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Assuré contre une ou plusieurs éventualités
Les décisions contre lesquelles un recours est ouvert
Polyvalent

Vertaling van "contre lesquels plusieurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Nécessité d'une vaccination associée contre plusieurs maladies infectieuses

Need for immunization against combinations of infectious diseases


les décisions contre lesquelles un recours est ouvert

decisions which are open to appeal


polyvalent | 1) qui a plusieurs valences (chim.) - 2) qui protège contre plusieurs éléments pathogènes

polyvalent | with more than one valence


destruction d'actifs par risques contre lesquels il n'existe aucune assurance, catastrophes naturelles [ destruction d'actifs par risques non assurables, catastrophes naturelles ]

destruction of assets by non-insurable risks, natural catastrophes


destruction d'actifs par risques contre lesquels il n'existe aucune assurance, événements politiques [ destruction d'actifs par risques non assurables, événements politiques ]

destruction of assets by non-insurable risks, political events


assuré contre une ou plusieurs éventualités

insured for one or more contingencies
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Plus précisément, le projet de loi C-10 établit les objectifs de dissuasion spécifique et de dénonciation comme principes de détermination de la peine; élargit la définition d'« infraction avec violence » établie par la jurisprudence afin d'y ajouter les comportements insouciants qui mettent en danger la sécurité publique; modifie les règles de la détention avant le prononcé de la peine afin de faciliter la détention des adolescents accusés de crimes contre les biens punissables d'une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans et plus et de ceux contre lesquels plusieurs accusations pèsent toujours ou qui ont fait l'objet de plusieurs ...[+++]

More particularly, Bill C-10 proposes to establish specific deterrence and enunciation as sentencing principles; to expand the case law definition of " violent offence " to include reckless behaviour that endangers public safety; to amend the rules for pre-sentencing detention to facilitate the detention of young persons accused of crimes against property; to amend the rules for pre- sentencing detention to facilitate the detention of young persons accused of crimes against property that are punishable by a maximum term of five years or more and those with a history of outstanding charges or findings of guilt; to authorize the court to impose a prison sentence on a young pe ...[+++]


Plusieurs des États membres les plus durement touchés par la crise économique et financière figurent parmi les pays dans lesquels la reconnaissance des bénéfices économiques des mesures visant à lutter contre le changement climatique et à améliorer l'efficacité énergétique est la plus marquée.

Several member states which suffered most in the economic and financial crisis are among the countries where recognition of the economic benefits of climate action and energy efficiency is highest.


On aboutit ainsi à des situations dans lesquelles plusieurs États membres sont susceptibles d'être compétents pour mener les enquêtes judiciaires relatives à l'infraction et pour engager les poursuites contre les auteurs présumés.

This leads to situations where potentially several Member States are competent to conduct criminal investigations in respect of the crime and proceedings against the alleged perpetrators.


En exprimant ses craintes, la Commission tient compte de plusieurs arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes – tels que Commission contre France (C-483/99), Commission contre Belgique (C-503/99) et Commission contre Portugal (C-367/98) du 4 juin 2002 – selon lesquels les mesures étatiques susceptibles de dissuader les investisseurs d'autres États membres d'effectuer des investissements en capital peuvent rendre illus ...[+++]

In expressing its concerns, the Commission takes account of several European Court of Justice rulings – e.g. Commission v France (C-483/99), Commission v Belgium (C-503/99) and Commission v Portugal (C-367/98) of 4 June 2002 - according to which state measures liable to dissuade investors in other Member States from capital investments may render the free movement of capital illusory, and thus constitute a restriction on movement of capital.


