Vertaling van "contrepartie centrale soumise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chambre de compensation à contrepartie centrale | chambre de compensation avec contrepartie centrale
Central Counterparty Clearing House | CCP Clearing House [Abbr.]

système de compensation multilatérale sans contrepartie centrale
multilateral netting scheme without a central counterparty

contrepartie centrale
central counterparty | CCP [Abbr.]

contrepartie centrale
central counterparty | CCP

contrepartie centrale
central counterparty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que les règles puissent différer dans le détail, les régulateurs au niveau international poursuivent le même objectif consistant à renforcer la stabilité financière en favorisant le recours aux contreparties centrales soumises à des exigences prudentielles solides.
Although rules may differ in the detail, international regulators are pursuing the same objectives to promote financial stability by promoting the use of CCPs that are subject to robust prudential requirements.

b)le mécanisme de notification immédiate à l'AEMF lorsque l'autorité compétente d'un pays tiers estime qu'une contrepartie centrale soumise à sa surveillance ne respecte pas les conditions de son agrément ou de toute autre législation à laquelle elle est soumise.
(b)the mechanism for prompt notification to ESMA where a third-country competent authority deems a CCP it is supervising to be in breach of the conditions of its authorisation or of other law to which it is subject.

le mécanisme de notification immédiate à l'AEMF lorsque l'autorité compétente d'un pays tiers estime qu'une contrepartie centrale soumise à sa surveillance ne respecte pas les conditions de son agrément ou de toute autre législation à laquelle elle est soumise.
the mechanism for prompt notification to ESMA where a third-country competent authority deems a CCP it is supervising to be in breach of the conditions of its authorisation or of other law to which it is subject.

le mécanisme de notification immédiate à l'AEMF lorsque l'autorité compétente d'un pays tiers estime qu'une contrepartie centrale soumise à sa surveillance ne respecte pas les conditions de son agrément ou de toute autre législation à laquelle elle est soumise;
the mechanism for prompt notification to ESMA where a third-country competent authority deems a CCP it is supervising to be in breach of the conditions of its authorisation or of other law to which it is subject;

le mécanisme de notification immédiate à l'AEMF par l'autorité compétente d'un pays tiers lorsqu'une contrepartie centrale soumise à sa surveillance a été agréée pour fournir des services de compensation à des membres compensateurs ou à des clients établis dans l'Union.
the mechanism for prompt notification to ESMA by a third-country competent authority where a CCP it is supervising has been granted the right to provide clearing services to clearing members or clients established in the Union.

c)le mécanisme de notification immédiate à l'AEMF par l'autorité compétente d'un pays tiers lorsqu'une contrepartie centrale soumise à sa surveillance a été agréée pour fournir des services de compensation à des membres compensateurs ou à des clients établis dans l'Union.
(c)the mechanism for prompt notification to ESMA by a third-country competent authority where a CCP it is supervising has been granted the right to provide clearing services to clearing members or clients established in the Union.

le mécanisme de notification immédiate à l'AEMF par l'autorité compétente d'un pays tiers lorsqu'une contrepartie centrale soumise à sa surveillance a été agréée pour fournir des services de compensation à des membres compensateurs ou à des clients établis dans l'Union;
the mechanism for prompt notification to ESMA by a third-country competent authority where a CCP it is supervising has been granted the right to provide clearing services to clearing members or clients established in the Union;

Une contrepartie centrale, au sens de l’article 2, point 1, du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (9), ayant la qualité d’établissement de crédit au sens de la directive 2013/36/UE, est considérée comme une entité soumise à la surveillance prudentielle conformément au règlement MSU, au présent règlement et aux dispositions pertinentes du droit de l’Union, sans préjudice de la surveillance prudentielle des contreparties centrales par les autorités compétentes nationales concernées conformément au règlement (UE) no 648/2012;
A central counterparty (CCP), as defined in Article 2(1) of Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council (9), which qualifies as a credit institution within the meaning of Directive 2013/36/EU, shall be considered a supervised entity in accordance with the SSM Regulation, this Regulation and relevant Union law without prejudice to the supervision of CCPs by relevant NCAs as laid down under Regulation (EU) No 648/2012;

Toutefois, il convient que lesdites exigences supplémentaires ne portent pas atteinte au droit des contreparties centrales agréées dans d'autres États membres ou reconnues, conformément au présent règlement, de fournir des services de compensation à des membres compensateurs et à leurs clients établis dans l'État membre qui prévoit les exigences supplémentaires, ces contreparties centrales n'étant pas soumises aux exigences en question et n'étant dès lors pas tenues de s'y conformer.
However, imposing such additional requirements should not influence the right of CCPs authorised in other Member States or recognised, in accordance with this Regulation, to provide clearing services to clearing members and their clients established in the Member State introducing additional requirements, since those CCPs are not subject to those additional requirements and do not need to comply with them.

Une contrepartie ou une contrepartie centrale qui est soumise à l'obligation de déclaration peut déléguer la déclaration des éléments du contrat dérivé.
A counterparty or a CCP which is subject to the reporting obligation may delegate the reporting of the details of the derivative contract.