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Bureau des matériels médicaux
Contr 1 DAC
Contrôleur de la 1re Division aérienne du Canada
Division de la lutte contre les MTS
Division de la protection contre les radiations
Division de la radioprotection
Lutte contre les maladies chez les végétaux
Lutte contre les maladies des plantes
Section de la protection contre les radiations
Sous-division Stupéfiants
Sous-service de protection contre les radiations

Traduction de «contre les divisions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sous-division Lutte contre le trafic illicite des stupéfiants | Sous-division Stupéfiants

Narcotics Sub-Division | Sub-Division for Illicit Drug Traffic


Bureau des matériels médicaux [ Bureau de la radioprotection et des instruments médicaux | Division de la radioprotection | Division de la protection contre les radiations | Sous-service de protection contre les radiations | Section de la protection contre les radiations ]

Medical Devices Bureau [ Bureau of Radiation and Medical Devices | Radiation Protection Division | Radiation Services | Health Radiation Section ]


Division de la lutte contre les maladies transmises sexuellement [ Division de la lutte contre les MTS ]

Sexually Transmitted Diseases Control Division [ STD Control Division ]


Division principale de l'Energie nucléaire et de la Protection contre les Radiations

Nuclear Energy and Radiological Protection Branch


Division du Secrétariat de l'Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs

Division of the Secretariat of the Open Partial Agreement on the Prevention of, Protection against, and Organization of Relief in Major Natural and Technological Disasters


assistant social dans un service de lutte contre les addictions | assistant social dans un service de lutte contre les addictions/assistante sociale dans un service de lutte contre les addictions | assistante sociale dans un service de lutte contre les addictions

drug abuse outreach worker | substance abuse social worker | substance mis-use mentor | substance misuse worker


formatrice \\ lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère\\ | formateur lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère /formatrice lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère | formateur \\ lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère\\

adult literacy instructor | instructor in adult literacy and numeracy | adult literacy teacher | teacher of adult literacy and numeracy


vaccination par le vaccin double contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin contre la poliomyélite

DT (double)+polio vaccination


Contrôleur de la 1re Division aérienne du Canada [ Contr 1 DAC ]

1 Canadian Air Division Comptroller [ 1 Cdn Air Div Compt ]


lutte contre les maladies chez les végétaux | lutte contre les maladies des plantes

techniques for plant disease control | types of plant disease | methods of plant disease control | plant disease control
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
50. demande instamment à la BEI d'améliorer l'indépendance et l'efficacité de sa division Mécanisme des plaintes; invite le comité de direction de la BEI à prendre en considération les recommandations de cette division; invite la BEI à agir conformément aux avis de la Médiatrice européenne et à intensifier la coopération, afin d'éviter des situations telles que l'enquête concernant la plainte 178/2014/AN contre la Banque européenne d'investissement ;

50. Urges the EIB to improve the independence and effectiveness of its Complaint Mechanism Office; calls on the EIB Management Committee to take on board the recommendations of that office; calls on the EIB to act on the opinions of the European Ombudsman and to practise greater cooperation in order to avoid situations like the inquiry into complaint 178/2014/AN against the European Investment Bank ;


50. demande instamment à la BEI d'améliorer l'indépendance et l'efficacité de sa division Mécanisme des plaintes; invite le comité de direction de la BEI à prendre en considération les recommandations de cette division; invite la BEI à agir conformément aux avis de la Médiatrice européenne et à intensifier la coopération, afin d'éviter des situations telles que l'enquête concernant la plainte 178/2014/AN contre la Banque européenne d'investissement;

50. Urges the EIB to improve the independence and effectiveness of its Complaint Mechanism Office; calls on the EIB Management Committee to take on board the recommendations of that office; calls on the EIB to act on the opinions of the European Ombudsman and to practise greater cooperation in order to avoid situations like the inquiry into complaint 178/2014/AN against the European Investment Bank;


La [PMOI] a formé deux recours parallèles contre cette ordonnance, l’un en appel (appeal) devant la Proscribed Organisations Appeal Commission (commission d’appel concernant les organisations interdites, POAC), l’autre en révision (judicial review) devant la High Court of Justice (England and Wales), Queen’s Bench Division (Administrative Court) [Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles) division de la magistrature royale du siège (formation administrative) [...]].

