Traduction de «contrepartie de projets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent
cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]
Countertrade Committee

acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux
purchaser for value

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]
financial compensation of an agreement

contribution de contrepartie en espèces [ contribution de contrepartie payée en espèces ]
cash counterpart contribution

compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie
offsetting debit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette modification devrait également permettre de considérer la contrepartie financée par les IFI comme une dépense éligible au titre de l'ISPA chaque fois que cette contrepartie est indispensable au cofinancement du projet ISPA et même lorsqu'elle provient de procédures d'appels d'offres ouverts à des pays tiers (conformément aux règles applicables à ces institutions financières).
This modification should also permit the counterpart financing provided by the international financial institutions to be considered as expenditure eligible under ISPA, each time that this counterpart is indispensable for the co-financing of the ISPA project and even where it arises from public tendering procedures open to third countries (in accordance with the rules to which these financial institutions are bound).

1. condamne fermement l'adoption de lois ou de régimes visant à octroyer la citoyenneté ou le statut de résident permanent ou provisoire sur le seul critère des moyens financiers ou uniquement en contrepartie de projets d'investissement dans les États membres; tient à préciser que ces pratiques sont contraires aux principes d'égalité et de non-discrimination et créent de la discrimination entre les immigrés;
1. Strongly condemns the adoption of legislation or programmes aiming at granting citizenship, or permanent or temporary residence status, solely on the basis of financial capability or in exchange for investment projects in Member States; stresses that these practices are in violation of the principles of equality and non-discrimination and amount to discrimination between migrants;

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République gabonaise
on the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the European Union, of the Protocol setting out the fishing opportunities and the financial contribution provided for in the Fisheries Partnership Agreement between the European Union and the Gabonese Republic

– vu le projet de protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de deux ans (15781/2012),
– having regard to the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Fisheries Partnership Agreement between the European Union and the Islamic Republic of Mauritania for a period of two years (15781/2012),

– vu le projet d'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice et le projet de protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord (13503/2012),
– having regard to the draft Fisheries Partnership Agreement between the European Union and the Republic of Mauritius and the draft Protocol setting out the fishing opportunities and the financial contribution provided for by the Agreement (13503/2012),

Lorsqu'elle élabore ces projets de normes techniques de réglementation, l'AEMF peut prendre en considération l'interconnexion entre les contreparties utilisant les catégories de produits dérivés de gré à gré en question, l'incidence attendue sur les niveaux de risque de crédit de la contrepartie entre contreparties, ainsi que l'incidence sur la concurrence au sein de l'Union.
In preparing those draft regulatory technical standards, ESMA may take into consideration the interconnectedness between counterparties using the relevant classes of OTC derivatives, the anticipated impact on the levels of counterparty credit risk between counterparties as well as the impact on competition across the Union.

8. Afin d'assurer une application cohérente du présent article, l'AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les informations que la contrepartie centrale qui présente la demande fournit à l'AEMF dans sa demande de reconnaissance.
8. In order to ensure consistent application of this Article, ESMA shall develop draft regulatory technical standards specifying the information that the applicant CCP shall provide ESMA in its application for recognition.

Cette autorité est également chargée d'élaborer des projets de normes techniques de réglementation et d'exécution et elle jouera un rôle central dans l'agrément et le contrôle des contreparties centrales et des référentiels centraux.
It is also entrusted with developing draft regulatory and implementing technical standards and has a central role in the authorisation and monitoring of CCPs and trade repositories.

3. Afin d'assurer une application cohérente du présent article, l'ABE élabore, en étroite collaboration avec le SEBC et après avoir consulté l'AEMF, des projets de normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives au capital, aux bénéfices non distribués et aux réserves des contreparties centrales visées au paragraphe 2.
3. In order to ensure consistent application of this Article, EBA shall, in close cooperation with the ESCB and after consulting ESMA, develop draft regulatory technical standards specifying requirements regarding the capital, retained earnings and reserves of a CCP referred to in paragraph 2.