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Chambre de compensation avec contrepartie centrale
Chambre de compensation à contrepartie centrale
Contrepartie centrale

Vertaling van "contrepartie centrale puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chambre de compensation à contrepartie centrale | chambre de compensation avec contrepartie centrale

Central Counterparty Clearing House | CCP Clearing House [Abbr.]


système de compensation multilatérale sans contrepartie centrale

multilateral netting scheme without a central counterparty


contrepartie centrale

central counterparty | CCP [Abbr.]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est important que les autorités européennes aient le pouvoir d'intervenir en cas de défaillance d'une contrepartie centrale, afin que cette défaillance puisse être gérée de manière organisée.

It is important that authorities in Europe have the powers to step in were a CCP to fail, and deal with it in an orderly manner.


À cette fin, une contrepartie compensatrice est une contrepartie centrale (parfois dénommée «organisme de compensation», «chambre de compensation» ou «agence de compensation») ou une ou plusieurs entités, par exemple un membre compensateur d'une contrepartie centrale ou un client d'un membre compensateur d'une contrepartie centrale, qui agissent en tant que contrepartie afin qu'une contrepartie centrale puisse effectuer une compensation.

For this purpose, a clearing counterparty is a central counterparty (sometimes called a ‘clearing organisation’ or ‘clearing agency’) or an entity or entities, for example, a clearing member of a clearing organisation or a client of a clearing member of a clearing organisation, that are acting as counterparty in order to effect clearing by a central counterparty.


À cet effet, la contrepartie centrale devrait aussi appliquer des limites de concentration destinées à maintenir une diversification suffisante du collatéral, afin de garantir qu’il puisse être liquidé rapidement sans que sa valeur ne soit compromise par un risque de marché significatif.

To that purpose, CCPs should also implement concentration limits aimed at maintaining a sufficient diversification of the collateral to ensure that it can be liquidated promptly without significant market risk affecting its value.


4. Lorsqu’une contrepartie centrale compense des dérivés de gré à gré qui ont les mêmes caractéristiques de risque que des dérivés négociés sur un marché réglementé ou sur un marché équivalent d’un pays tiers, elle peut utiliser pour la période de liquidation un horizon temporel différent de celui défini au paragraphe 1, pour autant qu’elle puisse démontrer à son autorité compétente que:

4. Where a CCP clears OTC derivatives that have the same risk characteristics as derivatives executed on regulated markets or an equivalent third country market, it may use a time horizon for the liquidation period different from the one specified in paragraph 1, provided that it can demonstrate to its competent authority that:


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2. Le conseil d'administration d'une contrepartie centrale est composé pour au moins un tiers d'administrateurs indépendants, sans que leur nombre puisse être inférieur à deux.

2. A CCP shall have a board of which at least one third, but no less than two, of its members are independent.


3 ter. La contrepartie centrale structure ses dispositifs de façon que, lorsque la ségrégation totale est appliquée, elle puisse faciliter le transfert des positions et des garanties des clients d'un membre défaillant à un ou plusieurs autres participants.

3b. A CCP shall structure its arrangements to ensure that where full segregation applies it can facilitate the transfer of the positions and collateral of clients of a defaulting member to one or more other participants.


2. Le conseil d’administration d’une contrepartie centrale est composé pour au moins un tiers d’administrateurs indépendants, sans que leur nombre puisse être inférieur à deux.

2. A CCP shall have a board of which at least one third, but no less than two, of its members are independent.


34. demande que la Commission et l'AEFM conduisent une réflexion sur l'intérêt de soumettre tous les instruments financiers autres que les actions, y compris sur les marchés où s'échangent les obligations d'État et les obligations d'entreprises ainsi que les instruments dérivés susceptibles d'être compensés via une contrepartie centrale, à une exigence de transparence avant et après négociation selon des modalités propres aux actifs en question, le cas échéant et en même temps associée à des mesures destinées à assurer une standardisation accrue des produits dérivés négociés de gré à gré afin que ...[+++]

34. Asks the Commission and ESMA to consider introducing a transparency requirement, pre- and post-trade, on all non-equity financial instruments, including government and corporate bond markets and CCP eligible derivatives, to be applied in a manner that differentiates across asset classes where appropriate and at the same time combines with measures that bring about further standardisation of OTC derivative products in order to enable greater application of transparency;


Tous les actifs de niveau 1 peuvent faire l'objet d'une utilisation transfrontière, de sorte qu'une contrepartie puisse recevoir des crédits de la banque centrale nationale de l'État membre dans lequel elle est établie en utilisant les instruments de niveau 1 localisés dans un autre État membre (cf. section 6.6).

All tier one assets may be used in a cross-border context, implying that a counterparty can receive credit from the National Central Bank of the Member State in which the counterparty is established by making use of tier one instruments located in another Member State (see Section 6.6).


Les actifs de niveau 2 éligibles aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème peuvent normalement faire l'objet d'une utilisation transfrontière, de sorte que la contrepartie puisse recevoir des fonds de la banque centrale nationale de l'État membre dans lequel elle est établie en mobilisant des actifs localisés dans un autre État membre (cf. section 6.6).

Tier two assets eligible for Eurosystem monetary policy operations may be used in a cross-border context, implying that a counterparty can receive funds from the National Central Bank of the Member State in which the counterparty is established by making use of assets located in another Member State (see Section 6.6).




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Date index: 2023-08-31
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