Traduction de «contrepartie zone » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent
cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]
Countertrade Committee

acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux
purchaser for value

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]
financial compensation of an agreement

contribution de contrepartie en espèces [ contribution de contrepartie payée en espèces ]
cash counterpart contribution

compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie
offsetting debit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«échanges de contrepartie», un échange entre zones entrepris par des gestionnaires de réseau entre deux zones de dépôt des offres pour soulager une congestion physique.
‘countertrading’ means a cross zonal exchange initiated by system operators between two bidding zones to relieve physical congestion.

concurrence: ce critère est mesuré en se fondant sur la diversification, notamment sur la facilitation de l'accès aux sources d'approvisionnement locales, en tenant compte successivement: de la diversification des sources; de la diversification des contreparties; de la diversification des voies d'approvisionnement; de l'impact des nouvelles capacités sur l'indice de Herfindahl-Hirschmann (IHH) calculé au niveau des capacités pour la zone d'analyse définie à l'annexe V, point 10).
Competition shall be measured on the basis of diversification, including the facilitation of access to indigenous sources of supply, taking into account, successively: diversification of sources; diversification of counterparts; diversification of routes; the impact of new capacity on the Herfindahl-Hirschmann index (HHI)calculated at capacity level for the area of analysis as defined in Annex V. 10.

5. Les secteurs de contrepartie «zone euro autre que territoire national» et «résidents hors de la zone euro» précisés aux lignes 12 à 21 des tableaux 3 à 9 de l’annexe I sont ajustés de manière appropriée afin de refléter la composition de la zone euro à la date de la déclaration.
5. The counterpart sectors ‘euro area other than domestic’ and ‘residents outside the euro area’ specified in rows 12-21 of Tables 3-9 of Annex I shall be appropriately adjusted to reflect the euro area composition at the reporting date.

L'accord de partenariat en matière de pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part , et du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans ledit accord , l'Union doit se voir attribuer 7,7 % du total admissible des captures (TAC) pour le capelan dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM V et XIV.
The Fisheries Partnership Agreement between the European Community on the one hand, and the Government of Denmark and the Home Rule Government of Greenland, on the other hand , and the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in that Agreement , provide that the Union is to receive 7,7 % of the total available catches (TAC) for capelin in Greenland waters of ICES zones V and XIV.

7. Si un inscrit effectue la fourniture taxable (sauf une fourniture détaxée) d’un droit d’adhésion à vie d’un particulier en Nouvelle-Écosse ou dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse au profit d’une personne, que la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi est payable par la personne relativement au total (appelé « montant déterminé » au présent article) des montants de contrepartie de la fourniture qui deviennent dus après le 6 avril 2010 et avant le 1 juillet 2010, ou qui sont payés au cours de cette période sans être devenus dus, et que le montant déterminé excède 25 % de la contrepartie totale de la fourniture, pour l’application de la partie IX de la Loi, la taxe (appelée « taxe totale » au présent article) prévue au paragraphe 165(2) de la Loi est calculée au taux de 10 % sur la différence entre le montant déterminé et 25 % de la contrepartie totale et les règles ci-après s’appliquent :
7. If a registrant makes a taxable supply (other than a zero-rated supply) of a membership for the lifetime of an individual in Nova Scotia or in the Nova Scotia offshore area to a person and tax under subsection 165(2) of the Act is payable by the person in respect of the total (referred to in this section as the “specified amount”) of all amounts of consideration for the supply that become due, or are paid without having become due, after April 6, 2010 and before July 1, 2010, and the specified amount exceeds 25% of the total consideration for the supply, for the purposes of Part IX of the Act, the tax (in this section referred to as the “total tax”) under subsection 165(2) of the Act shall be calculated at the rate of 10% on the difference between the specified amount and 25% of the total consideration and the following rules apply:

11. Si une fourniture portant sur un ou plusieurs biens meubles, immeubles ou services (chacun étant appelé « élément » au présent article) est effectuée en Nouvelle-Écosse ou dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse et que la contrepartie de la fourniture devient due après le 6 avril 2010 et avant le 1 juillet 2010 ou est payée au cours de cette période sans être devenue due, pour l’application du paragraphe 165(2) de la Loi à la fourniture, chaque élément de la fourniture qui constitue un bien meuble corporel est réputé avoir été fourni séparément de tous les autres pour la partie de la contrepartie qui lui est attribuable.
11. If a particular supply that includes a combination of personal property, real property or a service (each of which is in this section referred to as an “element”) is made in Nova Scotia or in the Nova Scotia offshore area and the consideration for the particular supply becomes due, or is paid without having become due, after April 6, 2010 and before July 1, 2010, for the purpose of applying subsection 165(2) of the Act to the supply, each element of the supply that is tangible personal property is deemed to have been supplied separately from each other element of the supply for the portion of the consideration that is attributable to the tangible personal property.

Les contreparties des offices des chèques postaux situées sur le territoire des États membres de la zone euro sont identifiées en fonction de leur secteur d’appartenance ou de leur classement institutionnel, conformément aux listes tenues par la Banque centrale européenne (BCE) à des fins statistiques et aux recommandations pour la classification statistique des contreparties contenue dans le «Monetary, financial institutions and market statistics sector manual. Guidance for the statistical classification of customers» de la BCE.
Counterparties of POGIs located in the territory of the euro area Member States are identified according to their domestic sector or institutional classification in accordance with the lists maintained by the European Central Bank (ECB) for statistical purposes, and the guidance for the statistical classification of counterparties provided in the ECB’s ‘Monetary financial institutions and markets statistics sector manual: Guidance for the statistical classification of customers’.

L’élaboration des agrégats monétaires et de leurs contreparties de la zone euro requiert de faire apparaître les contreparties situées sur le territoire de la zone euro qui forment le secteur détenteur de monnaie.
The compilation of the euro area monetary aggregates and counterparts requires the identification of those counterparties located in the territory of the euro area that form the money-holding sector.

Les contreparties nationales apparaissent séparément des contreparties de la zone euro autres que les contreparties nationales pour toutes les ventilations statistiques.
Domestic counterparties are identified separately from euro area other than domestic counterparties with respect to all statistical breakdowns.

2. La BCE publie les agrégats de la zone euro qu’elle élabore, ainsi que les «données nationales» collectées en vertu de l’article 2, ainsi que décrit aux paragraphes 3 à 5 de ce dernier, que le STC estime pertinents, sauf les données concernant les cases des lignes 12 à 21 des tableaux 3 à 9 de l’Annexe I (se rapportant aux secteurs de contrepartie «résidents d’autres États membres de la zone euro» et «résidents hors de la zone euro».
2. The ECB shall publish the euro area aggregates it compiles, as well as the ‘national data’ collected under Article 2, as described in paragraphs 3 to 5 thereof, as deemed relevant by the STC, except for data relating to the cells in rows 12-21 of Tables 3 to 9 of Annex I (referring to the counterpart sectors ‘euro area other than domestic’ and ‘residents outside the euro area’).