Vertaling van "contre la fusion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cellule de fusion de l’UE contre les menaces hybrides
EU Hybrid Fusion Cell | fusion cell | HFC [Abbr.]

analyste en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions/conseillère en fusions-acquisitions | conseillère en fusions-acquisitions
acquisitions analyst | mergers analyst | mergers and acquisitions analyst | mergers and acquisitions professional

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

acheminement à contre-sens | acheminement à contre-voie | circulation à contre-sens | circulation à contre-voie | marche à contre-sens | marche à contre-voie | mouvement à contre-sens | mouvement à contre-voie
wrong direction running | wrong line running | wrong track running

réacteur à fusion [ réacteur de fusion | réacteur à fusion nucléaire | réacteur nucléaire à fusion | réacteur de fusion nucléaire | réacteur thermonucléaire ]
fusion reactor [ nuclear fusion reactor | thermonuclear reactor | thermonuclear fusion reactor | fusion power system | controlled fusion reactor | fusion energy system ]

convention de fusion [ convention de fusion par création de société nouvelle | accord de fusion ]
amalgamation agreement

fusion à travers les frontières [ fusion par-delà les frontières | fusion transnationale | fusion entre partenaires de nationalités différentes ]
cross-frontier merger

fusion centrique | fusion centrométrique | fusion robertionnienne | translocation robertsonielle | fusion chromosomique | translocation robertionnienne
centric fusion | Robertsonian translocation | Robertsonian fusion | whole arm fusion

formatrice \\ lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère\\ | formateur lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère /formatrice lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère | formateur \\ lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère\\
adult literacy instructor | instructor in adult literacy and numeracy | adult literacy teacher | teacher of adult literacy and numeracy

assistant social dans un service de lutte contre les addictions | assistant social dans un service de lutte contre les addictions/assistante sociale dans un service de lutte contre les addictions | assistante sociale dans un service de lutte contre les addictions
drug abuse outreach worker | substance abuse social worker | substance mis-use mentor | substance misuse worker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8) Sous réserve du paragraphe 95(2), en cas de fusion étrangère dans le cadre de laquelle les actions, appartenant à un contribuable, du capital-actions d’une société qui était une société étrangère remplacée immédiatement avant la fusion, ou les options d’acquisition de telles actions appartenant au contribuable, ont été échangées contre des actions du capital-actions de la nouvelle société étrangère ou de la société mère étrangère, ou contre des options d’acquisition de telles actions, ou sont devenues de telles actions ou options, les paragraphes (4) et (5) s’appliquent au contribuable, avec les modifications suivantes, sauf s’il choisit de ne pas se prévaloir du présent paragraphe dans sa déclaration de revenu pour l’année d’imposition de la fusion :
(8) Subject to subsection 95(2), where there has been a foreign merger in which a taxpayer’s shares or options to acquire shares of the capital stock of a corporation that was a predecessor foreign corporation immediately before the merger were exchanged for or became shares or options to acquire shares of the capital stock of the new foreign corporation or the foreign parent corporation, unless the taxpayer elects in the taxpayer’s return of income for the taxation year in which the foreign merger took place not to have this subsection apply, subsections (4) and (5) apply to the taxpayer as if the references in those subsections to

237 (1) Lorsqu’un débiteur à l’égard de qui une ordonnance de fusion a été rendue aux termes de la présente partie fait une cession en conformité avec l’article 49, ou lorsqu’une ordonnance de faillite est rendue contre lui en application de l’article 43, ou lorsqu’une proposition de ce débiteur est approuvée par le tribunal ayant juridiction en matière de faillite selon les articles 59 à 61, tout montant payé au tribunal en conformité avec cette ordonnance de fusion et non encore distribué aux créanciers inscrits est dès lors distribué entre ces créanciers par le greffier dans les proportions que leur alloue l’ordonnance de fusion.
237 (1) If a debtor in respect of whom a consolidation order has been issued under this Part makes an assignment under section 49, or if a bankruptcy order is made against the debtor under section 43, or if a proposal by the debtor is approved by the court having jurisdiction in bankruptcy under sections 59 to 61, any moneys that have been paid into court as required by the consolidation order and that have not yet been distributed to the registered creditors shall, immediately after the making of the assignment or bankruptcy order or the approval of the proposal, be distributed among those creditors by the clerk in the proportions to which they are entitled under the consolidation order.

