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COLEACP
Compagnie aérienne low-cost
Compagnie aérienne à bas coûts
Compagnie aérienne à bas prix
Contre remboursement des frais
Convoyeur à bande
Convoyeur à courroie
FNBTR
Fébetra
Fédération belge des transporteurs routiers
Fédération nationale belge des transporteurs routiers
Fédération royale belge des transporteurs
GPL
Navire G.P.L.
Navire GPL
Navire citerne transporteur de produits
Navire transport de produits pétroliers
Navire transporteur de GPL
Navire transporteur de produits
Navire transporteur de produits raffinés
Par transporteur cautionné
Payable sur réception par transporteur cautionné
Porteur de GPL
Pétrolier transport de produits
Transport de G.P.L.
Transporteur aérien à bas coûts
Transporteur aérien à bas prix
Transporteur aérien à bas tarifs
Transporteur de GPL
Transporteur de gaz
Transporteur de gaz G.P.L.
Transporteur de gaz de pétrole liquéfié
Transporteur de produits
Transporteur de produits raffinés
Transporteur par bande glissante
Transporteur par bande roulante
Transporteur par tapis roulant
Transporteur pour lit
Transporteur à bande
Transporteur à bandes
Transporteur à courroie
Transporteur à tapis

Vertaling van "contre le transporteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
comité de liaison des producteurs, exportateurs, importateurs, transporteurs et distributeurs de fruits tropicaux et légumes de contre-saison | Comité de liaison pour la promotion des fruits tropicaux et des légumes de contre-saison originaires des Etats ACP | COLEACP [Abbr.]

Liaison Committee for the Promotion of Tropical Fruits and Off-season Vegetables Exported from ACP States


par transporteur cautionné [ payable sur réception par transporteur cautionné | contre remboursement des frais ]

by COD bonded carrier


convoyeur à bande | convoyeur à courroie | transporteur à bande | transporteur à bandes | transporteur à courroie | transporteur à tapis | transporteur par bande glissante | transporteur par bande roulante | transporteur par tapis roulant

belt conveyor | belt type conveyor


navire transporteur de produits raffinés [ transporteur de produits raffinés | navire transport de produits pétroliers | navire citerne transporteur de produits | pétrolier transport de produits | transporteur de produits | navire transporteur de produits ]

product tanker [ products tanker | product carrier | products carrier ]


transporteur de gaz G.P.L. [ transporteur de GPL | transporteur de gaz | transporteur de gaz de pétrole liquéfié | navire transporteur de GPL | porteur de GPL | navire GPL | navire G.P.L. | GPL | transport de G.P.L. ]

LPG tanker [ LPG carrier | LPG ship | Liquid Petroleum Gas Carrier | LPGC | liquefied petroleum gas carrier ]


ascenseur/transporteur de fauteuil

Chair lift/transporter






Fédération belge des transporteurs routiers | Fédération nationale belge des transporteurs routiers | Fédération royale belge des transporteurs | Fébetra [Abbr.] | FNBTR [Abbr.]

Belgian Road Haulage Federation | Febetra [Abbr.]


compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]

low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Transport routier: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre l'Espagne pour non-respect de la réglementation sur l'accès à la profession de transporteur par route // Bruxelles, le 17 novembre 2016

Road transport: Commission refers Spain to the Court for not complying with the rules on access to the occupation of road transport operator // Brussels, 17 November 2016


Transport routier: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre l'Espagne pour non-respect de la réglementation sur l'accès à la profession de transporteur par route

Road transport: Commission refers Spain to the Court for not complying with the rules on access to the occupation of road transport operator


Si une action est intentée contre un préposé ou mandataire du transporteur ou du transporteur substitué en raison de dommages visés par la présente convention, ce préposé ou mandataire peut, s'il prouve qu'il a agi dans l'exercice de ses fonctions, se prévaloir des exonérations et des limites de responsabilité que peuvent invoquer le transporteur ou le transporteur substitué en vertu de la présente convention.

