Vertaling van "contrepartie provenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent
cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]
Countertrade Committee

appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile
MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]
financial compensation of an agreement

test de provenances [ test de provenance | essai de provenances | test d'origines ]
provenance test

compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie
offsetting debit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c)une estimation des ressources publiques et privées supplémentaires que devrait éventuellement permettre de lever l'instrument financier jusqu'au niveau du bénéficiaire final (effet de levier escompté), y compris, s'il y a lieu, une évaluation déterminant l'utilité et le niveau de la rémunération préférentielle nécessaire pour attirer des moyens de contrepartie provenant d'investisseurs privés et/ou une description des mécanismes qui seront appliqués pour déterminer l'utilité et le niveau de cette rémunération préférentielle, comme un processus d'évaluation comparative ou offrant des garanties d'indépendance suffisantes.
(c)an estimate of additional public and private resources to be potentially raised by the financial instrument down to the level of the final recipient (expected leverage effect), including as appropriate an assessment of the need for, and level of, preferential remuneration to attract counterpart resources from private investors and/or a description of the mechanisms which will be used to establish the need for, and extent of, such preferential remuneration, such as a competitive or appropriately independent assessment process.

une estimation des ressources publiques et privées supplémentaires que devrait éventuellement permettre de lever l'instrument financier jusqu'au niveau du bénéficiaire final (effet de levier escompté), y compris, s'il y a lieu, une évaluation déterminant l'utilité et le niveau de la rémunération préférentielle nécessaire pour attirer des moyens de contrepartie provenant d'investisseurs privés et/ou une description des mécanismes qui seront appliqués pour déterminer l'utilité et le niveau de cette rémunération préférentielle, comme un processus d'évaluation comparative ou offrant des garanties d'indépendance suffisantes;
an estimate of additional public and private resources to be potentially raised by the financial instrument down to the level of the final recipient (expected leverage effect), including as appropriate an assessment of the need for, and level of, preferential remuneration to attract counterpart resources from private investors and/or a description of the mechanisms which will be used to establish the need for, and extent of, such preferential remuneration, such as a competitive or appropriately independent assessment process;

Les contreparties centrales devraient pouvoir accepter, selon des conditions strictes de gestion des risques, des garanties de banques commerciales provenant de contreparties non financières agissant en tant que membres compensateurs.
CCPs should be able to accept, under strict risk-management conditions, commercial bank guarantees from non-financial counterparties acting as clearing members.

2. Lorsqu'elle conclut un accord d'interopérabilité avec une autre contrepartie centrale en vue de fournir des services à une plateforme de négociation déterminée, la contrepartie centrale jouit d'un accès non discriminatoire aux données dont elle a besoin pour exercer ses fonctions en provenance de ladite plateforme de négociation et au système de règlement concerné.
2. When establishing an interoperability arrangement with another CCP for the purpose of providing services to a particular trading venue, the CCP shall have non-discriminatory access to the data that it needs for the performance of its functions from that particular trading venue and to the relevant settlement system.

2. Lorsqu’elle conclut un accord d’interopérabilité avec une autre contrepartie centrale en vue de fournir des services à une plateforme de négociation déterminée, la contrepartie centrale jouit d’un accès non discriminatoire aux données dont elle a besoin pour exercer ses fonctions en provenance de ladite plateforme de négociation et au système de règlement concerné.
2. When establishing an interoperability arrangement with another CCP for the purpose of providing services to a particular trading venue, the CCP shall have non-discriminatory access to the data that it needs for the performance of its functions from that particular trading venue and to the relevant settlement system.

Créer, exploiter ou promouvoir un système de promotion pyramidale dans lequel un consommateur verse une participation en échange de la possibilité de percevoir une contrepartie provenant essentiellement de l'entrée d'autres consommateurs dans le système plutôt que de la vente ou de la consommation de produits.
Establishing, operating or promoting a pyramid promotional scheme where a consumer gives consideration for the opportunity to receive compensation that is derived primarily from the introduction of other consumers into the scheme rather than from the sale or consumption of products.

14 ) Créer, exploiter ou promouvoir un système de promotion pyramidale dans lequel un consommateur verse une participation en échange de la possibilité de percevoir une contrepartie provenant essentiellement de l'entrée d'autres consommateurs dans le système plutôt que de la vente ou de la consommation de produits.
(14 ) Establishing, operating or promoting a pyramid promotional scheme where a consumer gives consideration for the opportunity to receive compensation that is derived primarily from the introduction of other consumers into the scheme rather than from the sale or consumption of products.

(10) Créer, exploiter ou promouvoir un système de promotion pyramidale dans lequel un consommateur verse une participation en échange de la possibilité de percevoir une contrepartie provenant essentiellement de l'entrée d'autres consommateurs dans le système plutôt que de la vente ou de la consommation de produits.
(10) Establishing, operating or promoting a pyramid promotional scheme where a consumer gives consideration for the opportunity to receive compensation that is derived primarily from the introduction of other consumers into the scheme rather than from the sale or consumption of products.