Traduction de «contrepartie centrale compense » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chambre de compensation à contrepartie centrale | chambre de compensation avec contrepartie centrale
Central Counterparty Clearing House | CCP Clearing House [Abbr.]

commerce de contrepartie [ échanges compensés | échanges de contrepartie | commerce de compensation | échange compensé | vente en compensation ]
countertrade [ counter-trade ]

compensation avec contrepartie centrale
central counter party clearing | CCP clearing [Abbr.]

système de compensation multilatérale sans contrepartie centrale
multilateral netting scheme without a central counterparty

contrepartie centrale
central counterparty | CCP

contrepartie centrale
central counterparty

contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]
financial compensation of an agreement

contrelivraison [ livraison de compensation | livraison de contrepartie | livraison de produits faite en contrepartie | livraison du produit fini ]
counterdelivery

guichet central de compensation
central clearing teller

Centrale de compensation [ CENT ]
Central Compensation Office [ CENT ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les contreparties centrales compensent les transactions entre deux parties, contribuant ainsi à gérer le risque de défaut de paiement de l'une des parties.
Central counterparties clear the transactions between two parties, managing the risk if one party defaults on its payments.

contrats de change: les facteurs de risque correspondant à chaque devise dans laquelle la contrepartie centrale compense des instruments financiers, et au taux de change entre la monnaie dans laquelle les appels de marge sont faits et celle dans laquelle la contrepartie centrale compense les instruments financiers;
exchange rate related contracts: risk factors corresponding to each foreign currency in which the CCP clears financial instruments and to the exchange rate between the currency in which margin calls are made and the currency in which the CCP clears financial instruments;

4. Lorsqu’une contrepartie centrale compense des dérivés de gré à gré qui présentent les mêmes caractéristiques de risque que des dérivés exécutés sur un marché réglementé ou sur un marché équivalent d’un pays tiers, elle peut, sur la base d’une évaluation des facteurs de risque exposés au paragraphe 2, utiliser pour ces contrats un autre intervalle de confiance qui soit d’au moins 99 %, à condition que les risques des contrats dérivés de gré à gré qu’elle compense fassent l’objet d’une réduction appropriée sur la base de cet intervalle de confiance et que les conditions énoncées au paragraphe 2 soient respectées.
4. Where a CCP clears OTC derivatives that have the same risk characteristics as derivatives executed on regulated markets or an equivalent third country market, on the basis of an assessment of the risk factors set out in paragraph 2, the CCP may use an alternative confidence interval of at least 99 % for those contracts if the risks of OTC derivatives contracts it clears are appropriately mitigated using such confidence interval and the conditions in paragraph 2 are respected.

une monnaie dans laquelle la contrepartie centrale compense des transactions, dans la limite du collatéral reçu dans cette monnaie;
a currency in which the CCP clears transactions, in the limit of the collateral received in that currency;

contrats sur taux d’intérêt: les facteurs de risque correspondant aux taux d’intérêt dans chaque monnaie dans laquelle la contrepartie centrale compense des instruments financiers.
interest rate related contracts: risk factors corresponding to interest rates in each currency in which the CCP clears financial instruments.

4. Lorsqu’une contrepartie centrale compense des dérivés de gré à gré qui ont les mêmes caractéristiques de risque que des dérivés négociés sur un marché réglementé ou sur un marché équivalent d’un pays tiers, elle peut utiliser pour la période de liquidation un horizon temporel différent de celui défini au paragraphe 1, pour autant qu’elle puisse démontrer à son autorité compétente que:
4. Where a CCP clears OTC derivatives that have the same risk characteristics as derivatives executed on regulated markets or an equivalent third country market, it may use a time horizon for the liquidation period different from the one specified in paragraph 1, provided that it can demonstrate to its competent authority that:

Les règles relatives à la compensation des contrats dérivés de gré à gré, à la déclaration des transactions sur ces produits et aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés par une contrepartie centrale devraient s'appliquer aux contreparties financières, c'est-à-dire aux entreprises d'investissement agréées conformément à la directive 2004/39/CE, aux établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice , aux entreprises d'assurance agréées conformément à la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice , aux entreprises d'assurance vie agréées conformément à la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie , aux entreprises de réassurance agréées conformément à la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance , aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et, le cas échéant, à leurs sociétés de gestion agréées conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) , aux institutions de retraite professionnelle visées par la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle et aux fonds d'investissement alternatifs gérés par des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs agréés ou enregist ...
Rules on clearing OTC derivative contracts, reporting on derivative transactions and risk-mitigation techniques for OTC derivative contracts not cleared by a CCP should apply to financial counterparties, namely investment firms as authorised in accordance with Directive 2004/39/EC, credit institutions as authorised in accordance with Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions , insurance undertakings as authorised in accordance with First Council Directive 73/239/EEC of 24 July 1973 on the coordination of laws, Regulations and administrative provisions relating to the taking-up and pursuit of the business of direct insurance other than life insurance , assurance undertakings as authorised in accordance with Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 concerning life assurance , reinsurance undertakings as authorised in accordance with Directive 2005/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 November 2005 on reinsurance , undertakings for collective investments in transferable securities (UCITS) and, where relevant, their management companies, as authorised in accordance with Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) , institutions for occupational retirement provision as defined in Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision and alternative investment funds managed by alternative investment fund managers (AIFM) as authorised or registered in accordance with Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council of 8 June 2011 on Alternative Investment Fund Managers

le délai nécessaire à une contrepartie à laquelle s'applique l'obligation de compensation pour mettre en place les accords de compensation de ses contrats dérivés de gré à gré par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale.
the period of time a counterparty subject to the clearing obligation needs in order to put in place arrangements to clear its OTC derivative contracts through a CCP.

Les membres du SEBC responsables de la surveillance de la contrepartie centrale et des contreparties centrales interopérables ainsi que ceux qui sont responsables de l'émission des monnaies des instruments financiers compensés par la contrepartie centrale devraient pouvoir participer au collège.
Members of the ESCB that are responsible for the oversight of the CCP and interoperable CCPs as well as those responsible for the issue of the currencies of the financial instruments cleared by the CCP, should be able to participate in the college.

[3] La même remarque s'applique à la compensation effectuée par une contrepartie centrale: la compensation des transactions transfrontalières peut être effectuée soit sur la base d'un accès à distance, soit via les services offerts par un membre compensateur général ou par une contrepartie centrale différente; dans ce dernier cas, la contrepartie centrale étrangère traite la «contrepartie centrale-investisseur» comme un participant dont les marges doivent être proportionnées à ses positions.
[3] The same is also true for clearing through a Central Counterparty. Cross-border clearing can be performed either on a remote access basis or through the services of a general clearing member or through the services of a different Central Counterparty. In the latter case, the foreign Central Counterparty will treat the "Investor-CCP" as a participant requesting margins commensurate to the latter's positions.