If an action is brought against a servant or agent of the carrier or of the performing carrier arising out of damage covered by this Convention, such servant or agent, if he proves that he acted within the scope of his employment, shall be entitled to avail himself of the defences and limits of liability which the carrier or the performing carrier is entitled to invoke under this Convention.


Si une action est intentée contre un préposé ou mandataire du transporteur ou du transporteur substitué en raison de dommages visés par la présente convention, ce préposé ou mandataire peut, s'il prouve qu'il a agi dans l'exercice de ses fonctions, se prévaloir des exonérations et des limites de responsabilité que peuvent invoquer le transporteur ou le transporteur substitué en vertu de la présente convention.

If an action is brought against a servant or agent of the carrier or of the performing carrier arising out of damage covered by this Convention, such servant or agent, if he proves that he acted within the scope of his employment, shall be entitled to avail himself of the defences and limits of liability which the carrier or the performing carrier is entitled to invoke under this Convention.


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Aucune action en responsabilité, en cas de décès ou de lésions corporelles du passager ou de perte ou de dommages survenus aux bagages, ne peut être intentée contre le transporteur ou le transporteur substitué, autrement que sur la base de la présente convention.

No action for damages for the death of or personal injury to a passenger, or for the loss of or damage to luggage, shall be brought against a carrier or performing carrier otherwise than in accordance with this Convention.


2. Le transporteur qui exerce son recours doit former sa demande dans une seule et même instance contre tous les transporteurs avec lesquels il n’a pas transigé, sous peine de perdre son recours contre ceux qu’il n’aurait pas assignés.

2. A carrier exercising his right of recourse must present his claim in one and the same proceedings against all the carriers with whom he has not reached a settlement, failing which he shall lose his right of recourse in the case of those against whom he has not taken proceedings.


2. Le transporteur qui exerce son recours doit former sa demande dans une seule et même instance contre tous les transporteurs avec lesquels il n’a pas transigé, sous peine de perdre son recours contre ceux qu’il n’aurait pas assignés.

2. A carrier exercising his right of recourse must present his claim in one and the same proceedings against all the carriers with whom he has not reached a settlement, failing which he shall lose his right of recourse in the case of those against whom he has not taken proceedings.


1. Le bien-fondé du paiement effectué par le transporteur exerçant un recours en vertu de l’article 62 ne peut être contesté par le transporteur contre lequel le recours est exercé, lorsque l’indemnité a été fixée judiciairement et que ce dernier transporteur, dûment assigné, a été mis à même d’intervenir au procès.

1. The validity of the payment made by the carrier exercising a right of recourse pursuant to Article 62 may not be disputed by the carrier against whom the right to recourse is exercised, when compensation has been determined by a court or tribunal and when the latter carrier, duly served with notice of the proceedings, has been afforded an opportunity to intervene in the proceedings.


7. Si le demandeur a le choix entre plusieurs transporteurs, son droit d’option s’éteint dès que l’action judiciaire est intentée contre l’un d’eux; cela vaut également si le demandeur a le choix entre un ou plusieurs transporteurs et un transporteur substitué.

7. If the plaintiff has a choice between several carriers, his right to choose shall be extinguished as soon as he brings an action against one of them; this shall also apply if the plaintiff has a choice between one or more carriers and a substitute carrier.


1. Lorsque des infractions graves ou des infractions mineures et répétées contre les réglementations relatives au transport de marchandises ou, selon le cas, de voyageurs par route ont été commises par des transporteurs non résidents et qu'elles pourraient conduire au retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur par route, les États membres communiquent à l'État membre dans lequel le transporteur par route est établi tous les renseignements en leur possession sur ces infractions ainsi que sur les sanctions qu'ils ...[+++]

1. Where serious offences or minor, repeated offences against the rules governing either road haulage or road passenger transport, as appropriate, have been committed by non-resident road transport operators and might lead to withdrawal of the authorization to practise as a road transport operator, the Member States shall provide the Member State in which such a road transport operator is established with all the information in their possession concerning those offences and the penalties they have imposed.


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