Vertaling van "contrefaçon afin d’améliorer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Amélioration de l'organisation et de la gestion des systèmes d'éducation afin d'accroître leur efficacité et de généraliser ainsi le droit à l'éducation
Improvement of the organization and management of education systems as a means of raising efficiency in order to extend the right to education

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales afin de recouvrer les coûts concernant l'ouverture de chemins d'accès à Mendenhall
Mendenhall Access Roads Cost Recovery Local Improvement Tax Regulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient toutefois de renforcer les règles pénales actuelles afin d'améliorer la prévention de la contrefaçon, l'exécution des enquêtes et la prise de sanctions en la matière dans l'ensemble de l'Union, car les États membres appliquent des règles et des niveaux de protection divergents.
However, current criminal rules need to be strengthened to improve the prevention, investigation and sanctioning of euro counterfeiting throughout the EU as Member States have diverging rules and levels of protection.

Il convient toutefois de renforcer les règles pénales actuelles afin d'améliorer la prévention de la contrefaçon, l'exécution des enquêtes et la prise de sanctions en la matière dans l'ensemble de l'Union car les États membres appliquent des réglementations et des niveaux de protection divergents.
However, current criminal rules need to be strengthened to improve the prevention, investigation and sanctioning of euro counterfeiting throughout the EU as Member States have diverging rules and levels of protection.

L'organisme y fait un survol du problème de la contrefaçon et formule une série de recommandations afin d'améliorer le régime canadien de droits de propriété intellectuelle dans le but de lutter contre la contrefaçon.
The report, which is entitled “Counterfeiting in the Canadian Market: How do we stop it?”, provides an overview of the counterfeiting problem and makes a series of recommendations to improve Canada's intellectual property rights regime to help combat counterfeiting.

Elle introduit des règles communes pour combattre la contrefaçon, améliorer les enquêtes et garantir une meilleure coopération entre les pays de l’UE afin de lutter contre la contrefaçon.
It introduces common rules to combat counterfeiting, to improve investigation and to ensure better cooperation between EU countries to combat counterfeiting.

· la décision 2002/187/JAI du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité[23] par la promotion et l’amélioration de la coordination et de la coopération entre les autorités judiciaires compétentes des États membres, également dans le domaine de la contrefaçon de l’euro.
· Council Decision 2002/187/JHA of 28 February 2002 setting up Eurojust with a view to reinforcing the fight against serious crime[23] by stimulating and improving coordination and cooperation between competent judicial authorities of the Member States also in the field of counterfeiting of the euro.

un nouveau groupe de travail entreprises-douanes chargé d’examiner s’il convient d’encore affiner la législation européenne de lutte contre la contrefaçon afin d’améliorer la protection des activités légitimes tout en minimisant les coûts; un nouveau groupe spécial des experts en douane des États membres chargé d’améliorer les contrôles dans le domaine de la lutte contre les contrefaçons ; le lancement d’un nouveau guide de la gestion du risque dans le domaine de la contrefaçon, qui sera distribué aux États membres ainsi qu’à nos partenaires internationaux; un nouveau système électronique de transmission des informations sûr et en temps réel.
A new business-customs working group to consider whether there is a need to refine EU anti-counterfeit legislation in order to increase protection for legitimate business while keeping down costs. A new Task Force of Member States' Customs experts with the task of improving anti-counterfeiting controls. The completion of an anti-counterfeiting risk management guide to be distributed to Member States as well as to our international partners A new electronic system of secure, real-time transmission of information.

Outre les possibilités offertes par les systèmes de gestion du risque des douanes communautaires, ce système permettra aux services de douane d’accéder aux listes des sociétés et aux bases de données en matière de propriété intellectuelle et facilitera également la tâche des titulaires de droits qui souhaitent transmettre des informations aux autorités compétentes; la Commission encouragera la signature de protocoles d’accords avec les principaux représentants des secteurs concernés, tels que les compagnies aériennes, les compagnies maritimes et les sociétés de transport express, afin d’améliorer l’échange d’informations et de sensibiliser davantage aux risques liés au trafic des contrefaçons; en ce qui concerne le renforcement de la coopération internationale, la Commission, en collaboration avec les États membres, examinera la possibilité d’apporter des modifications à l’accord sur les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) conclu dans le cadre de l’OMC de manière à ce que les pays procèdent à des contrôles anti-contrefaçon non seulement lors des importations, mais aussi lors des exportations, des opérations de transit et des opérations de transbordement.
This would combine what the Community customs risk management systems offer with the possibility for customs to accede to listings of companies and intellectual property databases and would also facilitate the life of rights-holders who wish to transmit information to the competent authorities. The Commission will promote the signature of memoranda of understanding with major trade representatives such as airlines, shipping companies and express carriers with a view to improving information exchange and creating a better awareness of the risks posed by the traffic in fakes. With regard to reinforcing international co-operation, the Commission will, together with Member States, consider possible amendments to the World Trade Organisation Intellectual Property Rights ("TRIPS") Agreement so that countries apply anti-counterfeiting controls not only on imports but also on exports, transit and transhipment movements.

(1) Afin d'améliorer le fonctionnement du système visant à interdire l'entrée dans la Communauté et l'exportation, la réexportation de la Communauté des marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle, institué par le règlement (CE) n° 3295/94 du Conseil du 22 décembre 1994 fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation, la réexportation et le placement sous un régime suspensif des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates(1), il convient de tirer les conclusions de l'expérience de son application.
(1) To improve the working of the system concerning the entry into the Community and the export and re-export from the Community of goods infringing certain intellectual property rights introduced by Council Regulation (EC) No 3295/94 of 22 December 1994 laying down measures to prohibit the release for free circulation, export, re-export or entry for a suspensive procedure of counterfeit and pirated goods(1), conclusions should be drawn from experience of its application.

La contrefaçon peut avoir des incidences graves lorsqu'elle concerne des médicaments, des jouets ou des pièces automobiles. C'est pourquoi la Commission a décidé de s'attaquer au problème et de proposer des solutions afin d'améliorer la situation actuelle.
Counterfeiting can have serious consequences where pharmaceutical products, toys and automobile spare parts are concerned, and that is why the Commission has decided to tackle this problem and propose a number of solutions for bringing about an improvement in the current situation.

La Commission a engagé en 1998 une consultation des milieux intéressés, sur la base de son Livre vert sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur, afin de déterminer l'impact économique de ce phénomène dans le marché unique, d'évaluer l'efficacité de la législation applicable et de suggérer un certain nombre de pistes éventuelles à explorer pour améliorer la situation.
In 1998, the Commission consulted the interested parties, by means of the Green Paper on combating counterfeiting and piracy in the single market, in order to determine the economic impact of this phenomenon on the single market, to assess the effectiveness of the applicable legislation and to suggest approaches that could be explored with a view to improving the situation.