Vertaling van "contrepartie versée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

somme versée en contrepartie
consideration money

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent
cash consideration

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]
Countertrade Committee

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]
financial compensation of an agreement

État des prestations d'assurance-emploi versées [ État des prestations d'assurance-chômage versées ]
Statement of Employment Insurance Benefits Paid [ Statement of Unemployment Insurance Benefits Paid ]

compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie
offsetting debit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) pour les valeurs mobilières déposées en réponse à l'offre, une contrepartie au moins égale à la contrepartie la plus élevée versée par valeur mobilière dans le cadre de la transaction antérieure et de forme identique, (ii) au moins l'équivalent en numéraire de la contrepartie versée;
(i) consideration for securities deposited under the bid at least equal to and in the same form as the highest consideration that was paid on a per security basis under any such prior transaction, or (ii) at least the cash equivalent of that consideration; and

(b) motiver une décision de reprendre des créances ou d'augmenter la valeur de la contrepartie versée, conformément au paragraphe 12.
(b) to provide reasoning for a decision to write back creditors’ claims or to increase the value of the consideration paid, in accordance with paragraph 12.

fournir les éléments permettant de décider sur la reprise des créances ou l'augmentation de la valeur de la contrepartie versée, conformément au paragraphe 12 du présent article.
to inform the decision to write back creditors' claims or to increase the value of the consideration paid, in accordance with paragraph 12 of this Article.

b)rassembler des informations permettant de décider de la reprise des créances ou de l’augmentation de la valeur de la contrepartie versée, conformément au paragraphe 11.
(b)to inform a decision to write back creditors’ claims or to increase the value of the consideration paid, in accordance with paragraph 11.

7. Sous réserve de l’article 37, paragraphe 7, toute contrepartie versée par la structure de gestion des actifs pour les actifs, droits ou engagements acquis auprès de l’établissement soumis à une procédure de résolution revient à l’établissement soumis à une procédure de résolution.
7. Subject to Article 37(7), any consideration paid by the asset management vehicle in respect of the assets, rights or liabilities acquired directly from the institution under resolution shall benefit the institution under resolution.

4. Sous réserve de l’article 37, paragraphe 7, toute contrepartie versée par l’acquéreur revient:
4. Subject to Article 37(7), any consideration paid by the purchaser shall benefit:

la contrepartie versée est inférieure à la valeur normale de l'opération le destinataire de l'opération ne bénéficie pas d'un droit à déduction intégrale il existe des liens de nature familiale, commerciale, juridique entre le fournisseur et l'acquéreur un certain nombre de faits permettent de conclure que ces liens de nature familiale, commerciale ou juridique ont influencé la détermination de la base d'imposition
the consideration paid is less than the open market value of the supply; the recipient of the supply does not have a right to deduct in full; the person making the supply and the recipient are connected by family, business or legal ties; a number of facts make it possible to conclude that these family, business or legal ties have influenced the determination of the taxable amount.

La proposition contenue dans le projet de loi C-5 d'augmenter la subvention de contrepartie versée aux cotisants à revenu faible et moyen n'aidera pas tellement.
The proposal in Bill C-5 to increase the savings grant matching rate for low- and middle-income contributors will do little to remedy matters.

Dans le régime actuel, si un agriculteur est à court d'argent une année et ne peut pas verser le maximum autorisé à son compte de stabilisation, il perd la possibilité de toucher le maximum de la contribution de contrepartie versée par l'État.
Under the current program, if a farmer becomes short of money in a given year and cannot fully contribute to his NISA account, that farmer loses the opportunity to receive the maximum amount of matchable funds from the government.

On peut aussi considérer les honoraires de l'avocat comme une contrepartie versée par le groupe terroriste.
In addition, a lawyer's retainer may be considered a benefit received from a terrorist group.