Vertaling van "contrepartie centrale soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chambre de compensation à contrepartie centrale | chambre de compensation avec contrepartie centrale
Central Counterparty Clearing House | CCP Clearing House [Abbr.]

système de compensation multilatérale sans contrepartie centrale
multilateral netting scheme without a central counterparty

contrepartie centrale
central counterparty | CCP [Abbr.]

contrepartie centrale
central counterparty | CCP

contrepartie centrale
central counterparty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle prendra le risque et plusieurs organismes assureront une surveillance pour veiller à ce que la contrepartie centrale soit assez solide sur le plan financier pour supporter ce risque.
They will take the risk, and there will be oversight by a number of organizations to ensure that the central counterparty has the financial strength to withstand that risk.

2. Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres (ci-après dénommée «candidat acquéreur»), qui a pris la décision soit d'acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une contrepartie centrale, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une contrepartie centrale, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 10 %, de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que la contrepartie centrale devienne sa filiale (ci-après dénommée «acquisition envisagée»), notifie par écrit au préalable à l'autorité compétente de la contrepartie centrale dans laquelle elle souhaite acquérir ou augmenter une participation qualifiée le montant envisagé de sa participation et les informations pertinentes visées à l'article 32, paragraphe 4.
2. Any natural or legal person or such persons acting in concert (the ‘proposed acquirer’), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in a CCP or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in a CCP as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 10 %, 20 %, 30 % or 50 % or so that the CCP would become its subsidiary (the ‘proposed acquisition’), shall first notify in writing the competent authority of the CCP in which they are seeking to acquire or increase a qualifying holding, indicating the size of the intended holding and relevant information, as referred to in Article 32(4).

En 2009, les pays du G20 se sont engagés à améliorer la transparence et à réduire le risque systémique sur le marché mondial des dérivés de gré à gré. À cette fin, ils ont proposé d'exiger que les contrats soient négociés en bourse ou sur une plateforme électronique, et que la transaction soit compensée par des contreparties centrales.
In 2009, the G20 countries committed to improving transparency and reducing systemic risk in the global OTC derivatives markets by requiring contracts to be traded on exchanges or electronic trading platforms, and cleared through central counterparties.

Une contrepartie centrale est une infrastructure des marchés financiers qui s'interpose entre deux parties à une transaction, soit entre l'acheteur et le vendeur, en veillant au respect des obligations découlant de tout contrat qu'elle est chargée de compenser.
A central counterparty is a financial market infrastructure that stands between buyers and sellers in financial transactions, ensuring that obligations will be met on all contracts cleared through the CCP.

4. Jusqu'à ce qu'une décision soit rendue, conformément au présent règlement, sur l'agrément ou la reconnaissance d'une contrepartie centrale, les règles nationales respectives en matière d'agrément et de reconnaissance des contreparties centrales continuent de s'appliquer, et la contrepartie centrale continue d'être surveillée par l'autorité compétente de son État membre d'établissement ou de reconnaissance.
4. Until a decision is made under this Regulation on the authorisation or recognition of a CCP, the respective national rules on authorisation and recognition of CCPs shall continue to apply and the CCP shall continue to be supervised by the competent authority of its Member State of establishment or recognition.

Jusqu'à quinze mois après la date d'entrée en vigueur de la plus récente des normes techniques de réglementation visées aux articles 16, 26, 29, 34, 41, 42, 44, 45, 47 et 49, ou jusqu'à ce qu'une décision soit prise, en vertu de l'article 25, sur l'agrément de la contrepartie centrale, la date la plus proche étant retenue, ladite contrepartie centrale applique le traitement indiqué au troisième alinéa du présent paragraphe.
Until 15 months after the date of entry into force of the latest of the regulatory technical standards referred to in Articles 16, 26, 29, 34, 41, 42, 44, 45, 47 and 49, or until a decision is made under Article 25 on the recognition of the CCP, whichever is earlier, that CCP shall apply the treatment specified in the third subparagraph of this paragraph.

bis. Jusqu'à quinze mois après la date d'entrée en vigueur de la plus récente des normes techniques de réglementation visées aux articles 16, 25, 16, 29, 34, 41, 42, 44, 45, 47 et 49, ou jusqu'à ce qu'une décision soit prise, en vertu de l'article 14, sur l'agrément de la contrepartie centrale, la date la plus proche étant retenue, ladite contrepartie centrale applique le traitement indiqué au troisième alinéa du présent paragraphe.
5a. Until 15 months after the date of entry into force of the latest of the regulatory technical standards referred to in Articles 16, 25, 26, 29, 34, 41, 42, 44, 45, 47 and 49, or until a decision is made under Article 14 on the authorisation of the CCP, whichever is earlier, that CCP shall apply the treatment specified in the third subparagraph of this paragraph.

L'agrément d'une contrepartie centrale nécessiterait toujours, comme première condition, que l'autorité nationale compétente soit pleinement convaincue que la contrepartie centrale candidate satisfait bien à toutes les conditions requises.
Authorisation of a CCP would always require, as a first condition, that the national competent authority is fully satisfied that the applicant CCP meets all the necessary requirements.

[3] La même remarque s'applique à la compensation effectuée par une contrepartie centrale: la compensation des transactions transfrontalières peut être effectuée soit sur la base d'un accès à distance, soit via les services offerts par un membre compensateur général ou par une contrepartie centrale différente; dans ce dernier cas, la contrepartie centrale étrangère traite la «contrepartie centrale-investisseur» comme un participant dont les marges doivent être proportionnées à ses positions.
[3] The same is also true for clearing through a Central Counterparty. Cross-border clearing can be performed either on a remote access basis or through the services of a general clearing member or through the services of a different Central Counterparty. In the latter case, the foreign Central Counterparty will treat the "Investor-CCP" as a participant requesting margins commensurate to the latter's positions.

En tant que contreparties centrales, elles assument les risques associés au règlement — le risque qu'un membre manque à son obligation avant qu'une opération ne soit réglée — ce qui entraînerait une perte financière pour la Chambre de compensation et pour ses membres.
As a central counter party, they assume settlement risks; that is the risk that a member may default before a transaction is settled which would result in a financial loss to both the clearing house and its members.