Traduction de «contrefaçon effectuées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquêteur à la section contrefaçon et falsification [ enquêteuse à la section contrefaçon et falsification | détective à la section contrefaçon et falsification ]
counterfeit and forgery section detective

faux monnayage [ contrefaçon de l'euro | contrefaçon des moyens de paiement | crime de faux monnayage | émission de fausse monnaie | falsification des moyens de paiement | fausse monnaie | fausse-monnaie | faux-monnayage | faux monnayage de l'euro ]
counterfeiting [ counterfeit currency | counterfeiting of currency | counterfeiting of means of payment | counterfeiting of money | counterfeiting of the euro | counterfeit money | falsification of means of payment | forgery of currency | forgery of means of payment | forgery of money | forgery of the euro ]

agir en contrefaçon | engager une procédure en contrefaçon | engager une procédure relative à la contrefaçon
to bring an action for infringement | to bring an infringement action | to sue for infringement

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

accord commercial anti-contrefaçon (1) | accord de lutte contre la contrefaçon et le piratage (2) [ ACAC ]
Anti-Counterfeiting Trade Agreement [ ACTA ]

produit de contrefaçon [ marchandise de contrefaçon | produit contrefait | marchandise contrefaite ]
counterfeit good

contrefaçon de brevet [ contrefaçon ]
infringement [ infringement of patent | patent infringement ]

Convention sur la contrefaçon de produits médicaux et des infractions similaires menaçant la santé publique | Convention Médicrime
Convention on the counterfeiting of medical products and similar crimes involving threats to public health | MEDICRIME Convention

contrefaçon
industrial counterfeiting [ Product counterfeiting(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rôle primordial joué par la douane pour porter un coup d’arrêt au mouvement international des contrefaçons est bien illustré par le fait qu’elle est responsable de 70% environ de toutes les saisies de produits de contrefaçon effectuées dans le monde entier.
Customs prime role in stopping the international movement of fake goods is shown by the fact that they are responsible for approximately 70% of all seizures of fake products made globally.

La communication détaille l´augmentation de ce trafic, dont témoigne l'augmentation de 1000% des saisies de contrefaçons effectuées par les douanes communautaires entre 1998 et 2004.
The Communication details the growth in this traffic as evidenced by the 1000% increase in counterfeit seizures made by EU customs between 1998 and 2004.

Si la plupart des transactions électroniques commerciales effectuées via des plateformes internet sont parfaitement licites, il existe aussi des vendeurs illicites ou frauduleux spécialisés dans la contrefaçon, qui exploitent les avantages du commerce en ligne pour proposer directement ces produits aux consommateurs.
Most e-commerce via Internet Platforms is completely legitimate. However, illicit or fraudulent commercial traders in counterfeits are also exploiting the advantages of e-commerce to offer counterfeit products directly to consumers.

Une saisie effectuée en 2004 a révélé que des équipements de véhicules de contrefaçon entraient dans la Communauté en provenance des Etats-Unis, alors que les marchandises étaient en réalité d'origine chinoise.
A seizure in 2004 showed that fake car mechanisms entered the Community from the US although the goods were in reality of Chinese origin.

23. estime que des discussions devraient être lancées par la Commission et que des analyses fondées sur des données probantes devraient être effectuées sur la question de savoir si tous les acteurs de la chaîne de valeur, notamment les intermédiaires en ligne, les plateformes en ligne, les fournisseurs de contenu et de services ainsi que des intermédiaires hors ligne, tels que les revendeurs et les détaillants devraient prendre des mesures raisonnables et appropriées pour lutter contre les contenus illicites, les contrefaçons et les infractions aux droits de propriété intellectuelle à une échelle commerciale, tout en préservant la capacité des utilisateurs finaux à accéder et à diffuser des informations ou utiliser des applications et des services de leur choix; souligne la nécessité d'accorder une attention à la clarification du rôle des intermédiaires, en particulier en ce qui concerne la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle, à la suite d'une analyse approfondie, ciblée et fondée sur des données probantes et en tenant compte de toutes les consultations publiques pertinentes menées par la Commission; souligne que les fournisseurs de services internet et les intermédiaires en ligne devraient en tout cas être soumis à des obligations bien définies et ne devraient pas jouer le rôle assigné aux tribunaux afin d'éviter toute privatisation de l'application de la législation; appelle la Commission à réaliser une étude d'évaluation de l'efficacité du blocage judiciaire des sites web et du système de notification et de retrait;
23. Believes that discussions should be launched by the Commission and evidence-based analyses should be carried out on whether all actors in the value chain, including online intermediaries, online platforms, content and service providers, and also offline intermediaries such as resellers and retailers, should take reasonable and adequate measures against illegal content, counterfeit goods and intellectual property rights infringements on a commercial scale, while safeguarding the ability of end-users to access and distribute information or run applications and services of their choice; stresses the need to give consideration to clarifying the role of intermediaries, in particular regarding the fight against intellectual property infringements, following a thorough, targeted and evidence-based analysis and taking into account all relevant public consultations by the Commission; stresses that internet service providers and online intermediaries should, in any case, have strictly specified obligations and should not play the role assigned to the courts in order to avoid any privatisation of law enforcement; calls on the Commission to conduct an evaluation study on the effectiveness of the judicial blocking of websites and of notice and take-down systems;

