Vertaling van "contreparties centrales adopter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chambre de compensation à contrepartie centrale | chambre de compensation avec contrepartie centrale
Central Counterparty Clearing House | CCP Clearing House [Abbr.]

contrepartie centrale
central counterparty | CCP [Abbr.]

système de compensation multilatérale sans contrepartie centrale
multilateral netting scheme without a central counterparty

contrepartie centrale
central counterparty | CCP

contrepartie centrale
central counterparty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une contrepartie centrale établie dans un pays tiers peut demander l’accès à une plate-forme de négociation établie dans l’Union à condition d’être reconnue au titre de l’article 25 du règlement (UE) no 648/2012. Il n’est permis aux contreparties centrales et aux plates-formes de négociation établies dans des pays tiers d’exercer les droits d’accès visés aux articles 35 et 36 que si la Commission a adopté, conformément au paragraphe 3, une décision aux termes de laquelle le cadre juridique et le dispositif de surveillance du pays tiers offrent un système effectif équivalent qui permet d’accorder aux contreparties centrales et aux plates-formes agréées au titre de régimes étrangers l’accès aux contreparties centrales et aux plates-formes de négociation établies dans ce pays tiers.
A CCP established in a third country may request access to a trading venue in the Union subject to that CCP being recognised under Article 25 of Regulation (EU) No 648/2012 CCPs and trading venues established in third countries shall only be permitted to make use of the access rights in Articles 35 to 36 provided that the Commission has adopted a decision in accordance with paragraph 3 that the legal and supervisory framework of the third country is considered to provide for an effective equivalent system for permitting CCPs and trading venues authorised under foreign regimes access to CCPs and trading venues established in that third country.

La Commission européenne a adopté un nouvel ensemble de règles imposant la compensation par des contreparties centrales de certains contrats dérivés de crédit négociés de gré à gré.
The European Commission has adopted a new set of rules that requires certain over-the-counter (OTC) credit derivative contracts to be cleared through central counterparties (CCPs).

Aux fins de la mise en œuvre de cet accord, la Commission européenne entend adopter rapidement une décision constatant l’équivalence des exigences appliquées par la CFTC, qui permettra à l’AEMF de reconnaître les contreparties centrales américaines.
To implement the agreement, the European Commission intends to adopt shortly an equivalence decision with respect to CFTC requirements, which will allow ESMA to recognise US CCPs as soon as is practicable.

que la CFTC finalise un constat d’équivalence pour les contreparties centrales de l’Union européenne; que la Commission européenne adopte une décision reconnaissant l’équivalence du régime américain.
the CFTC will need to finalise a substituted compliance regime for EU CCPs; the European Commission will need to adopt an equivalence decision for the CFTC's regime.

Tant la CFTC que l’Union européenne ont désormais adopté des règles à cet effet, qui accroissent l’importance des contreparties centrales sur les marchés européen et américain.
Both the CFTC and the EU have now adopted rules to this effect, increasing the use of CCPs across EU and US markets.

5. Les contreparties centrales adoptent, mettent en œuvre et maintiennent une politique de rémunération qui promeut une gestion des risques saine et efficace et ne crée pas d'incitations au relâchement des normes en matière de risque.
5. A CCP shall adopt, implement and maintain a remuneration policy which promotes sound and effective risk management and which does not create incentives to relax risk standards.

2. Pour la fixation de ses exigences de marge, la contrepartie centrale adopte des modèles et paramètres qui intègrent les caractéristiques de risque des produits compensés et tiennent compte de l'intervalle entre les collectes de marges, de la liquidité du marché et de la possibilité que des changements interviennent sur la durée de la transaction.
2. A CCP shall adopt models and parameters in setting its margin requirements that capture the risk characteristics of the products cleared and take into account the interval between margin collections, market liquidity and the possibility of changes over the duration of the transaction.

2. Les contreparties centrales adoptent des politiques et des procédures suffisamment efficaces pour garantir le respect du présent règlement, y compris le respect, par leurs dirigeants et leur personnel, de toutes ses dispositions.
2. A CCP shall adopt policies and procedures which are sufficiently effective so as to ensure compliance with this Regulation, including compliance of its managers and employees with all the provisions of this Regulation.

En outre, les transactions sur produits dérivés qui ne seraient pas compensées par une contrepartie centrale devraient être assujetties à des exigences de capital plus strictes. Depuis 2009, les principaux pays du G20 ont fait des progrès considérables dans l'adoption de réformes réglementaires visant les marchés des dérivés de gré à gré.
Since 2009, all major G20 jurisdictions have made significant progress in implementing regulatory reforms of OTC derivatives markets.

La Commission estime cependant que, en raison de l'intérêt qu'ont les autorités publiques à ne pas voir les systèmes de règlement-livraison de titres et les contreparties centrales adopter des comportements anticoncurrentiels, d'autres mesures de gouvernance pourraient se révéler appropriées, compte tenu du développement actuel de leur secteur et de ce qu'on peut prévoir de son développement futur.
However, the Commission considers that, because of the public authorities interests that Securities Settlement Systems and Central Counterparties do not engage in anti-competitive practices, further governance measures could be appropriate, having regard to the current and foreseeable development of the industry.