Traduction de «contrefaçons entraîne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquêteur à la section contrefaçon et falsification [ enquêteuse à la section contrefaçon et falsification | détective à la section contrefaçon et falsification ]
counterfeit and forgery section detective

faux monnayage [ contrefaçon de l'euro | contrefaçon des moyens de paiement | crime de faux monnayage | émission de fausse monnaie | falsification des moyens de paiement | fausse monnaie | fausse-monnaie | faux-monnayage | faux monnayage de l'euro ]
counterfeiting [ counterfeit currency | counterfeiting of currency | counterfeiting of means of payment | counterfeiting of money | counterfeiting of the euro | counterfeit money | falsification of means of payment | forgery of currency | forgery of means of payment | forgery of money | forgery of the euro ]

agir en contrefaçon | engager une procédure en contrefaçon | engager une procédure relative à la contrefaçon
to bring an action for infringement | to bring an infringement action | to sue for infringement

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

être recevable à intervenir dans une instance en contrefaçon | être recevable à intervenir dans une procédure en contrefaçon
to be entitled to intervene in an infringement action

action en constatation de non-contrefaçon | action en déclaration de non-contrefaçon
action for declaration of non-infringement

contrefaçon de brevet [ contrefaçon ]
infringement [ infringement of patent | patent infringement ]

produit de contrefaçon [ marchandise de contrefaçon | produit contrefait | marchandise contrefaite ]
counterfeit good

contrefaçon
industrial counterfeiting [ Product counterfeiting(STW) ]

entraînement militaire
military training

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’accroissement de la production industrielle de contrefaçons entraîne aussi un risque accru de pertes sérieuses de recettes fiscales pour les pouvoirs publics tant des pays producteurs que consommateurs, car les contrefacteurs exercent presque exclusivement dans le cadre de l'économie parallèle.
The growth in industrialised production of fakes also increases the risk of serious tax losses to governments in both producing and consumer countries as counterfeiters operate almost entirely in the black economy.

9. souligne que les produits de contrefaçon entraînent, outre les pertes directes de chiffre d'affaires subies par les entreprises légitimes et l'économie européenne, la disparition directe et indirecte d'emplois, un préjudice en termes d'image et une hausse du coût de la lutte contre la contrefaçon et qu'ils sont, par ailleurs, souvent liés à la criminalité organisée et sont susceptibles de comporter des risques pour la santé et la sécurité; souligne, à cet égard, que le problème de la qualité et de la sécurité des produits n'est pas automatiquement lié à celui de leur authenticité, et que le statut des DPI et leur violation éventuelle sont régis par des règles distinctes de celles relatives à la qualité et à la sécurité des produits pour les consommateurs;
9. Stresses that IPR infringing products not only cause a direct loss of revenue to legitimate businesses and the European economy but also lead to direct and indirect job losses, to reputational damage and to increased enforcement costs, whilst often having links with organised crime, in addition to posing a potential threat and being a potential source of damage to consumer health and safety; stresses, in this context, that product quality and safety is not automatically linked to product authenticity, and that IPR status and the possible infringement thereof is governed by a different set of rules than consumer product safety and quality;

Avant le protocole d’accord, les plateformes internet et les titulaires des droits avaient déjà entrepris de lutter contre l’offre en ligne de produits de contrefaçon, mais le dialogue entre parties intéressées a entraîné une prise de conscience générale de la possibilité d'aller plus loin.
Prior to the MoU, Internet Platforms and Rights Owners were already taking action against online offers of counterfeit goods, but as a result of the Stakeholders’ Dialogue starting up, a general awareness emerged that more could be achieved.

Néanmoins, depuis sa mise en circulation en 2002, comme il s'agit d'une monnaie sans cesse visée par des groupes criminels organisés actifs dans le faux monnayage, la contrefaçon de l'euro a entraîné un préjudice financier d'au moins 500 000 000 EUR. Il est dans l'intérêt de l'Union dans son ensemble de contrecarrer et de sanctionner toute activité susceptible de remettre en cause l'authenticité de l'euro par la contrefaçon.
However, since its introduction in 2002, as a currency continuously targeted by organised crime groups active in money counterfeiting, counterfeiting of the euro has caused financial damage of at least EUR 500 million. It is in the interests of the Union as a whole to oppose and pursue any activity that is likely to jeopardise the authenticity of the euro by counterfeiting.

La contrefaçon de l’euro a entraîné un préjudice financier d’au moins 500 millions d’EUR depuis l’introduction de la monnaie unique en 2002.
Counterfeiting of the euro has led to a financial damage of at least EUR 500 million since the introduction of the euro in 2002.

Selon la Banque centrale européenne, la contrefaçon a entraîné un préjudice financier pour l’économie de l’Union européenne (UE) d’au moins 500 millions d’euros depuis la mise en circulation de la monnaie unique en 2002.
According to the European Central Bank, counterfeiting has resulted in financial damage of at least EUR 500 million to the European Union’s economy since the introduction of the currency in 2002.

Lorsqu'une juridiction commune est compétente à l'égard d'un défendeur au titre du point 2) dans un litige relatif à une contrefaçon de brevet européen ayant entraîné des préjudices à l'intérieur de l'Union, cette juridiction peut également exercer sa compétence à l’égard des préjudices entraînés par cette contrefaçon à l'extérieur de l'Union.
where a common court has jurisdiction over a defendant under point 2 in a dispute relating to an infringement of a European patent giving rise to damage within the Union, that court may also exercise jurisdiction in relation to damage arising outside the Union from such an infringement.

I. considérant que la contrefaçon entraîne des préjudices tant pour les producteurs que pour les consommateurs finals,
I. whereas counterfeiting causes damage to both producers and end-consumers,

I. considérant que la contrefaçon entraîne des préjudices tant pour les producteurs que pour les consommateurs finaux,
I. whereas counterfeiting causes damage to both producers and end-consumers,

La contrefaçon entraîne des dommages souvent irréparables aux entreprises qui n'ont pas les mêmes moyens que les multinationales du luxe pour se défendre convenablement.
Counterfeiting often causes irreparable damage to such companies, which do not have the same resources as luxury multinationals to defend themselves appropriately.