Vertaling van "contrepartie centrale jouit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chambre de compensation à contrepartie centrale | chambre de compensation avec contrepartie centrale
Central Counterparty Clearing House | CCP Clearing House [Abbr.]

système de compensation multilatérale sans contrepartie centrale
multilateral netting scheme without a central counterparty

contrepartie centrale
central counterparty | CCP [Abbr.]

contrepartie centrale
central counterparty

contrepartie centrale
central counterparty | CCP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsqu'elle conclut un accord d'interopérabilité avec une autre contrepartie centrale en vue de fournir des services à une plate-forme de négociation déterminée, la contrepartie centrale jouit d'un accès non discriminatoire à la fois aux données dont elle a besoin pour exercer ses fonctions en provenance de ladite plate-forme de négociation, à condition de respecter les exigences opérationnelles et techniques établies par cette plate-forme, et au système de règlement concerné.
2. When establishing an interoperability arrangement with another CCP for the purpose of providing services to a particular trading venue, the CCP shall have non-discriminatory access, both to the data that it needs for the performance of its functions from that particular trading venue, to the extent that the CCP complies with the operational and technical requirements established by the trading venue, and to the relevant settlement system.

2. Lorsqu'elle conclut un accord d'interopérabilité avec une autre contrepartie centrale en vue de fournir des services à une plateforme de négociation déterminée, la contrepartie centrale jouit d'un accès non discriminatoire aux données dont elle a besoin pour exercer ses fonctions en provenance de ladite plateforme de négociation et au système de règlement concerné.
2. When establishing an interoperability arrangement with another CCP for the purpose of providing services to a particular trading venue, the CCP shall have non-discriminatory access to the data that it needs for the performance of its functions from that particular trading venue and to the relevant settlement system.

2. Lorsqu’elle conclut un accord d’interopérabilité avec une autre contrepartie centrale en vue de fournir des services à une plateforme de négociation déterminée, la contrepartie centrale jouit d’un accès non discriminatoire aux données dont elle a besoin pour exercer ses fonctions en provenance de ladite plateforme de négociation et au système de règlement concerné.
2. When establishing an interoperability arrangement with another CCP for the purpose of providing services to a particular trading venue, the CCP shall have non-discriminatory access to the data that it needs for the performance of its functions from that particular trading venue and to the relevant settlement system.

la contrepartie centrale peut y accéder rapidement, et elle jouit d’une réelle autonomie patrimoniale en cas de défaillance simultanée du membre compensateur et du garant;
the CCP has prompt access to it and it is bankruptcy remote in case of the simultaneous default of the clearing member and the guarantor.

L’obligation pesant sur les contreparties, dans le cadre d’opérations auxquelles un membre du SEBC est partie, de déclarer aux référentiels centraux toutes les informations s’y rapportant est également susceptible de porter atteinte aux règles de confidentialité de la BCE et des banques centrales nationales, et de remettre en cause la finalité des immunités dont jouit la BCE en vertu du traité, notamment l’inviolabilité des archives de la BCE et de ses communications officielles (5).
Requiring the counterparties to transactions, to which a member of the ESCB is a party, to report all related details to trade repositories may interfere with the confidentiality regimes of the ECB and national central banks (NCBs) and defeat the purpose of the immunities granted to the ECB under the Treaty, in particular the inviolability of the ECB’s archives and official communications (5).