Traduction de «contre les décharges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention concernant la protection des travailleurs occupés au chargement et au déchargement des bateaux contre les accidents (révisée) | Convention sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), de 1932 (C32)
Convention concerning the Protection against Accidents of Workers Employed in Loading or Unloading Ships (Revised), 1932

assurance de livraison [ assurance de cargaison | assurance de déchargement | assurance contre la déperdition et la dépréciation | assurance contre le déchet de route | assurance contre la freinte de route | assurance contre la freinte ]
outturn insurance [ out-turn insurance ]

Convention concernant la protection des travailleurs occupés au chargement et au déchargement des bateaux contre les accidents [ Convention sur la protection des dockers contre les accidents ]
Convention concerning the Protection against Accidents of Workers Employed in Loading or Unloading Ships [ Protection against Accidents (Dockers) Convention ]

Prendre des mesures de précaution contre les décharges électrostatiques.
Take precautionary measures against static discharge.

décharge de capture [ contre-précurseur ]
connecting leader [ counter leader ]

acheminement à contre-sens | acheminement à contre-voie | circulation à contre-sens | circulation à contre-voie | marche à contre-sens | marche à contre-voie | mouvement à contre-sens | mouvement à contre-voie
wrong direction running | wrong line running | wrong track running

décharge désaffectée (1) | décharge abandonnée (2) | ancienne décharge (3)
abandoned waste site

décharge illégale | décharge sauvage | décharge non contrôlée
dump | illegal dump | fly-tip

décharge | site de remblayage | lieu de décharge | lieux de décharge
landfill | land disposal site

décharge contrôlée pour matériaux inertes (1) | décharge pour déchets inertes (2)
landfill for inert materials (1) | landfill for inert waste (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Déchets industriels: la Commission assigne la Croatie devant la Cour de justice pour n'avoir pas protégé les citoyens contre les déchets industriels mis en décharge à Biljane Donje // Bruxelles, le 8 mars 2018
Industrial waste: Commission refers Croatia to Court over its failure to protect citizens from industrial waste in Biljane Donje landfill // Brussels, 8 March 2018

Infractions: déchets: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre l'Italie pour non-réhabilitation ou non-fermeture de 44 décharges // Bruxelles, le 17 mai 2017
Infringements: Waste: Commission refers Italy to Court over failure to rehabilitate or close down 44 landfills // Brussels, 17 May 2017

Malgré les précédents avertissements qui lui ont été adressés par la Commission, la Slovénie n'a pas pris de mesures contre ces 28 décharges non conformes, comme l'exige la législation de l'Union (directive sur la mise en décharge, directive 1999/31/CE du Conseil).
Despite earlier warnings from the Commission, Sloveniahas failed to take measures against 28 noncompliant landfills, as required by EU rules on landfilling (Landfill Directive, Council Directive 1999/31/EC).

La Commission saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Roumanie en raison de ses décharges illégales // Bruxelles, le 15 février 2017
Commission refers Romania to the Court of Justice of the EU over illegal landfills // Brussels, 15 February 2017

En outre, lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et qu’aucune entité locale ne satisfait à toutes les exigences relatives à la délégation de la fonction de dépositaire, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité à condition que: le règlement ou les documents constitutifs du FIA concerné autorise expressément une telle décharge; les investisseurs aient été dûment informés de cette décharge et des circonstances la justifiant avant leur investissement; le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA ait chargé le dépositaire de déléguer la conservation de ces instruments financiers à une entité locale; il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA, autorisant expressément cette décharge; et il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le tiers qui transfère expressément la responsabilité du dépositaire au tiers et permet au FIA ou, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, de déposer plainte contre le tiers au sujet de la perte d’instruments financiers ou au dépositaire de déposer plainte en leur nom.
Further, where the law of a third country requires that certain financial instruments be held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy all depositary delegation requirements, the depositary should be able to discharge itself of liability provided that: the rules or instruments of incorporation of the AIF concerned expressly allow for such a discharge; the investors have been duly informed of that discharge and the circumstances justifying the discharge prior to their investment; the AIF or the AIFM on behalf of the AIF instructed the depositary to delegate the custody of such financial instruments to a local entity; there is a written contract between the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, which expressly allows such a discharge; and there is a written contract between the depositary and the third party which expressly transfers the liability of the depositary to that third party and makes it possible for the AIF, or the AIFM acting on behalf of the AIF, to make a claim against the third party in respect of the loss of financial instruments or for the depositary to make such a claim on their behalf.

3. Si l’accident est dû au comportement d’un tiers et si, en dépit de cela, le transporteur n’est pas entièrement déchargé de sa responsabilité conformément au paragraphe 2, lettre c), il répond pour le tout dans les limites des présentes règles uniformes et sans préjudice de son recours éventuel contre le tiers.
3. If the accident is due to the behaviour of a third party and if, in spite of that, the carrier is not entirely relieved of his liability in accordance with paragraph 2, letter c), he shall be liable in full up to the limits laid down in these Uniform Rules but without prejudice to any right of recourse which the carrier may have against the third party.

En fonctionnement, les cartes doivent être conformes à la directive 95/54/CE relative à la compatibilité électromagnétique, et être protégées contre les décharges électrostatiques.
During operation, the cards shall conform to Directive 95/54/EC, related to electromagnetic compatibility, and shall be protected against electrostatic discharges.

En fonctionnement, les cartes doivent être conformes à la directive 95/54/CE de la Commission(4) relative à la compatibilité électromagnétique, et être protégées contre les décharges électrostatiques.
During operation, the cards shall conform to Commission Directive 95/54/EC of 31 October 1995(4), related to electromagnetic compatibility, and shall be protected against electrostatic discharges.

66% des déchets urbains ont été mis en décharge en 1995, contre 65% en 1990.
66% of municipal waste went to landfill in 1995, compared to 65% in 1990.