Vertaling van "contrepartie confirmation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent
cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]
Countertrade Committee

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]
financial compensation of an agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les banques brandissent constamment la menace d'un risque de contrepartie et d'un risque systémique sans préciser ce qu'elles veulent dire et sans montrer d'analyse confirmant l'existence du risque.
The banks constantly wave the red flag of counter-party risk and systemic risk without defining what they mean and without an analysis that shows specifically where the risk exists.

Monsieur le Président, comme mon collègue du comité des finances l'a confirmé, les gains découlant des subventions de contrepartie offertes par le gouvernement seront considérés comme un revenu imposable par l'IRS.
Mr. Speaker, as my colleague from the finance committee has confirmed, earnings based on the matching grants provided by the government will be taxable income under the IRS.

Les États membres veillent à ce que l'entreprise d'investissement qui conclut des transactions conformément au paragraphe 1 avec de telles entreprises obtienne de la contrepartie potentielle la confirmation expresse qu'elle accepte d'être traitée comme contrepartie éligible.
Member States shall ensure that the investment firm, when it enters into transactions in accordance with paragraph 1 with such undertakings, obtains the express confirmation from the prospective counterparty that it agrees to be treated as an eligible counterparty.

les procédures à suivre pour obtenir la confirmation expresse des contreparties potentielles conformément au paragraphe 3;
the procedures for obtaining the express confirmation from prospective counterparties under paragraph 3;

13. fait observer que selon l'article 1er, paragraphe 3 b), de la directive 2004/17/CE et l'article 4 de la directive 2004/18/CE, les concessions de services sont des contrats «présentant les mêmes caractéristiques qu'un marché de services à l'exception du fait que la contrepartie de la prestation des services consiste soit uniquement dans le droit d'exploiter le service, soit dans ce droit assorti d'un prix»; souligne que les concessions de services ont été exclues du champ d'application des directives relatives à la passation des marchés publics, pour offrir plus de souplesse aux pouvoirs adjudicateurs et aux attributaires; rappelle que la Cour de justice de l'Union européenne a elle aussi, dans différents arrêts, confirmé que les concessions de services ne relèvent pas du champ d'application de ces directives, mais qu'elles doivent respecter les principes généraux du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (interdiction de la discrimination, principe d'égalité de traitement et transparence), et que les pouvoirs adjudicateurs publics ont le droit d'assurer la fourniture de services au moyen d'une concession, s'ils estiment qu'il s'agit de la meilleure manière d'assurer le service d'intérêt général concerné, et cela même si le risque associé à l'exploitation est très limité compte tenu des modalités de droit public applicables à l'organisation du service et que ce risque d'exploitation limité est toutefois entièrement transféré (Arrêt du 10 septembre 2009 dans l'affaire C–206/08 paragraphes 72 à 75);
13. Points out that service concessions within the meaning of Article 1(3)(b) of Directive 2004/17/EC and Article 4 of Directive 2004/18/EC are contracts in connection with which ‘the consideration for the provision of services consists either solely in the right to exploit the work or in this right together with payment’; emphasises that service concessions were excluded from the scope of the public procurement directives in order to offer contracting authorities and contractors a greater degree of flexibility; points out that in several judgments the CJEU has confirmed that service concessions are not covered by those directives, but rather by the general principles laid down in the Treaty on the Functioning of the European Union (ban on discrimination, principle of equal treatment and transparency), and that it must remain open to public contracting authorities to ensure the provision of services by way of a concession if they consider that to be the best method of providing the public service in question, even if the risk associated with such an operation is limited, but this limited risk is transferred in full to the concession-holder (judgment in Case C-206/08 of 10 September 2009, points 72-75);

La mesure précise aussi le traitement applicable au droit d’utiliser certains types d’appareils de divertissement, notamment les appareils de jeu, lorsqu’il est offert au moyen d’un appareil automatique qui n’accepte, à titre de contrepartie totale de la fourniture, qu’une seule pièce de 25 ¢ ou moins et confirme, finalement, l’intention visée ainsi que la pratique en usage à l’Agence du revenu du Canada selon laquelle ni la TPS/TVH ni les taxes de vente provinciales sur les voitures de tourisme ne sont incluses dans le calcul de la valeur admissible maximale pour les besoins du crédit de taxe sur les intrants.
The measure also clarifies the treatment of the right to use certain types of amusement or entertainment devices, such as the playing of a game, when it is provided through the operation of a mechanical coin-operated device that can accept only a single coin of twenty-five cents or less as the total consideration for the supply. Finally, it confirms the policy intent and Canada Revenue Agency’s existing practice that no GST/HST or provincial sales taxes on a passenger vehicle are included in calculating the maximum allowable value for input tax credit purposes.

Elles doivent simplement obtenir de la contrepartie confirmation que celle-ci accepte de négocier sans bénéficier de la protection de la relation d'intermédiation, pour une ou plusieurs transactions.
Investment firms should simply confirm with the counterparty that the latter accepts trading without agency protection for one or more transactions.

Ces "mesures raisonnables” peuvent se limiter - lorsque le pays de la contrepartie applique des obligations d'identification équivalentes - à demander le nom et l'adresse du client, mais il peut y avoir lieu, lorsque ces obligations ne sont pas équivalentes, d'exiger de la contrepartie un certificat confirmant que l'identité du client a été dûment vérifiée et enregistrée.
These 'reasonable measures' could go from simply requesting the name and address of the customer, when the country applies equivalent identification requirements, to requesting a counterpart's certificate stating that the customer's identity has been properly verified and registered, when in the country in question the identification requirements are not equivalent.

Quand il les aura prises, il les annoncera (1125) M. André Caron (Jonquière, BQ): Monsieur le Président, le ministre peut-il au moins nous confirmer qu'une des hypothèses retenues par les membres du comité bidon quant à la décentralisation administrative s'appuie sur le principe énoncé par Pierre Elliott Trudeau, il y a deux semaines, à l'effet qu'aucune décentralisation vers les provinces ne pourra être faite sans une contrepartie vers le fédéral, ce qui entraînerait une centralisation accrue des pouvoirs économiques à Ottawa?
Once those decisions have been made, he will make the announcement (1125) Mr. André Caron (Jonquière, BQ): Mr. Speaker, can the minister at least confirm to us that one of the hypotheses selected by the phoney committee regarding administrative decentralization is based on the principle set out by Pierre Elliott Trudeau two weeks ago, namely that no decentralization toward the provinces is possible without an equivalent transfer to the federal level, which would mean increased centralization of economic powers at Ottawa?