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Charge de l'impôt
Charge de la preuve
Charge de persuasion
Charge de prouver
Charge de présentation
Charge fiscale
Charge inversée
Charge ultime
Déplacement du fardeau de la preuve
Fardeau de l'impôt
Fardeau de la preuve
Fardeau de la réglementation
Fardeau de persuasion
Fardeau de prouver
Fardeau de présentation
Fardeau de présentation
Fardeau de réglementation
Fardeau fiscal
Fardeau inverse
Fardeau inversé
Fardeau probatoire
Fardeau réglementaire
Fardeau ultime
Inversion de la charge de la preuve
Inversion du fardeau de la preuve
Partage du fardeau de l'aide
Poids de l'impôt
Poids de la fiscalité
Pression fiscale
Renversement de la charge de la preuve
Renversement du fardeau de la preuve
Répartition du fardeau de l'aide

Vertaling van "contre le fardeau " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
charge inversée | déplacement du fardeau de la preuve | fardeau inversé | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve | renversement de la charge de la preuve | renversement du fardeau de la preuve

reversal of the burden of proof | reverse onus


charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)

burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden


charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]


fardeau de la réglementation [ fardeau de réglementation | fardeau réglementaire ]

regulatory burden


charge de persuasion | charge ultime | fardeau de persuasion | fardeau ultime

burden of establishing a fact | burden of persuasion burden of persuasion | burden on the pleadings | fixed burden of proof | legal burden legal burden | persuasive burden | probative burden | risk of nonpersuasion | ultimate burden ultimate burden


charge fiscale | fardeau fiscal | pression fiscale | charge de l'impôt | fardeau de l'impôt | poids de la fiscalité | poids de l'impôt

tax burden | taxation burden | fiscal burden | burden of tax | burden of taxation | weight of tax | weight of taxation | tax load


partage du fardeau de l'aide [ répartition du fardeau de l'aide ]

aid burden sharing


charge inversée | fardeau inverse | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve

reverse onus


fardeau de la preuve | charge de la preuve | fardeau de persuasion

burden of proof | onus of proof


formatrice \\ lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère\\ | formateur lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère /formatrice lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère | formateur \\ lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère\\

adult literacy instructor | instructor in adult literacy and numeracy | adult literacy teacher | teacher of adult literacy and numeracy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ils s’emploieront à réduire la mortalité infantile et maternelle, promouvront la santé mentale, chercheront à alléger le fardeau de plus en plus lourd que représentent les maladies non transmissibles dans les pays partenaires et lutteront contre la pollution chimique et la mauvaise qualité de l’air.

They will work towards reducing child and maternal mortality, promote mental health and address the growing burden of non-communicable diseases in partner countries, and address chemical pollution and poor air quality.


Des jeunes Canadiens déménagent en Irlande parce qu'ils ne trouvent pas ici le genre de possibilités d'emploi dont ils ont besoin; parce que le fardeau fiscal des particuliers au Canada est plus lourd de 56 p. 100 par rapport à ce qu'il est dans les autres pays du G7; parce que le fardeau de la taxe foncière au Canada est le plus lourd par rapport à tous les autres pays de l'OCDE; parce que le fardeau de l'impôt sur le revenu des sociétés au Canada est plus lourd de 9 p. 100 par rapport à la moyenne chez les autres pays du G7; parce que la famille canadienne moyenne a payé l'an dernier, pour l'alimentation, le logement et les vêtemen ...[+++]

Young Canadians are pulling up their stakes and moving from this place to Ireland because they do not have the kind of opportunity they need here; because relative to our G-7 partners the personal income tax burden of Canadians is a whopping 56% higher; because the Canadian property tax burden is the highest in the entire OECD; because the corporate income tax burden is 9% higher in Canada than the average in our G-7 partners; because the average Canadian family paid a total bill of $21,242 or 46% of their income last year compared to only $17,000 in food, shelter and clothing.


Est-ce que cela ajoute au fardeau du procureur — peut-être un fardeau trop lourd — s'il faut respecter l'arrêt McNeil, puisqu'à titre de partie principale vous devez fournir de l'information sans qu'elle ait été demandée, tout dossier disciplinaire ou document qui vous semble pouvoir être utile à la défense, y compris en matière de crédibilité, lors du contre-interrogatoire?

Does that place an additional burden on the Crown prosecutor — perhaps too great a burden — to do as McNeil dictated, in that you must provide as first-party disclosure, without request, any disciplinary record or anything of that nature that you find may be of benefit to the defence, including credibility, as far as cross-examination is concerned?


