Traduction de «contrepartie est totalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

défaillance totale de contrepartie
total failure of consideration

contrepartie totale
total consideration [ full consideration ]

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent
cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]
financial compensation of an agreement

compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie
offsetting debit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La contrepartie financière totale du nouveau protocole s'élève à 3 050 000 EUR, soit 1 525 000 EUR par an, ce qui représente une augmentation de 328 000 EUR par an par rapport à l'accord précédent (2007-2012).
The total financial contribution under the protocol comes to EUR 3 050 000 (i.e. EUR 1 525 000 per annum), which is an increase of EUR 328 000 per annum in comparison to that under the previous agreement (2007-2012).

Le nouveau protocole prévoit une contrepartie financière totale de 30 700 000 EUR pour toute la période.
The new Protocol provides for a total financial contribution of EUR 30 700 000 for the whole period.

La contrepartie financière totale s'élève à 30,7 millions d'EUR et est destinée au paiement de l'accès à la ZEE et au soutien à la politique sectorielle de la pêche des Seychelles.
The total financial contribution stands at EUR 30.7 million and is intended as payment for access to the EEZ and support for Seychelles' sectoral fisheries policy.

Le nouveau protocole prévoit une contrepartie financière totale de 4 161 000 EUR pour la totalité de la période, dont 4 050 000 EUR au titre de la conservation et de la gestion des ressources naturelles.
The new Protocol provides for a total financial contribution of EUR 4 161 000 for the whole period and EUR 4 050 000 for the whole period for preservation and management of natural resources.

Demande de décision préjudicielle — Administrativen sad — Varna — Interprétation des art. 62, par. 1, 63, 73 et 80, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p. 1) — Législation nationale prévoyant que toute livraison ou prestation dont la contrepartie est totalement ou partiellement constituée de biens ou de services est considérée comme représentant deux livraisons ou prestations corrélatives — Législation fixant la date d'intervention du fait générateur de la TVA pour les opérations corrélatives d'échange à la date d'intervention du fait générateur de la livraison effectuée en premier lieu alors même que la contrepartie de cette livraison n'est pas encore réalisée — Personnes physiques ayant constitué un droit de superficie au profit d'une société en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation, en contrepartie de l'obligation de la société de construire l'édifice par ses propres moyens et de céder aux constituants la propriété de 25 % de la surface bâtie totale dans un délai de 12 mois à compter de la délivrance du permis de construire — Détermination de la base d'imposition — Applicabilité de la notion de fait générateur aux opérations exonérées, également si elles sont effectuées par une personne n'ayant ni qualité d'assujetti ni de redevable
Request for a preliminary ruling — Administrativen sad — Varna — Interpretation of Articles 62(1), 63, 73 and 80 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (OJ 2006 L 347, p. 1) — National legislation providing that any supply of goods or services the consideration of which in whole or in part consists of goods or services is considered to represent two related supplies of goods or services — Legislation fixing the date of the chargeable event for VAT for related exchange transactions as being the date of the chargeable event in respect of the first supply effected even though the consideration for that supply has not yet been provided — Natural persons who acquired a building right in favour of a company with a view to construction of a residential building in consideration for the obligation on the part of the company to construct the building using its own resources and to hand over to those who had acquired the building right 25 % of the ownership of the total built area within 12 months of issue of the building permit — Determination of the basis of assessment — Applicability of the concept of chargeable event to exempted transactions even if they are carried out by a person who has the status neither of a taxable person nor of a person liable for payment

Le nouveau protocole prévoit une contrepartie financière totale de 2 940 000 EUR pour la totalité de la période.
The new Protocol provides for a total financial contribution of EUR 2 940 000 for the whole period.

L'orientation BCE/2012/18 a en outre été modifiée afin d'y incorporer le contenu de la décision BCE/2012/34 (12) et afin d'assurer que les BCN ne soient pas tenues d'accepter en garantie d'opérations de crédit de l'Eurosystème, des obligations de banque non sécurisées éligibles qui sont: a) émises par les contreparties qui les utilisent ou par des entités étroitement liées à la contrepartie; et b) totalement garanties par un État membre qui ne présente pas le degré élevé de qualité de signature de l'Eurosystème et que le conseil des gouverneurs considère comme se conformant à un programme de l'Union européenne/du Fonds monétaire international.
Guideline ECB/2012/18 was further amended to incorporate the content of Decision ECB/2012/34 (12) and to ensure that NCBs are not obliged to accept as collateral for Eurosystem credit operations eligible uncovered bank bonds which are: (a) issued by the counterparties using them or by entities closely linked to the counterparty; and (b) fully guaranteed by a Member State whose credit assessment does not meet the Eurosystem's high credit standards and which the Governing Council considers as complying with a European Union/International Monetary Fund programme.

10. Les transactions intragroupe visées à l'article 3, paragraphe 1, conclues par une contrepartie non financière et une contrepartie financière qui sont établies dans différents États membres donnent lieu à une exemption totale ou partielle de l'obligation prévue au paragraphe 3 du présent article, sur la base d'une décision positive de l'autorité compétente concernée chargée de la surveillance de la contrepartie financière, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
10. An intragroup transaction referred to in Article 3(1) that is entered into by a non-financial counterparty and a financial counterparty which are established in different Member States shall be exempt totally or partially from the requirement laid down in paragraph 3 of this Article, on the basis of a positive decision of the relevant competent authority responsible for supervision of the financial counterparty, provided that the following conditions are fulfilled:

8. Les transactions intragroupe visées à l'article 3, paragraphe 2, points a) à d), conclues par une contrepartie établie dans l'Union et une contrepartie établie dans un pays tiers, donnent lieu à une exemption totale ou partielle de l'obligation prévue au paragraphe 3 du présent article, sur la base d'une décision positive de l'autorité compétente concernée chargée de la surveillance de la contrepartie établie dans l'Union, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
8. An intragroup transaction referred to in Article 3(2)(a) to (d) that is entered into by a counterparty which is established in the Union and a counterparty which is established in a third-country jurisdiction shall be exempt totally or partially from the requirement laid down in paragraph 3 of this Article, on the basis of a positive decision of the relevant competent authority responsible for supervision of the counterparty which is established in the Union, provided that the following conditions are fulfilled:

un tableau précisant, pour la totalité de la période de programmation, le montant total envisagé pour la contribution communautaire et les contreparties nationales publiques pour chaque axe, le taux de participation du Feader pour chaque axe ainsi que le montant réservé pour l'assistance technique; le cas échéant, ce tableau indique séparément la participation prévue du Feader pour les régions relevant de l'objectif «convergence» ainsi que les contreparties nationales publiques;
a table setting out for the entire programming period the total Community contribution planned and the matching national public funding for each axis, the EAFRD contribution rate for each axis and the amount earmarked for technical assistance. When applicable, this table shall also indicate separately the planned EAFRD contribution for the regions eligible under the Convergence Objective and the matching national public funding;