform ESMA which other CCPs have access to the trading venue and ESMA will publish that information so that investment firms may choose to exercise their rights under Article 37 of Directive 2014/65/EU in respect of those CCPs in order to facilitate alternative access arrangements.


Il est important que les autorités européennes aient le pouvoir d'intervenir en cas de défaillance d'une contrepartie centrale, afin que cette défaillance puisse être gérée de manière organisée.

It is important that authorities in Europe have the powers to step in were a CCP to fail, and deal with it in an orderly manner.


Lorsque la nécessité de conclure un accord d'interopérabilité justifie, ou justifie en partie, le rejet d'une demande d'accès, la plate-forme de négociation en informe la contrepartie centrale et communique à l'AEMF la liste des autres contreparties centrales qui ont accès à la plate-forme de négociation et l'AEMF publiera cette information de sorte que les entreprises d'investissement aient la possibilité d'exercer les droits que leur confère l'article 37 de la directive ././UE à l'égard de ces contreparties centrales afin de faciliter la conclusion d'autres accords d'accès.

Where the need for an interoperability arrangement is the reason or is part of the reason for denying a request, the trading venue will advise the CCP and inform ESMA which other CCPs have access to the trading venue and ESMA will publish that information so that investment firms may choose to exercise their rights under Article 37 of Directive ././EU in respect of those CCPs in order to facilitate alternative access arrangements.


1. Sans préjudice du rôle du collège, les autorités compétentes visées à l'article 22 réexaminent les dispositifs, les stratégies, les processus et les mécanismes mis en œuvre par les contreparties centrales afin de se conformer au présent règlement et évaluent les risques auxquels les contreparties centrales sont exposées ou sont susceptibles d'être exposées.

1. Without prejudice to the role of the college, the competent authorities referred to in Article 22 shall review the arrangements, strategies, processes and mechanisms implemented by CCPs to comply with this Regulation and evaluate the risks to which CCPs are, or might be, exposed.


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Les autorités compétentes de l'État membre dans lequel la contrepartie centrale est située veillent à la réalisation de contrôles approfondis et détaillés portant sur la qualité des instances dirigeantes, des membres du conseil d'administration et de toutes les personnes dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la contrepartie centrale, afin de garantir qu'ils possèdent l'honorabilité et les compétences requises.

The competent authorities of the Member State in which the CCP is located shall ensure thorough and intrusive checks concerning the suitability of the senior management and members of the board and all those whose professional activities have a material impact on the risk profile of a CCP, to ensure that they are fit and proper.


(d) La nécessité de conduire des travaux plus poussés en matière de promotion de la standardisation des produits dérivés et de soutenir l'utilisation de contreparties centrales afin d'éliminer les transactions dérivées, en particulier pour ce qui est des contrats d'échange sur défaut.

(d) The need to conduct further work to promote standardisation of derivatives and support the use of central counterparties to clear derivative transactions, in particular in what regards credit default swaps.


Dans le cas où tous les membres du collège, à l'exception des autorités de l'État membre dans lequel la contrepartie centrale est établie, adoptent un avis conjoint dans lequel ils estiment que les exigences ne sont pas satisfaites et que la contrepartie centrale ne devrait pas recevoir d'agrément, l'autorité compétente de l'État membre dans lequel la contrepartie centrale est établie devrait pouvoir saisir l'AEMF afin ...[+++]

Where all the members of the college, excluding the authorities of the Member State where the CCP is established, reach a joint opinion to the effect that they consider that the requirements are not met and that the CCP should not receive authorisation, the competent authority of the Member State where the CCP is established should be able to refer the matter to ESMA to decide on conformity with Union law.


1. Les instances dirigeantes d'une contrepartie centrale possèdent l'honorabilité et l'expérience suffisantes afin de garantir une gestion saine et prudente de la contrepartie centrale.

1. The senior management of a CCP shall be of sufficiently good repute and shall have sufficient experience so as to ensure the sound and prudent management of the CCP.


2. Afin de se conformer à l'obligation de compensation centrale visée au paragraphe 1, les contreparties financières et les contreparties non financières visées à l'article 7, paragraphe 2 soit deviennent un membre compensateur, soit compensent leurs transactions auprès de la contrepartie centrale par l'intermédiaire d'une entreprise d'investissement ou d'un établissement de crédit soumis aux exigences de la directive 2004/39/CE .

2. For the purpose of complying with the clearing obligation under paragraph 1, financial counterparties and the non-financial counterparties referred to in Article 7(2) shall become either a clearing member or shall clear their transactions in the CCP through an investment firm or credit institution subject to the requirements of Directive 2004/39/EC.


2. Afin de se conformer à l’obligation de compensation centrale visée au paragraphe 1, les contreparties financières et les contreparties non financières visées à l’article 7, paragraphe 2 soit deviennent un membre compensateur, soit compensent leurs transactions auprès de la contrepartie centrale par l'intermédiaire d'une entreprise d'investissement ou d'un établissement de crédit soumis aux exigences de la directive 2004/39/CE.

2. For the purpose of complying with the clearing obligation under paragraph 1, financial counterparties and the non-financial counterparties referred to in Article 7(2) shall become either a clearing member or shall clear their transactions in the CCP through an investment firm or credit institution subject to the requirements of Directive 2004/39/EC.




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Date index: 2023-07-10
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