Lorsqu'on regarde le braquage entre les pour et les contre de la fusion des banques, le principal obstacle qu'on retrouve, c'est que si on permet la fusion des quatre grandes banques canadiennes qui ont déjà annoncé leur projet de fusion, en janvier pour les premières et avril pour les secondes, on aura des mégabanques et des mégainstitutions qui feront en sorte que la concentration sera plus grande, et les consommateurs risquent d'être moins bien servis.
In the stand-off between the supporters and the opponents of the bank mergers, the main stumbling block is that if we allow the merger of the four big Canadian banks that have already announced their merger plans—in January for the first two and in April for the second two—we will have megabanks and mega-institutions leading to greater concentration, and consumer interests may not be as well served.

Le rapport soulignait que malgré certaines améliorations, des progrès devaient être réalisés, notamment en matière d’immigration et d’asile (conclusion d’accords de réadmission, soulèvement de la réserve géographique à la Convention de Genève de 1951), de contrôle des frontières (fusion des différents services impliqués), de lutte contre le crime organisé (renforcement de la lutte contre la traite des être humains) et contre le trafic de stupéfiants (consolidation de la coopération avec les États membres).
The October 1999 Report stressed that, despite some improvements, progress still needed to be made, particularly on immigration and asylum (concluding readmission agreements, lifting the geographical reservation to the 1951 Geneva Convention), border controls (merging the various departments involved), the fight against organised crime (stepping up the fight against trafficking of human beings) and the fight against drug trafficking (increasing cooperation with the Member States).

Le nouvel Objectif 3 des Fonds structurels pour la période 2000-2006 est donc la résultante de la fusion entre les anciens Objectifs 3 (lutte contre le chômage de longue durée, insertion professionnelle des jeunes et des personnes exposées à l'exclusion) et Objectifs 4 (adaptation des travailleurs aux mutations de la production).
The new Objective 3 of the Structural Funds for 2000-06 thus brings together the former Objectives 3 (combating long-term unemployment, integration of young people into working life, integration of those threatened with exclusion from the labour market) and Objective 4 (adapting the workforce to changes in production).

Un État membre peut adopter, pour les sociétés participant à une fusion transfrontalière et relevant de sa législation, des dispositions destinées à assurer une protection appropriée aux associés minoritaires qui se sont prononcés contre la fusion transfrontalière.
A Member State may, in the case of companies participating in a cross-border merger and governed by its law, adopt provisions designed to ensure appropriate protection for minority members who have opposed the cross-border merger.

Je ne suis pas en mesure de tirer une conclusion générale pour ou contre les fusions, parce que cela dépend tellement de la nature de chaque transaction. M. Charlie Penson: Dans ce cas, pourrais-je vous demander, monsieur Le Pan, si le ministre des Finances envisageait d'autoriser les fusions, est-ce que l'on vous demanderait ordinairement de faire une évaluation du risque des fusions potentielles?
I'm not in a position to make a general conclusion either for or against, because so much depends on how the individual transaction Mr. Charlie Penson: Can I ask you then, Mr. Le Pan, if the Minister of Finance were considering allowing the mergers to happen, in the normal course of action would they ask you for some risk assessment of potential mergers?

2. Un État membre peut adopter, en ce qui concerne les coopératives participant à la fusion qui relèvent de son droit, des dispositions destinées à assurer une protection appropriée aux membres qui se sont prononcés contre la fusion.
2. A Member State may, in the case of the merging cooperatives governed by its law, adopt provisions designed to ensure appropriate protection for members who have opposed the merger.