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Acheminement à contre-sens
Acheminement à contre-voie
Actes prétendument délictueux commis contre le pouvoir
Chef d'inculpation
Circulation à contre-sens
Circulation à contre-voie
Considéré comme ayant pu
Entente prétendument collusoire
Lutte contre les maladies chez les végétaux
Lutte contre les maladies des plantes
Marche à contre-sens
Marche à contre-voie
Mouvement à contre-sens
Mouvement à contre-voie
Prétendu abuseur
Prétendu délit
Prétendue abuseuse
Prétendument
Prétendument fausseté

Vertaling van "contre une prétendue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
actes prétendument délictueux commis contre le pouvoir

alleged criminal acts against the ruling power


prétendu abuseur [ prétendue abuseuse ]

alleged abuser


prétendument [ considéré comme ayant pu | prétendument fausseté ]

be alleged


acheminement à contre-sens | acheminement à contre-voie | circulation à contre-sens | circulation à contre-voie | marche à contre-sens | marche à contre-voie | mouvement à contre-sens | mouvement à contre-voie

wrong direction running | wrong line running | wrong track running




assistant social dans un service de lutte contre les addictions | assistant social dans un service de lutte contre les addictions/assistante sociale dans un service de lutte contre les addictions | assistante sociale dans un service de lutte contre les addictions

drug abuse outreach worker | substance abuse social worker | substance mis-use mentor | substance misuse worker


formatrice \\ lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère\\ | formateur lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère /formatrice lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère | formateur \\ lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère\\

adult literacy instructor | instructor in adult literacy and numeracy | adult literacy teacher | teacher of adult literacy and numeracy


vaccination par le vaccin double contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin contre la poliomyélite

DT (double)+polio vaccination




lutte contre les maladies chez les végétaux | lutte contre les maladies des plantes

techniques for plant disease control | types of plant disease | methods of plant disease control | plant disease control
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La campagne du gouvernement contre la prétendue «structure parallèle» au sein de l’État s’est poursuivie activement, portant parfois atteinte à l’indépendance de la justice.

The government's campaign against the alleged ‘parallel structure’ within the state was actively pursued, at times encroaching on the independence of the judiciary.


La notification expose les allégations retenues contre le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, en précisant la disposition prétendument enfreinte et les éléments de preuve sur lesquels ces allégations reposent.

The notification shall set out the allegations against the marketing authorisation holder, specifying the provision allegedly infringed, and the evidence on which those allegations are founded.


a)les allégations retenues contre le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, indiquant précisément la disposition prétendument enfreinte, ainsi que les éléments de preuve sur lesquels elles reposent.

(a)the allegations against the marketing authorisation holder, including a precise indication of which provision has allegedly been infringed, and the evidence on which those allegations are founded.


les allégations retenues contre le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, indiquant précisément la disposition prétendument enfreinte, ainsi que les éléments de preuve sur lesquels elles reposent.

the allegations against the marketing authorisation holder, including a precise indication of which provision has allegedly been infringed, and the evidence on which those allegations are founded.


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Avant qu'un État membre n'introduise, contre un autre État membre, un recours fondé sur une prétendue violation des obligations qui lui incombent en vertu des traités, il doit en saisir la Commission.

Before a Member State brings an action against another Member State for an alleged infringement of an obligation under the Treaties, it shall bring the matter before the Commission.


Nous condamnons avec force toute forme de violence contre les femmes et les filles: ni la coutume, ni la tradition, ni la culture, ni la vie privée, ni la religion, ni le prétendu honneur ne peuvent être invoqués pour justifier quelque forme de violence que ce soit à leur égard, ni servir d'excuse aux États membres pour se soustraire aux obligations qui leur incombent en matière de prévention et d'élimination de ces violences contre les femmes et de poursuites contre leurs auteurs.

We strongly condemn all forms of violence against women and girls: neither custom, nor tradition, nor culture, nor privacy, nor religion or so-called honour can be invoked to justify any form of violence against women and girls. Nor can it be used as an excuse by States to avoid their obligations to prevent and eliminate violence against women and prosecute perpetrators.


Le NPD a toujours prétendu être le parti de la justice sociale, mais il a travaillé contre les personnes âgées, contre Kelowna, contre Kyoto et contre tout, et il a perdu. Reprise du débat.

The NDP has always claimed to be the party of social justice, but it has worked against seniors, against Kelowna, against Kyoto, and against everything, and it has lost Resuming debate, the hon. member for Kings Hants.


Nous allons faire tous les efforts possibles pour trouver des moyens et des façons de faire échec aux personnes qui tentent d'exploiter les techniques électroniques à des fins incompatibles avec nos principes de protection des enfants (1040) M. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, Alliance canadienne): Monsieur le Président, la politique gouvernementale visant à protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle au moyen d'une mesure législative prétendument sévère présente une énorme lacune, à savoir le moyen de défense de la valeur artistique conformé ...[+++]

We will take and make every effort to find the ways and means to deal with those who would take electronic technologies and attempt to advance them in a way that is inconsistent with our belief in the way our children should be protected (1040) Mr. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the government's policy of protecting children with alleged tough legislation against sexual exploitation has a big hole in it. That is the defence of our artistic merit under the so-called charter of rights freedom of expression ambit.


La Commission européenne a décidé de déposer une plainte officielle à l'Organisation du commerce mondial contre le prétendu traitement discriminatoire des compagnies de navigation étrangères dans les ports japonais.

The European Commission has decided to make a formal complaint to the World Trade Organisation against alleged discriminatory treatment of foreign shipping companies in Japanese harbours.


Aucune action ni autre procédure, notamment en restitution ou dommages-intérêts de toute nature, fondée sur un accord relatif à Ridley Terminals Inc. qui existait à la date d'entrée en vigueur du présent article ou s'y rapportant, ne peut être intentée contre Sa Majesté du chef du Canada, ni contre un ministre ou un employé ou mandataire de Sa Majesté du chef du Canada ou contre toute autre personne engagée pour fournir des conseils ou services à Sa Majesté du chef du Canada à l'égard d'un tel accord, pour les actes ou omissions accomplis dans l'exercice, réel ou ...[+++]

No action or other proceeding, including any action or proceeding in restitution, or for damages of any kind, that is based on or is in relation to any agreement in relation to Ridley Terminals Inc. that existed on or before the coming into force of this section lies or may be instituted by anyone against Her Majesty in right of Canada or any minister or any employee or agent of Her Majesty in right of Canada, or any person engaged to provide advice or services to Her Majesty in right of Canada in relation to such an agreement, for anything done or omitted to be done or for anything purported to have been done or omitted to be done, in t ...[+++]




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contre une prétendue ->

Date index: 2023-05-04
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