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5. Il n’est pas simple d’élaborer une stratégie pour lutter contre la criminalité organisée, car la notion même de criminalité organisée demeure complexe, en dépit de différentes tentatives faites par le passé pour définir le terme d’«organisation criminelle»[5]. En outre, les thèmes prioritaires recensés par le Conseil le 2 décembre 2004 concernent plusieurs domaines, parmi lesquels l’amélioration de la base de connaissances afin de réduire la criminalité organisée, ainsi que la prévention, la répression, la coopération judiciaire et ...[+++]

5. To develop a strategic concept on tackling OC is a difficult task because the idea of OC remains complex despite several past initiatives defining “criminal organisation”.[5] Also, the priority topics identified by the Council on 2.12.2004 are cross-cutting, and include the knowledge base for reducing OC to prevention, law enforcement, judicial cooperation and external relations (cf. section 2).


modifie les règles de la détention avant le prononcé de la peine (aussi appelée « détention avant le procès ») afin de faciliter la détention des adolescents accusés de crimes contre les biens punissables d’une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans et plus et de ceux contre lesquels plusieurs accusations pèsent toujours ou qui ont fait l’objet de plusieurs déclarations de culpabilité (art. 169);

amends the rules for pre-sentencing detention (also called “pre-trial detention”) to facilitate the detention of young persons accused of crimes against property punishable by a maximum term of five years or more and those with a history of outstanding charges or findings of guilt (clause 169);


b) déterminer, sur la base de critères objectifs, les conditions selon lesquelles les producteurs peuvent obtenir au début d'une période de douze mois, contre paiement, la réaffectation par l'autorité compétente ou par l'organisme qu'elle a désigné, de quantités de référence individuelles libérées définitivement à la fin de la période de douze mois précédente par d'autres producteurs contre le versement, en une ou plusieurs annuités, d'une ind ...[+++]

(b) determine on the basis of objective criteria the conditions on which producers may obtain, in return for payment, at the beginning of a twelve-month period, the re-allocation by the competent authority or a body designated by that authority of individual reference quantities released definitively at the end of the preceding twelve-month period by other producers in return for compensation in one or more annual instalments equal to the abovementioned payment;


L'Union européenne est profondément préoccupée par les attaques lancées tout récemment contre les médias indépendants au Kazakhstan, parmi lesquels figurent des actes de vandalisme commis à plusieurs reprises contre le câble d'alimentation de la chaîne de télévision TAN à Almaty, l'incendie volontaire de la maison d'édition "Ak Zhaiy", perpétré le 3 mai à Atyrau, l'agression, le 21 mai, de deux journalistes du quotidien "SolDat", s ...[+++]

The European Union is deeply worried about the most recent attacks against the independent media in Kazakhstan, which include the repeated vandalising of TAN TV feeder cable in Almaty, the 3 May arson attack against the "Ak Zhaiy " publishing house in Atyrau, the aggression against two journalists of the newspaper "SolDat" on 21 May followed by the destruction of its equipment, and the firebomb attack against the offices of the newspaper "Delovoye Obozreniye-Respublika" on 22 May, which, furthermore, risked the lives of many people in the same building.


Il dépend de plusieurs facteurs parmi lesquels : la résolution du problème posé par la gestion et le stockage des déchets radioactifs, la rentabilité économiques des nouvelles génération des centrales, la sûreté des réacteurs dans les pays de l'Est européen, en particulier les pays candidats à l'élargissement, la lutte contre la prolifération nucléaire dans les pays de l'ex-URSS).

It depends on several factors, including: a solution to the problems of managing and stocking nuclear waste, the economic viability of the new generation of power stations, the safety of reactors in Eastern Europe, in particular applicant countries, and the fight against nuclear proliferation in the CIS.


- déterminer, sur la base de critères objectifs, les conditions selon lesquelles les producteurs peuvent obtenir au début d'une période de douze mois, contre paiement préalable, la réallocation par l'autorité compétente, ou par l'organisme qu'elle a désigné, de quantités de référence libérées définitivement à la fin de la période de douze mois précédente par d'autres producteurs contre le versement, en une ou plusieurs annuités, d'une ind ...[+++]

- determine on the basis of objective criteria the conditions under which producers may obtain, in return for payment, at the beginning of a 12-month period, the reallocation by the competent authority or by the body designated by that authority, of reference quantities released definitively at the end of the preceding twelve-month period by other producers in return for compensation in one or more annual instalments equal to the abovementioned payment,




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Date index: 2021-01-26
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