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CCDR
Commission de l'égalité
Contre-rapport annuel
RAA
Rapport annuel
Rapport annuel
Rapport annuel d'activité
Rapport annuel de gestion
Rapport annuel de la BEI
Rapport d'activité

Vertaling van "contre-rapport annuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI

Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report


rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]

activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]


Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).


Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD

Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]

Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]


Commission des plaintes du public contre la GRC, rapport annuel

RCMP Public Complaints Commission Annual Report


rapport annuel (1) | rapport annuel de gestion (2)

annual report


Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]

Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'ici au prochain rapport annuel, des progrès doivent être réalisés dans tous les domaines prioritaires, et notamment en matière de lutte contre la grande criminalité organisée et contre la menace croissante qui pèse sur les systèmes informatiques.

For the next Annual Report, progress in all priorities is needed, but in particular in the fight against serious and organised crime, as well as countering the growing cyber threat.


[8] Voir également le rapport annuel 2004 sur la protection des intérêts financiers de la Communauté et la lutte contre la fraude [http ...]

[9] See also Annual Report 2004 on the protection of the Community financial interests –the fight against fraud, [http ...]


la déclaration du Conseil européen de Gand du 9 octobre 2001 concernant la suite des attentats du 11 septembre et la lutte contre le terrorisme, le plan d'action pour la lutte contre le terrorisme approuvé par le Conseil européen du 21 septembre 2001 et révisé conformément aux conclusions du Conseil européen du 25 mars 2004, le programme commun du Conseil et de la Commission du 20 décembre 2002 visant à améliorer la coopération dans l'Union européenne en vue de prévenir et de limiter les conséquences des menaces terroristes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (programme CBRN) , le premier rapport annuel de la présid ...[+++]

the declaration of the European Council of Gent, of 9 October 2001, on follow-up to the September 11 attacks and the fight against terrorism, the Plan of Action to combat terrorism of the European Council of 21 September 2001, revised under the conclusions of the European Council of 25 March 2004, the joint programme of the Council and the Commission, of 20 December 2002, to improve cooperation in the European Union for preventing and limiting the consequences of chemical, biological, radiological and nuclear terrorism (CBRN-programme) , the first annual Presidency report (2003) to the Council on the implementation of the Joint CBRN Prog ...[+++]


[6] Voir la jurisprudence concernant plus spécifiquement la transposition des directives, par exemple: affaire 52/75, Commission contre Italie, Recueil 1976, p. 277, à la page 284. Voir, en général, les rapports annuels de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire, par exemple: COM(2001) 309 final.

[6] See substantial case law on the implementation of directives, for example: Case 52/75 Commission v. Italy [1976] ECR 277 at 284, See, generally, the Commission annual reports on monitoring the application of Community law, for instance COM(2001) 309 final.


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[6] Voir la jurisprudence concernant la mise en œuvre des directives, par exemple: affaire 52/75, Commission contre Italie, Rec. 1976, p. 277, à la page 284. Voir, en général, les rapports annuels de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire, par exemple: COM (2001) 309 final.

[6] See substantial case law on the implementation of directives, for example : Case 52/75 Commission v. Italy [1976] ECR 277 at 284, See, generally, the Commission annual reports on monitoring the application of Community law, for instance COM (2001) 309 final.


[12] Voir la jurisprudence concernant plus spécifiquement la mise en oeuvre des directives, par exemple: affaire 52/75 Commission contre Italie [Recueil 1976, pages 277 à 284]; voir, en général, les rapports annuels de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire, par exemple: COM(2001) 309 final.

[12] See substantial case law on the implementation of directives, for example : Case 52/75 Commission v. Italy [1976] ECR 277 at 284, See, generally, the Commission annual reports on monitoring the application of Community law, for instance COM (2001) 309 final.


Dans son rapport annuel sur la lutte contre la fraude, la Commission Européenne note que la fraude au détriment du budget communautaire a été renforcée en 1995.

In its annual report on the fight against fraud, the European Commission notes that the fraudulent use of EU funds was stepped up in 1995.


La Commission présente le troisième rapport annuel sur les travaux et progrès réalisés en 1991 en matière de lutte contre la fraude aux dépens du budget communautaire.

The Commission is presenting its third annual report on work done and progress achieved in 1991 in combating fraud affecting the Community budget.


Sur proposition du Commissaire Anita GRADIN, la Commission a adopté aujourd'hui le rapport annuel 1994 sur la lutte contre la fraude au détriment du budget communautaire.

On proposal by Commissioner Anita Gradin, the Commission today adopted the 1994 annual report on fight against fraud with Community funds.


La Commission vient d'adopter le quatrième rapport annuel sur les travaux et progrès réalisés en 1992 en matière de lutte contre la fraude aux dépens du budget communautaire.

The Commission recently adopted its fourth annual report on work done and progress achieved in 1992 in combating fraud affecting the Community budget.




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contre-rapport annuel ->

Date index: 2025-02-15
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