Au Canada, ces dispositifs comprennent : la responsabilité zéro, en vertu de laquelle les consommateurs ne payent pas le montant des transactions qu'ils n'ont pas effectuées; le service vérifié par Visa qui, grâce à l'utilisation d'un mot de passe personnel, donne aux consommateurs une protection supplémentaire lorsqu'ils font des emplettes en ligne chez les marchands participants; les réseaux neuronaux qui surveillent les transactions effectuées au moyen des cartes Visa 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à la recherche de transactions d'achat inusitées; les cartes à puce, pratiquement impossibles à copier sur un autre microprocesseur, qui protègent les titulaires de carte et les détaillants contre la perte, le vol ou la contrefaçon des cartes, le code à trois chiffres, également connu sous le sigle CVV2, utilisé par les marchands pour s'assurer que l'acheteur utilise une carte valide, et enfin, le programme Account Information Security ou AIS, un programme de protection de l'information sur les comptes fondé sur des normes de sensibilisation et de validation de la conformité destinées à contribuer à la protection des données à toutes les étapes du système de paiement Visa.
In Canada, these include: Zero liability, which means that consumers do not pay for transactions they did not make; the Verified by Visa service, which, through the use of a personal password, gives consumers added protection when they shop online with participating merchants; neural networks that monitor Visa card transactions 24/7, looking for unusual purchase situations; Chip cards, which are virtually impossible to copy to another card and help protect cardholders and retailers from lost, stolen or counterfeit card fraud; the three-digit code, which is also referred to as CVV2, is used by merchants to ensure that the purchaser is using a genuine card; and lastly, the Account Information Security Program, commonly referred to as AIS, which is a standards-based compliance validation and education program designed to help protect data at all points in the Visa payments system.

L'activité principale d'environ 72 p. 100 des groupes du crime organisé, selon l'évaluation des menaces effectuée en 2003, était le trafic de stupéfiants, et non la contrefaçon et les activités du même genre.
The primary activity of about 72 per cent of the organized crime groups in the 2003 threat assessment was drug trafficking, not counterfeiting and that kind of stuff.

Je me suis rendu à Lampedusa lundi et j’ai vu 4 000 à 5 000 personnes à même le sol, se blottissant les unes contre les autres pour dormir au soleil ou sous la pluie, mangeant et faisant leurs besoins au même endroit, et dans l’impossibilité de changer des vêtements mouillés – dont certains ont dit que c’étaient des vêtements de marque mais qui sont, en fait, des contrefaçons – qu’ils portaient pendant la traversée effectuée dans des conditions lamentables.
I went to Lampedusa on Monday and saw 4 000 - 5 000 people on the ground, huddling together to sleep under the sun and the rain, doing their business where they ate and not being able to change the wet clothes – which some have said were designer labels, but are, in fact, fake designer labels – they had on during the crossing, in lamentable conditions.

Cette vérification est effectuée en vue d’établir leur identité sur la base de leurs documents de voyage et consiste en un examen simple et rapide de la validité des documents (comprenant, le cas échéant, la consultation de bases de données relatives aux documents volés, détournés, égarés et invalidés) et de la présence d’indices de falsification ou de contrefaçon.
This minimum check is carried out to establish their identity on the basis of their travel documents and consists of a rapid and straightforward verification of the validity of the documents (including, where appropriate, the consultation of databases on stolen, misappropriate, lost and invalidated documents) and a check for signs of falsification or counterfeiting.

Des saisies importantes de marchandises de contrefaçon ont été effectuées récemment pour les médicaments, les éléments de véhicules et d'avions, les jouets et même les aliments.
Recent major seizures include counterfeit medicines, vehicle and aircraft parts, toys and even food products.