Traduction de «contrepartie centrale pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chambre de compensation à contrepartie centrale | chambre de compensation avec contrepartie centrale
Central Counterparty Clearing House | CCP Clearing House [Abbr.]

contrepartie centrale
central counterparty | CCP [Abbr.]

système de compensation multilatérale sans contrepartie centrale
multilateral netting scheme without a central counterparty

contrepartie centrale
central counterparty

contrepartie centrale
central counterparty | CCP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. Au plus tard le 3 juillet 2019, la Commission, après consultation de l’AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les incidences des articles 35 et 36 du présent règlement sur les contreparties centrales nouvellement établies et autorisées visées à l’article 35, paragraphe 5, et les plates-formes de négociation étroitement liées à ces contreparties centrales, en indiquant si les dispositions transitoires prévues à l’article 35, paragraphe 5, sont étendues, et en mettant en balance les avantages qui pourraient découler pour les consommateurs d’une amélioration de la concurrence et du choix offert aux participants au marché par rapport à l’effet disproportionné éventuel que ces dispositions pourraient avoir sur les contreparties centrales nouvellement établies et autorisées et aux contraintes qui pèseraient sur les participants au marché local pour l’accès aux contreparties centrales internationales et le bon fonctionnement du marché.
10. By 3 July 2019, the Commission shall, after consulting ESMA, submit a report to the European Parliament and to the Council on the impact of Article 35 and 36 of this Regulation on newly established and authorised CCPs as referred to in Article 35(5) and trading venues connected to those CCPs by close links and whether the transitional arrangement provided for in Article 35(5) shall be extended, weighing the possible benefits to consumers of improving competition and the degree of choice available to market participants against the possible disproportionate effect of those provisions on newly established and authorised CCPs and the constraints of local market participants in accessing global CCPs and the smooth functioning of the market.

En raison de l'importance de leurs activités pour la stabilité financière de l'UE et des États membres, un petit nombre de contreparties centrales de pays tiers pourraient revêtir une telle importance systémique que ces exigences seraient jugées insuffisantes pour atténuer les risques potentiels.
Depending on the significance of the third-country CCP's activities for the EU and Member States' financial stability, a limited number of CCPs may be of such systemic importance that the requirements are deemed insufficient to mitigate the potential risks.

Le collège devrait être composé non seulement des autorités compétentes qui surveillent la contrepartie centrale, mais aussi des autorités de surveillance des entités sur lesquelles les activités de la contrepartie centrale pourraient avoir un impact, à savoir certains membres compensateurs, des plates-formes de négociation, des contreparties centrales interopérables et des dépositaires centraux de titres.
The college should consist not only of the competent authorities supervising the CCP but also of the supervisors of the entities on which the operations of that CCP might have an impact, namely selected clearing members, trading venues, interoperable CCPs and central securities depositories.

Selon l'étude de référence, les coûts, pour les DRR, du passage de la constitution de garanties bilatérales à la constitution de marges en espèces en tant que garanties auprès de contreparties centrales pourraient se traduire par une réduction cumulée des revenus de retraite pouvant atteindre 3,1 % aux Pays-Bas et 2,3 % au Royaume-Uni, sur une période de 40 ans.
According to the baseline study, the costs of moving from bilateral collateralisation to posting cash VM with CCPs impact of requiring PSAs could consequently amount to a cumulated percentage reduction in retirement incomes of up to 3.1 per cent in the Netherlands and 2.3 per cent in the UK based over a 40 year period.

Lors de la mise au point d'un solide dispositif de gestion des risques, les contreparties centrales devraient tenir compte des risques potentiels et des conséquences économiques qui pourraient en découler pour les membres compensateurs et leurs clients.
When defining a sound risk-management framework, a CCP should take into account its potential risk and economic impact on the clearing members and their clients.

1. Les contreparties centrales disposent de solides dispositifs de gouvernance, comprenant notamment une structure organisationnelle claire avec un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent, des procédures efficaces de détection, de gestion, de contrôle et de déclaration des risques auxquels elles sont ou pourraient être exposées et des mécanismes adéquats de contrôle interne, y compris des procédures administratives et comptables saines.
1. A CCP shall have robust governance arrangements, which include a clear organisational structure with well-defined, transparent and consistent lines of responsibility, effective processes to identify, manage, monitor and report the risks to which it is or might be exposed, and adequate internal control mechanisms, including sound administrative and accounting procedures.