Vertaling van "contrepartie financière pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]
financial compensation of an agreement

contrepartie financière
financial compensation

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003
Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the extension of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Guinea on fishing off the Guinean coast for the period 1 January 2003 to 31 December 2003

protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière
Protocol setting out the fishing opportunities and the financial contribution

contrepartie financière
financial consideration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que la contrepartie recevant les instruments financiers soit néanmoins tenue de satisfaire aux autres exigences de l’article 15 du règlement proposé, il convient de préciser que la conclusion d’un contrat de garantie financière avec transfert de propriété suppose déjà un consentement à la réutilisation et qu’aucun manquement aux exigences de l’article 15 n’affectera la validité ou l’exécution des opérations de financement sur titres, et que la contrepartie recevant les instruments financiers ne pourrait faire l’objet que de sanctions administratives dans le cadre du règlement proposé.
While the receiving counterparty should nevertheless be obliged to comply with the other requirements under Article 15 of the proposed regulation, it should be clarified that entering into a title transfer financial collateral arrangement already implies a consent to reuse and that any breach of requirements under Article 15 will not affect the validity or enforceability of the SFT, and the receiving counterparty could only be subject to administrative sanctions under the proposed regulation.

Si les autorités donnent le feu vert, pour chaque licence supplémentaire accordée à un navire à senne coulissante, la contrepartie financière pourrait être majorée de 65 000 euros.
If such an increase is approved, the financial contribution may also be increased by up to EUR 65 000 for each additional seiner licence.

L'un des moyens d'établir si les contreparties non financières utilisent des contrats de gré à gré pour se couvrir contre les risques commerciaux directement liés à leurs activités commerciales pourrait être l'examen de l'audit annuel de leurs comptes.
One means of assessing whether a non-financial counterparty is using OTC contracts to cover themselves against commercial risks directly linked to their commercial activities could be through their annual audit.

M. Borg, membre de la Commission, a indiqué qu'il attendait la confirmation par le Conseil que l'accord de pêche entre la CE et la Mauritanie pourrait être conclu rapidement, une fois que la proposition de règlement aurait été présentée, ce qui permettrait à la Commission de respecter la condition essentielle posée par la Mauritanie, à savoir que l'accord commence à s'appliquer en juillet et qu'elle reçoive le premier versement de la contrepartie financière avant le 23 décembre 2006.
Commissioner Borg explained that he was waiting for confirmation from the Council that the EC/Mauritania Fisheries Agreement could be adopted swiftly once the proposal for a Regulation had been submitted. This would allow the Commission to comply with Mauritania's key condition that the Agreement should commence in July and that it should receive the first payment of the financial counterpart before 23 December 2006.

Même si la position particulière de l’État en tant qu’actionnaire principal peut justifier un comportement quelque peu différent, on pourrait normalement s’attendre que, lorsqu’un des actionnaires d’une société propose une aide financière sans la participation des autres actionnaires, ledit actionnaire reçoive une sorte de contrepartie sous la forme d’une participation accrue dans la société, par exemple.
Even if the special position of the State as the largest shareholder might justify different behaviour, one would normally expect that where one of the shareholders of a company provides financial assistance without the other shareholders doing so in the same manner, such a shareholder would receive some sort of compensation by way of an increased stake in the company or suchlike.

Dans l'hypothèse de l'acquisition de toutes les licences supplémentaires pour les navires à senne coulissante, la contrepartie financière totale de la CE pourrait atteindre 871 000 euros par an, soit un montant global de 2 288 000 euros pour les trois années.
In the hypothesis of the acquisition of all additional purse seine licences, the total EC financial contribution could reach € 871 000 per year or an overall amount of € 2 288 000 for the three-years period.

Si les intéressés souhaitent se rendre dans un État membre plutôt que dans un autre et que le premier accepte de les accueillir, le cas échéant en contrepartie d'une aide financière, cela pourrait évidemment contribuer à la réalisation d'un objectif chiffré au niveau de l'UE.
If the persons concerned are willing to go to one Member State rather than another Member State and the first is willing to receive them, possibly in return for financial assistance then this could of course contribute to the meeting of an EU level target.

k bis) "don de sang volontaire non rémunéré": tout don de sang ou de composants sanguins fait par une personne de sa propre volonté et sans contrepartie de paiement en espèces ou en nature qui pourrait être considérée comme une compensation financière – cette définition englobant également le temps pris sur le temps de travail raisonnablement nécessaire au don propre et au déplacement, tandis que les petites primes et gratifications, les rafraîchissements et le remboursement des dépenses et des frais de transport effectifs sont compatibles avec le don de sang volontaire non rémunéré.
(ka) ‘Voluntary unpaid donation’ shall mean the donation of blood or blood components by a person of his/her own free will and without receiving payment in cash or in kind in return which could be considered a substitute for money. This also includes time off work reasonably required for donation and travel. Small tokens, gratuities, refreshments and the reimbursement of direct costs and direct travel expenses are compatible with the voluntary and unpaid donation of blood.

Bien que la plupart des opérateurs présents sur les marchés financiers de gros soient de grandes entreprises, la proposition pourrait améliorer les possibilités de négociation offertes aux petites et moyennes entreprises financières, car les contreparties potentielles pourraient être mieux disposées à traiter avec des partenaires mal notés voire non notés si on leur proposait un contrat de garantie qui leur inspire confiance.
Although most participants in the wholesale financial market are large companies, the proposal could enhance the opportunities for small and medium sized financial entities because counterparties may be prepared to deal with entities with no, or a low, credit rating if they make a collateral arrangement in which they have confidence.

Par contre, trois sur quatre des femmes qui participent a l'activite professionnelle de leur epoux ne sont pas legalement responsables de la direction de l'affaire; presque une sur deux ne recoit aucune contrepartie financiere pour son travail, et la majorite ne pourrait, en cas de deces du mari ou de separation, ni continuer seules a travailler ni garder le controle de l'affaire.
On the other hand, three out of four women who participate in their husbands' businesses have no legal responsibility in the running of the business; nearly one in two do not receive any financial compensation for their work, while most of them would be unable, if their husbands died or left them, to continue in the business or retain control.