Traduction de «contrepartie centrale détermine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chambre de compensation à contrepartie centrale | chambre de compensation avec contrepartie centrale
Central Counterparty Clearing House | CCP Clearing House [Abbr.]

système de compensation multilatérale sans contrepartie centrale
multilateral netting scheme without a central counterparty

contrepartie centrale
central counterparty | CCP [Abbr.]

contrepartie centrale
central counterparty

contrepartie centrale
central counterparty | CCP

contrepartie limitée à un plafond déterminé
consideration not exceeding a specified amount

Reconversion industrielle en Amérique centrale: évaluation et détermination des besoins de coopération technique
Industrial Reconversion in Central America: Assessment and Identification of Technical Co-operation Needs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission relatives à l’adoption de décisions d’équivalence concernant le cadre de réglementation et de surveillance du pays tiers pour la fourniture de services par des entreprises des pays tiers ou des plates-formes de négociation des pays tiers, afin de déterminer leur admissibilité en tant que plate-formes de négociation pour des instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation et de l’accès des contreparties centrales des pays tiers et des plates-formes de négociation des pays tiers aux plates-formes de négociation et aux contreparties centrales de l’Union.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission relating to the adoption of the equivalence decision concerning the third-country legal and supervisory framework for the provision of services by third-country firms or third-country trading venues for the purpose of eligibility as trading venues for derivatives subject to the trading obligation and of access of third-country CCPs and third-country trading venues to trading venues and CCPs established in the Union.

2. La contrepartie centrale détermine clairement le mandat du comité des risques, le dispositif de gouvernance destiné à garantir son indépendance, ses procédures opérationnelles, les critères d'admission et le mécanisme d'élection de ses membres.
2. A CCP shall clearly determine the mandate, the governance arrangements to ensure its independence, the operational procedures, the admission criteria and the election mechanism for risk-committee members.

Lorsqu’une contrepartie centrale détermine qu’il est nécessaire de collecter une marge supplémentaire, elle la collecte lors du prochain appel de marge.
Where a CCP has determined that it is necessary to call additional margin it shall do so by the next margin call.

3. Les contreparties centrales déterminent clairement les rôles et responsabilités de leur conseil d'administration et mettent à la disposition de l'autorité compétente et des auditeurs les comptes rendus des réunions du conseil d'administration.
3. A CCP shall clearly determine the roles and responsibilities of the board and shall make the minutes of the board meetings available to the competent authority and auditors.

Lorsqu'elle évalue l'aptitude de la contrepartie centrale à se conformer au présent règlement, l'autorité compétente s'intéresse particulièrement au point de savoir si le groupe auquel la contrepartie centrale sera intégrée possède une structure qui permet d'exercer une surveillance efficace, d'échanger efficacement des informations entre les autorités compétentes et de déterminer le partage des responsabilités entre les autorités compétentes.
Where assessing the CCP’s ability to comply with this Regulation, the competent authority shall pay particular attention to whether the group of which it will become a part has a structure that makes it possible to exercise effective supervision, to effectively exchange information among the competent authorities and to determine the allocation of responsibilities among the competent authorities.

L'instauration d'une obligation de compensation, ainsi que d'une procédure visant à déterminer quelles contreparties centrales peuvent être utilisées à cet effet, peut entraîner des distorsions de concurrence involontaires sur le marché des produits dérivés de gré à gré.
The introduction of a clearing obligation along with a process to establish which CCPs can be used for the purpose of this obligation may lead to unintended competitive distortions of the OTC derivatives market.