Traduction de «contrepartie est donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent
cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]
Countertrade Committee

acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux
purchaser for value

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]
financial compensation of an agreement

contribution de contrepartie en espèces [ contribution de contrepartie payée en espèces ]
cash counterpart contribution

compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie
offsetting debit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les engagements à prendre, le candidat bénéficiaire est tenu de présenter un certificat attestant l'abandon définitif de sa production et doit renoncer à toute demande de nouveau quota à l'avenir. En cas de cessation partielle, les déclarations à remettre à l'acheteur d'une année à l'autre attestent la réduction effective de la production. Le critère de la contrepartie est donc satisfait.
As regards the commitments to be made, the eligible applicant is required to submit a certificate attesting the permanent cessation of production and may not apply for any new quotas in future. In the case of partial cessation, the declarations to be submitted to the purchaser from one year to another attest the effective reduction of production. Consequently the counterpart criterion has been met.

Il conviendrait donc que les contreparties centrales, les autorités compétentes et l'AEMF prennent des mesures pour prévenir et contrôler les éventuels effets procycliques des pratiques de gestion des risques adoptées par les contreparties centrales, dans la mesure où la santé et la sécurité financière de celles-ci n'en sont pas affectées.
CCPs, competent authorities and ESMA should therefore adopt measures to prevent and control possible procyclical effects in risk-management practices adopted by CCPs, to the extent that a CCP’s soundness and financial security is not negatively affected.

Il est donc nécessaire, à des fins d'harmonisation et de réglementation, de veiller à ce que les contreparties ne recourent qu'à des contreparties centrales qui respectent les exigences du présent règlement.
It is therefore necessary, for regulatory and harmonisation purposes, to ensure that counterparties only use CCPs which comply with the requirements laid down in this Regulation.

Il est donc nécessaire de fixer des conditions pour la conclusion d'accords d'interopérabilité entre contreparties centrales, sachant que ces accords ne doivent pas exposer ces contreparties centrales à des risques qui ne soient pas gérés correctement.
It is therefore necessary to lay down the conditions for the establishment of interoperability arrangements between CCPs to the extent these do not expose the relevant CCPs to risks that are not appropriately managed.

Il est donc nécessaire d'imposer des exigences obligatoires relatives à la compensation par une contrepartie centrale des contrats dérivés de gré à gré qui peuvent être compensés au niveau central.
Mandatory CCP clearing requirements for those OTC derivative contracts that can be cleared centrally are therefore necessary.

Il est donc nécessaire de fixer des conditions pour la conclusion d’accords d’interopérabilité entre contreparties centrales, sachant que ces accords ne doivent pas exposer ces contreparties centrales à des risques qui ne soient pas gérés correctement.
It is therefore necessary to lay down the conditions for the establishment of interoperable arrangements between CCPs to the extent these do not expose the relevant CCPs to risks that are not appropriately managed.

(35) Les règles de participation à une contrepartie centrale doivent donc être transparentes, proportionnées et non discriminatoires, et autoriser l’accès à distance à cette contrepartie, pour autant que cela ne l’expose pas à des risques supplémentaires.
(35) The participation requirements for a CCP should therefore be transparent, proportionate, and non-discriminatory and should allow for remote access to the extent that this does not expose the CCP to additional risks.

Il conviendrait donc que les contreparties centrales, les autorités compétentes et l'AEMF prennent des mesures pour prévenir et contrôler les éventuels effets procycliques des pratiques de gestion des risques adoptées par les contreparties centrales, dans la mesure où la santé et la sécurité financière de celles-ci n’en sont pas affectées.
CCPs, competent authorities and ESMA should therefore adopt measures to prevent and control possible procyclical effects in risk management practices adopted by CCPs, to the extent that a CCP's soundness and financial security is not negatively affected.

Pour déterminer si une contrepartie non financière doit être soumise à l’obligation de compensation centrale, il faut donc tenir compte du but dans lequel elle utilise des produits dérivés de gré à gré et de l’ampleur des expositions qu’elle détient sur ces instruments. Les contreparties non financières devraient expliquer le recours aux dérivés dans le rapport annuel ou par d'autres canaux appropriés.
Consequently, in determining whether a non-financial counterparty should be subject to the clearing obligation, consideration should be given to the purpose for which that non-financial counterparty uses OTC derivatives and to the size of the exposures that it has in those instruments. Non-financial counterparties should explain the use of derivatives through their annual report or other appropriate means.

(28) Il est donc nécessaire, à des fins d’harmonisation et de réglementation, de veiller à ce que les contreparties financières ne recourent qu’à des contreparties centrales qui respectent les exigences du présent règlement.
(28) It is therefore necessary, for regulatory and harmonisation purposes, to ensure that financial counterparties only use CCPs which comply with the requirements laid down in this Regulation.