Vertaling van "contrepartie centrale précisent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chambre de compensation à contrepartie centrale | chambre de compensation avec contrepartie centrale
Central Counterparty Clearing House | CCP Clearing House [Abbr.]

système de compensation multilatérale sans contrepartie centrale
multilateral netting scheme without a central counterparty

contrepartie centrale
central counterparty | CCP [Abbr.]

contrepartie centrale
central counterparty | CCP

contrepartie centrale
central counterparty

infection virale du système nerveux central, sans précision
unspecified viral infection of central nervous system

infection atypique à virus, du système nerveux central, sans précision
atypical virus infection of central nervous system, unspecified

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les politiques et procédures d’une contrepartie centrale précisent également quel programme de simulations de crise elle met en œuvre pour évaluer la pertinence, la précision, la fiabilité et la résilience du cadre de gestion des risques de liquidité.
2. A CCP’s policies and procedures shall also detail the stress testing programme it undertakes to assess the appropriateness, accuracy, reliability and resilience of the liquidity risk management framework.

S'agissant des contreparties centrales, les normes techniques de réglementation précisent les dispositions du règlement sur l'infrastructure des marchés européens relatives aux exigences applicables aux contreparties centrales ainsi qu'au capital, aux bénéfices non distribués et aux réserves des contreparties centrales.
With regard to central counterparties, the regulatory technical standards specify the provisions of EMIR related to the requirements for CCPs, as well as the capital, retained earnings and reserves of a CCP.

Concernant les produits dérivés de gré à gré, les normes techniques de réglementation précisent les dispositions du règlement sur l'infrastructure des marchés européens relatives aux accords de compensation indirects, à la procédure régissant l'obligation de compensation, au registre public, à l'accès à une plate-forme de négociation, aux contreparties non financières et aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale.
With regard to OTC (over-the-counter) derivatives, the regulatory technical standards specify the provisions of the European Market Infrastructure Regulation (EMIR) related to indirect clearing arrangements, the clearing obligation procedure, the public register, access to a trading venue, non-financial counterparties, and risk mitigation techniques for OTC derivatives contracts not cleared by a CCP.

Les normes techniques d'exécution précisent le format des enregistrements à conserver par les contreparties centrales.
The implementing technical standards specify the format of the records to be maintained by CCPs.

(38) Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en ce qui concerne la spécification de certaines définitions, les caractéristiques précises des obligations de transparence relatives aux négociations, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, les critères d'application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, certains aspects liés au coût de la mise à disposition des données de marché, les critères d'accès ou de refus d'accès entre plates-formes de négociation et contreparties centrales, et l'explicitation des conditions dans lesquelles une action de l'AEMF peut être justifiée par des menaces pour la protection des investisseurs, pour le bon fonctionnement et l'intégrité des marchés financiers ou pour la stabilité de tout ou partie du système financier de l'Union.
(38) The power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the specification of certain definitions; the precise characteristics of trade transparency requirements; detailed conditions for waivers from pre-trade transparency; deferred post-trade publication arrangements; criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers; specific cost-related provisions related to the availability of market data; the criteria for granting or refusing access between trading venues and CCPs; and the further determination of conditions under which threats to investor protection, the orderly functioning and integrity of financial markets, or the stability of the whole or part of the financial system of the Union may warrant ESMA action.

Cet accord définit les modalités pratiques du fonctionnement du collège, y compris les modalités précises de la procédure de vote visée à l'article 19, paragraphe 3, et peut préciser les tâches déléguées à l'autorité compétente de la contrepartie centrale ou à d'autres membres du collège.
That agreement shall determine the practical arrangements for the functioning of the college, including detailed rules on voting procedures as referred to in Article 19(3), and may determine tasks to be entrusted to the CCP’s competent authority or another member of the college.

1. Pour chaque contrat qu’elles traitent, les contreparties centrales conservent les enregistrements prévus à l'article 20 du règlement délégué concernant les normes techniques de réglementation sur les exigences précisant les détails des enregistrements et des informations à conserver par les contreparties centrales, adoptées en vertu de l'article 29, paragraphe 4, du règlement (UE) no 648/2012, en respectant le format établi au tableau 1 de l'annexe.
1. A CCP shall retain the records specified in Article 20 of the delegated act with regard to regulatory technical standards on requirements specifying the details of the records and information to be kept by central counterparties (CCPs) adopted pursuant to Article 29(4) of Regulation (EU) No 648/2012 for each contract processed in the format set out in Table 1 in the Annex.

3. Pour les faits et événements relatifs à leurs activités et à leur organisation interne, les contreparties centrales conservent les enregistrements prévus à l'article 22 du règlement délégué concernant les normes techniques de réglementation sur les exigences précisant les détails des enregistrements et des informations à conserver par les contreparties centrales, adoptées en vertu de l'article 29, paragraphe 4, du règlement (UE) no 648/2012, en respectant le format établi au tableau 3 de l'annexe.
3. A CCP shall retain the records specified in Article 22 of the delegated act with regard to regulatory technical standards on requirements specifying the details of the records and information to be kept by central counterparties (CCPs) adopted pursuant to Article 29(4) of Regulation (EU) No 648/2012 for activities related to its business and internal organisation in the format set out in Table 3 in the Annex.

2. Pour chacune de leurs positions, les contreparties centrales conservent les enregistrements prévus à l'article 21 du règlement délégué concernant les normes techniques de réglementation sur les exigences précisant les détails des enregistrements et des informations à conserver par les contreparties centrales, adoptées en vertu de l'article 29, paragraphe 4, du règlement (UE) no 648/2012, en respectant le format établi au tableau 2 de l'annexe.
2. A CCP shall retain the records specified in Article 21 of the delegated act with regard to regulatory technical standards on requirements specifying the details of the records and information to be kept by central counterparties (CCPs) adopted pursuant to Article 29(4) of Regulation (EU) No 648/2012 for each position in the format set out in Table 2 in the Annex.

Dans une orientation générale adoptée en octobre, il est précisé que l'agrément octroyé à une contrepartie centrale par l'autorité compétente d'un État membre ne pourrait être contesté que par un avis négatif du collège soutenu par un vote à l'unanimité moins une voix (c'est-à-dire l'ensemble des membres du collège, à l'exclusion des autorités de l'État membre d'origine).
A general approach agreed in October specified that a CCP authorisation by a member state's competent authority could only be blocked by a negative opinion of the college supported by a "unanimity minus one" vote (i.e. all the members of the college, excluding the authorities of the "home" member state).