Vertaling van "contrefait et donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fausse monnaie [ fausse pièce de monnaie | fausse pièce | pièce contrefaite | pièce de monnaie contrefaite | monnaie contrefaite ]
counterfeit coin

produit contrefait [ marchandise contrefaite | bien contrefait ]
infringing good [ infringing product ]

estampille contrefaite [ timbre contrefait | vignette contrefaite ]
forged stamp

produit contrefait | marchandise contrefaite
counterfeit good

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

faux chèque | chèque contrefait | chèque falsifié | chèque forgé
forged cheque | forged check | fraudulent cheque

emploi de documents contrefaits
forged document

faux document | document faux | document contrefait
forged document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les consommateurs n'ont souvent pas conscience de la valeur des DPI et des répercussions économiques et sociales de la contrefaçon et du piratage, ni des dangers potentiels que présentent les produits contrefaits[45]. Une meilleure information des citoyens est donc importante pour que la politique en matière de propriété intellectuelle soit couronnée de succès.
Consumers tend not to be aware of the value of IPR and the negative economic and societal impact of counterfeiting and piracy and the potential dangers related to counterfeit products.[45] Better information of citizens is therefore an important factor for a successful IP policy.

Il en ressort donc clairement que la collaboration de la GRC permet de détecter nettement plus de produits contrefaits.
This really emphasizes the degree to which the RCMP, if they are engaged on the file, are finding that much more counterfeit product being recognized.

– Depuis l’introduction de nanoparticules dans les produits cosmétiques d’une part, et du fait que le secteur des cosmétiques figure au premier rang des activités industrielles victimes de contrefaçon d’autre part, il est important de pouvoir disposer de moyens de contrôle clairs, notamment pour identifier les produits cosmétiques contrefaits et donc, non conformes aux exigences légales.
– (FR) Since the introduction of nanoparticles in cosmetic products, as well as the fact that the cosmetics sector features among the biggest victims of industrial counterfeiting, it is important to have clear means of control, particularly for identifying counterfeit cosmetics, which do not therefore meet legal requirements.

Par le biais de ces contrôles au sein du marché, les États membres doivent aussi identifier les produits cosmétiques contrefaits et donc non conformes aux exigences visées à l'article 21.
Member States shall also use in-market controls as a means of identifying cosmetic products that are counterfeit and therefore do not comply with the requirements set out in Article 21.

Lorsqu' un distributeur, un importateur ou un détaillant met ou a déjà mis à disposition un produit sur le marché et apprend a posteriori que ce produit cosmétique est contrefait et donc non conforme au présent règlement, il doit immédiatement le retirer du marché et effectuer un rappel des produits déjà vendus.
Where a distributor, importer or retailer places, or has already placed, a product on the market and subsequently learns that the product is a counterfeit cosmetic product and therefore does not comply with this Regulation, he shall immediately withdraw it from the market and recall any products already sold.

Il est donc nécessaire de renforcer les précautions relatives aux importations de médicaments des pays tiers, de limiter au minimum la vente de médicaments sur l’internet, de lancer une campagne destinée à sensibiliser les patients aux risques liés à la prise de médicaments contrefaits non certifiés et une campagne qui fasse en sorte que les personnes qui achètent des médicaments soient conscientes que des médicaments contrefaits sont en circulation.
It is therefore necessary to step up precautions with regard to imports of drugs from third countries, to limit the sale of medicines over the Internet to a minimum, to initiate a campaign to raise patients’ awareness of the risks of taking non-certified counterfeit medicines and a campaign that ensures that those buying medicines are aware that counterfeit medicinal products are in circulation.

Dans le cas où un distributeur, un importateur ou un détaillant considère ou a des raisons de croire qu'un produit cosmétique est contrefait et qu'il est n'est donc pas conforme aux exigences du présent règlement, il ne doit pas mettre ce produit à disposition sur le marché.
Where a distributor, importer or retailer considers, or has reason to believe, that a product is a counterfeit cosmetic product and therefore does not comply with the rules laid down in this Regulation, he shall not place the product on the market.

Ils ne pourront donc être reconnus coupables de faire un faux document(13), d’employer un document contrefait(14), de faire le trafic de documents contrefaits(15), de posséder un document contrefait dans l’intention de l’utiliser(16), ou de l’infraction relative aux instruments destinés à fabriquer un faux document(17) (nouvel art. 368.2 du Code).
They could thus not be found guilty of making a forged document,(13) using a forged document,(14) trafficking in forged documents,(15) or possessing a forged document with the intention of using it,(16) or of an offence relating to instruments intended for the making of a forged document(17) (new section 368.2 of the Code).