Le président pense-t-il que les accords dont nous débattons placent un trop lourd fardeau sur les États-Unis au lieu de nous permettre d’assumer le fardeau ou de partager les responsabilités et les ressources en matière de contre-terrorisme?

Does the President believe that the agreements which we have been discussing place too much of a burden on the United States as opposed to allowing us to adopt the burden or be subject to the burden of sharing responsibilities and resources in respect of counter-terrorism?


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Nous avons présenté des projets de loi pour mettre un terme aux peines d'emprisonnement avec sursis dans les cas d'infractions avec violence; pour augmenter les peines minimales obligatoires dans les cas de crimes commis à l'aide d'armes à feu; pour faire passer de 14 à 16 ans l'âge de la protection contre des activités sexuelles; pour lutter contre les courses de rue; pour punir sévèrement les récidivistes et les conducteurs en état d'ébriété; pour inverser le fardeau de la preuve pendant l'enquête sur le cautionnement.

We have brought forward bills to end conditional sentences for violent offences; increase mandatory minimum sentences for using a gun in a crime; raise the age of protection for sexual activity from 14 to 16 years; crack down on street racing; get tough with repeat offenders and impaired driving; and reverse the onus at bail hearings.


Pas plus tard qu’hier, une municipalité danoise m’a envoyé le message suivant : "Ne pourriez-vous pas faire en sorte que les États membres apprennent quelque chose de l’Union européenne ?" "Ne pourriez-vous pas faire en sorte qu’ils comprennent que c’est à l’échelon local, en partenariat avec les services sociaux et les entreprises privées, qu’on parvient le mieux à lutter contre le chômage, en particulier contre le fardeau que représentent les chômeurs partiels, les chômeurs de longue durée et les personnes les plus faibles ?".

As late as yesterday, I received an enquiry from a Danish municipality that included a message: ‘Can you not work for a situation in which the Member States learn from the EU? Can you not work for a situation in which they learn to realise that it is through local efforts in partnership with public authorities and private enterprises that unemployment is best combated, especially in its least tractable form – as experienced by the vulnerable and those who are out of work long-term?’.


C'est pourquoi nous devons partager avec eux le fardeau de la lutte contre le terrorisme.

So we must share with them the burden of combating terrorism.


6. considère que le fardeau de la dette et que les divers programmes d'ajustement structurel continuent de priver les Africains des ressources financières leur permettant de participer effectivement à la lutte contre la pauvreté et contre la maladie en général;

6. Considers that the debt burden and the various structural adjustment programmes continue to deprive Africans of the financial resources to take effective action against poverty and disease in general;


À l'heure actuelle, il y a unanimité au Canada ou à peu près, une grande majorité de gens qui sont contre le projet du ministre, contre l'établissement d'une taxe unique de 15 p. 100 qui serait gérée par la Commission nationale du revenu du Canada, qui tasserait les provinces et qui ferait en sorte que, en Ontario, par exemple, le fardeau fiscal augmenterait et qu'en Alberta le fardeau fiscal, la taxe à la consommation passerait de 7 p. 100 à 15 p. 100. Sur cela, il y a unanimité pour dire que le ministre des Finances fait fausse rout ...[+++]

A vast majority of Canadians are opposed to the minister's project to establish a single 15 per cent tax to be managed by the Canada revenue commission, which would bump the provinces. This would mean that, in Ontario for example, the tax burden would increase, while in Alberta the commodity tax would go up from 7 per cent to 15 per cent.


Dans ce contexte, les dernières initiatives prises par le Club de Paris seront mises en oeuvre pour alléger le fardeau de la dette des pays les plus pauvres et les plus hautement endettés; - la nécessité d'intégrer la dimension soicale comme élément indispensable de toutes politiques d'ajustement y compris par l'engagement des pays de promouvoir des programmes sociaux de bases de les protéger du processus de réduction budgétaire et par l'engagement des institutions de Bretton Woods à incorporer pleinement la dimension sociale de tels programmes; - l'accent es mis sur la contribution de systèmes fiscaux nationaux efficaces et équitables ...[+++]

In this context, the latest initiatives by the Club of Paris will be implemented in order to alleviate the burden of debt of the poorest and the most severely indebted countries; - the need to incorporate the social dimension as an essential element of all adjustment policies, through the commitment of countries to promote basic social programes and shield them from budget cutbacks, and through the commitment of the Bretton Woods institutions to fully incorporate the social dimension of such programmes; - the accent was placed on the importance of efficient and equitable national fiscal systems to satisfy fundamental human needs and gu ...[+++]


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