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Acte de négligence
Commettre une négligence
Comportement entaché de négligence
Conduite négligente
Crime commis par négligence
Crime par négligence
Délit causé par négligence
Délit civil de négligence
Délit commis par négligence
Délit de négligence
Délit par négligence
Faire preuve de négligence
Infraction commise par négligence
Infraction de négligence
Infraction par négligence
Négligence
Négligence
Négligence concourante de la victime
Négligence contributive
Négligence de la victime
Négligence ordinaire
Négligence à l'égard des enfants
Négligences graves
Violence et négligence envers les personnes âgées
Violence et négligence à l'égard des aînés
Violence et négligence à l'égard des personnes âgées
être coupable de négligence
être négligent

Traduction de «contre la négligence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire

negligent conduct | ordinary negligence


être négligent [ commettre une négligence | être coupable de négligence | faire preuve de négligence ]

be guilty of negligence [ be negligent ]


violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]

abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]


infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence

offence committed through negligence | offence committed through recklessness


délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence

negligent tort


négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime

contributory negligence


Réseau africain pour la prévention et la protection contre l'abus et la négligence de l'enfant

African Network for the Prevention and Protection Against Child Abuse and Neglect


négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves

child neglect


crime commis par négligence | crime par négligence

felony committed through negligence | felony committed through recklessness


délit commis par négligence | délit par négligence

misdemeanour committed through negligence | misdemeanour committed through recklessness
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sans préjudice de l'exercice de ses droits à l'égard des tiers, chaque État membre renonce à tout recours contre l'État membre hôte ou tout autre État membre pour tout dommage qu'il a subi, excepté en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

Without prejudice to the exercise of its rights vis-à-vis third parties, each Member State shall waive all its claims against the host Member State or any other Member State for any damage it has sustained, except in cases of gross negligence or willful misconduct.


1. La présente directive s'applique à toute situation d'exposition planifiée, d'exposition existante ou d'exposition d'urgence comportant un risque résultant de l'exposition à des rayonnements ionisants qui ne peut être négligé du point de vue de la protection contre les rayonnements ou en ce qui concerne l'environnement, en vue d'une protection de la santé humaine à long terme.

1. This Directive applies to any planned, existing or emergency exposure situation which involves a risk from exposure to ionising radiation which cannot be disregarded from a radiation protection point of view or with regard to the environment in view of long-term human health protection.


1. La présente directive s'applique à toute situation d'exposition planifiée, d'exposition existante ou d'exposition d'urgence comportant un risque résultant de l'exposition à des rayonnements ionisants qui ne peut être négligé du point de vue de la protection contre les rayonnements ou en ce qui concerne l'environnement, en vue d'une protection de la santé humaine à long terme.

1. This Directive applies to any planned, existing or emergency exposure situation which involves a risk from exposure to ionising radiation which cannot be disregarded from a radiation protection point of view or with regard to the environment in view of long-term human health protection.


Le risque d’introduction dans l’Union de la stomatite vésiculeuse lié à l’importation de porcs vivants depuis ce pays tiers est négligeable, pour autant que les mesures de biosécurité décrites au chapitre 8.15.6 du code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) soient appliquées, notamment le confinement des porcs, pendant la période précédant l’exportation, dans des locaux exempts de la maladie, leur protection contre les vecteurs pendant la période de quarantaine préalable à l’exporta ...[+++]

The risk of introduction into the Union of vesicular stomatitis via imports of live pigs from that third country is negligible, if the biosecurity measures which are described in Chapter 8.15.6 of the Terrestrial Animal Health Code of the World Organisation for Animal Health (OIE) are applied including confinement of the pigs during the pre-export residence period in premises free of the disease, vector protection during pre-export quarantine and transport to the place of loading and testing of all animals to be exported.


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les campagnes axées sur la lutte contre la négligence systématique envers les filles, en particulier en ce qui concerne l’enregistrement de leur naissance à l’état civil et leur scolarisation.

campaigns focusing on dealing with the systematic neglect of girls, particularly in relation to official birth registration and schooling.


3. Sans préjudice de l’exercice de ses droits à l’égard de tiers, chaque État membre renonce à tout recours contre l’État membre hôte ou tout autre État membre pour tout dommage qu’il a subi, excepté en cas de négligence grave ou de faute volontaire.

3. Without prejudice to the exercise of its rights vis-à-vis third parties, each Member State shall waive all its claims against the host Member State or any other Member State for any damage it has sustained, except in cases of gross negligence or wilful misconduct.


b) une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l'intégralité du territoire de la Communauté ou une autre garantie comparable contre l'engagement de leur responsabilité pour négligence professionnelle, pour une somme minimale d'un million d'euros par sinistre et d'un million et demi d'euros par an pour le montant total des sinistres; ou

(b) professional indemnity insurance covering the whole territory of the Community or some other comparable guarantee against liability arising from professional negligence, representing at least EUR 1000000 applying to each claim and in aggregate EUR 1500000 per year for all claims; or


La lutte contre la pollution de l'air et contre les déchets chimiques et toxiques, y compris les combustibles nucléaires irradiés et les déchets radioactifs, exige également une coopération étroite et présente des avantages mutuels non négligeables.

Control of air pollution, chemicals and hazardous waste, including spent nuclear fuel and radioactive waste, also require close co-operation and offer important mutual benefits.


Il convient de prendre des mesures énergiques contre la criminalité environnementale, qui résulte d'infractions au droit communautaire de l'environnement et ses éventuelles mesures d'application dans le droit national lorsqu'il s'agit d'un acte délibéré ou d'une négligence grave, notamment dans le cas de la criminalité organisée.

Environmental crime, which results from breaches of EC environmental law and its possible implementing measures in national law if commited intentionally or by serious negligence, and in particular organised crime, need to be tackled vigorously.


considérant que l'article 12 du règlement (CEE) no 1164/94 a défini les principes qui régissent la lutte contre les irrégularités et le recouvrement des sommes perdues à la suite d'abus ou d'une négligence dans le domaine du Fonds de cohésion;

Whereas Article 12 of Regulation (EC) No 1164/94 lays down the principles governing, within the Community, the campaign against irregularities and the recovery of sums lost as a result of abuse or negligence in the field of the Cohesion Fund;


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