Vertaling van "contrepartie réellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent
cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]
Countertrade Committee

acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux
purchaser for value

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]
financial compensation of an agreement

contribution de contrepartie en espèces [ contribution de contrepartie payée en espèces ]
cash counterpart contribution

compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie
offsetting debit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une entreprise de pays tiers établie dans un pays dont le cadre juridique et le dispositif de surveillance ont été reconnus comme réellement équivalents conformément au paragraphe 1 et agréée conformément à l’article 39 de la directive 2014/65/UE a le droit de fournir les services et les activités couverts par son agrément aux contreparties éligibles et aux clients professionnels au sens de la section I de l’annexe II de la directive 2014/65/UE dans d’autres États membres de l’Union sans établir de nouvelles succursales.
A third-country firm established in a country whose legal and supervisory framework has been recognised to be effectively equivalent in accordance with paragraph 1, and which is authorised in accordance with Article 39 of Directive 2014/65/EU shall be able to provide the services and activities covered under the authorisation to eligible counterparties and professional clients within the meaning of Section I of Annex II to Directive 2014/65/EU in other Member States of the Union without the establishment of new branches.

3. Une entreprise de pays tiers établie dans un pays dont le cadre juridique et le dispositif de surveillance ont été reconnus comme réellement équivalents conformément au paragraphe 1 et est agréée conformément à l’article 39 de la directive 2014/65/UE a le droit de fournir les services et les activités couverts par son agrément aux contreparties éligibles et aux clients professionnels au sens de la section I de l’annexe II de la directive 2014/65/UE dans d’autres États membres de l’Union sans établir de nouvelles succursales.
3. A third-country firm established in a country whose legal and supervisory framework has been recognised to be effectively equivalent in accordance with paragraph 1 and is authorised in accordance with Article 39 of Directive 2014/65/EU shall be able to provide the services and activities covered under the authorisation to eligible counterparties and professional clients within the meaning of Section I of Annex II to Directive 2014/65/EU in other Member States of the Union without the establishment of new branches.

Une entreprise de pays tiers établie dans un pays dont le cadre juridique et le dispositif de surveillance ont été reconnus comme réellement équivalents conformément au paragraphe 1 et est agréée conformément à l’article 39 de la directive 2014/65/UE a le droit de fournir les services et les activités couverts par son agrément aux contreparties éligibles et aux clients professionnels au sens de la section I de l’annexe II de la directive 2014/65/UE dans d’autres États membres de l’Union sans établir de nouvelles succursales.
A third-country firm established in a country whose legal and supervisory framework has been recognised to be effectively equivalent in accordance with paragraph 1 and is authorised in accordance with Article 39 of Directive 2014/65/EU shall be able to provide the services and activities covered under the authorisation to eligible counterparties and professional clients within the meaning of Section I of Annex II to Directive 2014/65/EU in other Member States of the Union without the establishment of new branches.

3. Une entreprise de pays tiers établie dans un pays dont le cadre juridique et le dispositif de surveillance ont été reconnus comme réellement équivalents conformément au paragraphe 1 et est agréée conformément à l’article 39 de la directive ././UE a le droit de fournir les services et les activités couverts par son agrément aux contreparties éligibles et aux clients professionnels au sens de la section I de l'annexe II de la directive ././UE* dans d’autres États membres de l’Union sans établir de nouvelles succursales.
3. A third-country firm established in a country whose legal and supervisory framework has been recognised to be effectively equivalent in accordance with paragraph 1 and is authorised in accordance with Article 39 of Directive ././EU shall be able to provide the services and activities covered under the authorisation to eligible counterparties and professional clients within the meaning of Section I of Annex II to Directive ././EU * in other Member States of the Union without the establishment of new branches.

L'absence de progrès dans la définition et la mise au point de solutions viables peut être imputée au fait que les contreparties centrales qui n'ont pas développé de solutions ne sont, à ce jour, pas réellement en mesure de le faire, car elles ne proposent encore aucun service de négociation ou de compensation sur les marchés des opérations de pension sur lequel elles pourraient s'appuyer pour faciliter la transformation de garanties.
The lack of progress in identifying and developing viable solutions may be attributable to the fact that those CCPs that have not developed solutions are currently not well placed to provide such services as they do not already operate any trading or clearing services in the repo markets that could be built on to facilitate collateral transformation.

Le soutien budgétaire au titre du 10 FED compensera les 40 millions d’euros restants pour la période 2009/10-2012 au rythme de 10 millions par an. En d’autres termes, la Mauritanie recevra une enveloppe financière qui équivaudra, compte tenu de la contrepartie financière versée pour les possibilités de pêche – et réduites en fonction des captures réellement effectuées dans les eaux mauritaniennes – et de la hausse du soutien budgétaire par l’intermédiaire du 10 FED, à l’enveloppe prévue pour la pêche dans le cadre de l’ancien protocole financier.
The budgetary support to the 10th EDF will compensate for the remaining EUR 40 million for 2009/10-2012 at the rate of EUR 10 million per year and this means that Mauritania will be receiving a financial package which, when you take into account both what they are receiving by way of compensation for fishing opportunities – which have been reduced on the basis of what was actually being fished in Mauritanian waters – and the increase to the budgetary support through the 10th EDF ad hoc compensation within this protocol, we end up with a situation where the total package is equivalent to the fishing package that they had under the previous financial protocol.

En vue de déterminer si la contrepartie financière versée par l'Union européenne est utilisée à bon escient et encourage réellement l'exploitation durable des ressources de pêche de la République démocratique de São Tomé e Príncipe, il est nécessaire que la Commission fournisse chaque année au Parlement des informations à ce sujet.
In order to evaluate whether the compensation paid by the EU is properly accounted for and does in fact promote the sustainable use of fishery resources in the Democratic Republic of São Tomé and Principe, the Commission should report annually to Parliament.

Pour déterminer si la contrepartie versée par l'Union européenne est pleinement justifiée et favorise réellement l'exploitation durable des ressources halieutiques de São Tomé e Príncipe, il convient que la Commission fasse rapport au Parlement.
In order to evaluate whether the compensation paid by the EU is properly accounted for and does in fact promote the sustainable use of São Tomé e Príncipe's fishery resources, the Commission should report to Parliament.

Pour déterminer si la contrepartie versée par l'UE est pleinement justifiée et favorise réellement l'exploitation durable des ressources halieutiques, il convient que la Commission fasse rapport chaque année au Parlement.
In order to evaluate whether the compensation paid by the EU is properly accounted for and does in fact promote the sustainable use of fishery resources, the Commission should report annually to Parliament.