The applicant brought two parallel actions against that order, one an appeal before the Proscribed Organisations Appeal Commission (“POAC”), the other for judicial review before the High Court of Justice (England and Wales), Queen’s Bench Division (Administrative Court) (“the High Court”).


1. Les chambres de recours sont compétentes pour statuer sur les recours formés contre les décisions des examinateurs, des divisions d'opposition, de la division de l'administration des marques et des questions juridiques et des divisions d'annulation.

1. The Boards of Appeal shall be responsible for deciding on appeals from decisions of the examiners, Opposition Divisions, Administration of Trade Marks and Legal Division and Cancellation Divisions.


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a) si, dans le cas où une opposition a été formée contre la demande originale, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de cette opposition, jusqu'à ce que la décision de la division d'opposition soit passée en force de chose jugée ou jusqu'à l'abandon de la procédure d'opposition.

(a) if, where an opposition has been entered against the original application, such a divisional application has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the opposition has been directed, until the decision of the Opposition Division has become final or the opposition proceedings are finally terminated otherwise.


a) si, dans le cas où une demande en déchéance ou en nullité a été présentée à l'Office contre l'enregistrement d'origine, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de la demande en déchéance ou en nullité jusqu'à ce que la décision de la division d'annulation soit passée en force de chose jugée ou jusqu'à ce que la procédure soit terminée d'une autre manière.

(a) if, where an application for revocation of rights or for a declaration of invalidity has been entered against the original registration, such a divisional declaration has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the application for revocation of rights or for a declaration of invalidity is directed, until the decision of the Cancellation Division has become final or the proceedings are finally terminated otherwise.


1. Un tribunal administratif est institué au sein de l'Office. Il est composé de plusieurs chambres de recours, compétentes pour statuer sur les recours formés contre les décisions des examinateurs, des divisions d'opposition, de la division de l'administration des marques et des questions juridiques et des divisions d'annulation.

1. Within the Office an Administrative Tribunal shall operate, composed of several boards of appeal competent to take decisions on appeals lodged against decisions by examiners, Opposition Divisions, the Administration of Trade Marks and Legal Division or Cancellation Divisions.


L'Europe est aux côtés des États-Unis dans la lutte contre le terrorisme, mais elle est également engagée dans la lutte contre la pauvreté qui divise le monde, tandis que la situation au Moyen-Orient est devenue tragique.

Europe is standing shoulder to shoulder with the United States in the fight against terrorism, but it is also concentrating on combating the poverty which divides the world, while the situation in the Middle East has reached tragic dimensions.


Aux termes des articles 55 et 106 du règlement 6/2002, un recours est possible auprès de la Chambre de Recours de l'OHMI contre les décisions des examinateurs (l'article 103 habilite les examinateurs à statuer sur une demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire), des divisions de l'Administration des marques, dessins et modèles, des questions juridiques et d'annulation (compétentes, selon l'article 104, par.2, pour prendre les décisions qui ne relèvent pas de la compétence d'un examinateur ou d'une division d'annulati ...[+++]

Under Articles 55 and 106 of Regulation No 6/2002, an appeal will lie to a Board of Appeal of the OHIM from decisions of the examiners (Article 103 empowers the examiners to take decisions in relation to an application for registration of a Community design), the Administration of Trade Marks and Designs and Legal Division and Invalidity Divisions (responsible under Article 104(2) for taking those decisions which do not fall within the competence of an examiner or an Invalidity Division) and the Invalidity Division (responsible under Article 105 for taking decisions in relation to applications for declarations of invalidity of registered ...[+++]


Une procédure de recours peut être formée contre toute décision des examinateurs, des divisions d'opposition, de la division d'administration des marques et des questions juridiques, et des divisions d'annulation de l'OHMI.

An appeals procedure may be initiated against any decision of the OHIM examiners, Opposition Divisions, the Administration of Trade Marks and Legal Divisions and the Cancellation Divisions.




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contre les divisions ->

Date index: 2021-09-14
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