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Chambre de compensation avec contrepartie centrale
Chambre de compensation à contrepartie centrale
Contrepartie centrale

Traduction de «contrepartie centrale peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chambre de compensation à contrepartie centrale | chambre de compensation avec contrepartie centrale

Central Counterparty Clearing House | CCP Clearing House [Abbr.]


système de compensation multilatérale sans contrepartie centrale

multilateral netting scheme without a central counterparty


contrepartie centrale

central counterparty | CCP [Abbr.]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsque les modèles de gestion des risques utilisés par les contreparties centrales pour couvrir leur exposition à l'égard de leurs membres compensateurs ou leur exposition réciproque sont différents, les contreparties centrales recensent ces différences, évaluent les risques qui peuvent en résulter et prennent, en prévoyant notamment des ressources financières supplémentaires, des mesures qui limitent leur incidence sur l'accord d'interopérabilité ainsi que leurs conséquences potentielles ...[+++]

2. Where the risk-management models used by the CCPs to cover their exposure to their clearing members or their reciprocal exposures are different, the CCPs shall identify those differences, assess risks that may arise therefrom and take measures, including securing additional financial resources, that limit their impact on the interoperability arrangement as well as their potential consequences in terms of contagion risks and ensure that these differences do not affect each CCP’s ability to manage the consequences of the default of a clearing member.


2. Lorsque les modèles de gestion des risques utilisés par les contreparties centrales pour couvrir leur exposition à l'égard de leurs membres compensateurs ou leur exposition réciproque sont différents, les contreparties centrales recensent ces différences, évaluent les risques qui peuvent en résulter et prennent, en prévoyant notamment des ressources financières supplémentaires, des mesures qui limitent leur incidence sur l'accord d'interopérabilité ainsi que leurs conséquences potentielles ...[+++]

2. Where the risk-management models used by the CCPs to cover their exposure to their clearing members or their reciprocal exposures are different, the CCPs shall identify those differences, assess risks that may arise therefrom and take measures, including securing additional financial resources, that limit their impact on the interoperability arrangement as well as their potential consequences in terms of contagion risks and ensure that these differences do not affect each CCP’s ability to manage the consequences of the default of a clearing member.


Toutefois, sachant que les membres compensateurs d'une contrepartie centrale peuvent être établis dans différents États membres et qu'ils seront les premiers touchés par la défaillance de la contrepartie centrale, il est impératif que toutes les autorités compétentes et l'AEMF participent à la procédure d'agrément et de surveillance.

However, since a CCP’s clearing members may be established in different Member States and they will be the first to be impacted by the CCP’s default, it is imperative that all relevant competent authorities and ESMA be involved in the authorisation and supervisory process.


L'autorité compétente de la plate-forme de négociation et celle de la contrepartie centrale ne peuvent refuser l'accès à la contrepartie centrale en réponse à une demande formelle de la plate-forme de négociation que si cet accès risque de mettre en péril le fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés ou d'accentuer le risque systémique.

The competent authority of the trading venue and that of the CCP may refuse access to the CCP following a formal request by the trading venue only where such access would threaten the smooth and orderly functioning of the markets or would adversely affect systemic risk.


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2. Lorsque c'est approprié et suffisamment prudent, les contreparties centrales peuvent accepter, à titre de garantie (collateral) couvrant leurs exigences de marge, le sous-jacent du contrat dérivé ou de l'instrument financier qui crée l'exposition de la contrepartie centrale.

2. A CCP may accept, where appropriate and sufficiently prudent, the underlying of the derivative contract or the financial instrument that originates the CCP exposure as collateral to cover its margin requirements.


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir instaurer des règles uniformes pour les contrats dérivés de gré à gré et pour l'exercice des activités des contreparties centrales et des référentiels centraux, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, et peuvent donc, en raison de l'ampleur de cette action, être mieux réalisés au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union euro ...[+++]

Since the objectives of this Regulation, namely to lay down uniform requirements for OTC derivative contracts and for the performance of activities of CCPs and trade repositories, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


2. Lorsque c'est approprié et suffisamment prudent, les contreparties centrales peuvent accepter, à titre de garantie (collateral) couvrant leurs exigences de marge, le sous-jacent du contrat dérivé ou de l'instrument financier qui crée l'exposition de la contrepartie centrale.

2. A CCP may accept, where appropriate and sufficiently prudent, the underlying of the derivative contract or the financial instrument that originates the CCP exposure as collateral to cover its margin requirements.


L'autorité compétente de la plate-forme de négociation et celle de la contrepartie centrale ne peuvent refuser l'accès à la contrepartie centrale en réponse à une demande formelle de la plate-forme de négociation que si cet accès risque de mettre en péril le fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés ou d'accentuer le risque systémique.

The competent authority of the trading venue and that of the CCP may refuse access to the CCP following a formal request by the trading venue only where such access would threaten the smooth and orderly functioning of the markets or would adversely affect systemic risk.


Toutefois, sachant que les membres compensateurs d'une contrepartie centrale peuvent être établis dans différents États membres et qu'ils seront les premiers touchés par la défaillance de la contrepartie centrale, il est impératif que toutes les autorités compétentes et l'AEMF participent à la procédure d'agrément et de surveillance.

However, since a CCP’s clearing members may be established in different Member States and they will be the first to be impacted by the CCP’s default, it is imperative that all relevant competent authorities and ESMA be involved in the authorisation and supervisory process.


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir instaurer des règles uniformes pour les contrats dérivés de gré à gré et pour l'exercice des activités des contreparties centrales et des référentiels centraux, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, et peuvent donc, en raison de l'ampleur de cette action, être mieux réalisés au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union euro ...[+++]

Since the objectives of this Regulation, namely to lay down uniform requirements for OTC derivative contracts and for the performance of activities of CCPs and trade repositories, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.




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Date index: 2022-10-01
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