Traduction de «contre des accidents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurance contre les accidents corporels [ assurance-accidents corporels | assurance contre les accidents | assurance-accidents | assurance corporelle accidents | assurance individuelle contre les accidents | assurance individuelle accidents ]
accident insurance

Institut national d'assurance contre les accidents du travail | institut national pour l'assurance contre les accidents de travail
Italian Workers' Compensation Authority | National Institute for Insurance against Accidents at Work | National Institution for Insurance against Accidents at Work

Convention concernant la protection des travailleurs occupés au chargement et au déchargement des bateaux contre les accidents (révisée) | Convention sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), de 1932 (C32)
Convention concerning the Protection against Accidents of Workers Employed in Loading or Unloading Ships (Revised), 1932

assurance contre les accidents du travail [ assurance accidents du travail | assurance accidents de travail | assurance accident du travail | assurance-accident du travail | assurance contre les accidents professionnels ]
workers' compensation insurance [ workmen's compensation insurance | compensation insurance | employment injury insurance | industrial injury insurance | industrial accident insurance ]

assurance accidents | assurance contre les accidents
accident insurance

Convention concernant la protection des travailleurs occupés au chargement et au déchargement des bateaux contre les accidents [ Convention sur la protection des dockers contre les accidents ]
Convention concerning the Protection against Accidents of Workers Employed in Loading or Unloading Ships [ Protection against Accidents (Dockers) Convention ]

assurance contre les accidents corporels | assurance accidents corporels
accident insurance

extinction des feux d'avions | lutte contre l'incendie en cas d'accident d'aéronef | lutte contre l'incendie en cas d'écrasement au sol
crash fire fighting

Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs | Ordonnance sur les accidents majeurs [ OPAM ]
Ordinance of 27 February 1991 on Protection against Major Accidents | Major Accidents Ordinance [ MAO ]

assurance collective contre les accidents
group accident insurance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

45. Le taux de participation canadienne d’une compagnie d’assurance contre les accidents et les dommages à la propriété qui est une société mutuelle constituée au Canada est considéré être égal au rapport, exprimé en pourcentage qui, à la date du dépôt des états financiers les plus récents auprès du Département des assurances ou d’une autorité provinciale similaire, représentent ses réserves actuarielles brutes concernant des polices d’assurance contre les accidents et les dommages à la propriété, pour des assurés au Canada, par rapport à ses réserves actuarielles brutes pour l’ensemble de ses polices d’assurance contre les accidents et les dommages à la propriété.
45. The Canadian ownership rate of a property and casualty company that is a mutual company incorporated in Canada shall be considered to be the proportion, expressed as a percentage, that, as at the date of the most recent financial statements deposited in the Department of Insurance or with a similar authority of a province, its gross actuarial reserves maintained in respect of property and casualty insurance policies for policyholders in Canada represent of its gross actuarial reserves maintained in respect of all property and casualty insurance policies.

T. considérant que l'assurance responsabilité civile automobile et l'assurance de protection juridique répondent à des objectifs différents et ont des fonctions différentes, en ce sens que la première permet aux consommateurs de faire face au coût de toute demande d'indemnisation introduite contre eux à la suite d'un accident de la route et que la deuxième couvre les frais de justice associés à une demande d'indemnisation engagée contre un tiers à la suite d'un accident de la route,
T. whereas Motor Third Party Liability insurance and legal expenses insurance have different objectives and serve different functions, namely that while Motor Third Party Liability insurance allows consumers to meet the cost of claims made against them following a road traffic accident, legal expenses insurance covers the legal costs of pursuing a claim against a third party following a road traffic accident,

Décision de la Commission en matière de financement – Projet pilote «Lutte contre le terrorisme» Décision financière relative à un projet pilote en matière de terrorisme visant à mettre en relation les structures de gestion de crises de la Commission et les services répressifs compétents des États membres Décision de la Commission relative à l’adoption par la Communauté européenne de l’énergie atomique de la convention de l’AIEA sur la notification rapide d'un accident nucléaire Décision de la Commission relative à l’adoption par la Communauté européenne de l’énergie atomique de la convention de l’AIEA sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique Mise en place d’un cadre juridique pour empêcher l’incitation à la violence et l’échange d’informations sur l’incitation Communication sur une stratégie pour une société de l'information sûre Communication sur la protection des témoins collaborant à la lutte contre le terrorisme
Commission financing decision – Pilot Project ‘Fight against terrorism’ Financial decision on a pilot project terrorism aiming at inter-linkage of Commission crisis management structures and Member States’ relevant law enforcement agencies Commission decision for adoption of the IAEA Convention on early notification of a nuclear accident by the European Atomic Energy Community Commission Decision for adoption of the IAEA Convention on Assistance in the case of a nuclear Accident or radiological emergency by the European Atomic Energy Community Put in place a legal framework to prevent individuals from inciting violence and exchange information on incitement. Communication on a strategy for a secure Information Communication on witness protection for the cooperation with counter-terrorism investigations

Question n 139 M. Bill Casey: En ce qui concerne l’accident d’automobile mettant en cause un diplomate de l’ambassade du Japon survenu le 23 mars 2002 à 1 h 30: a) des accusations ont-elles été portées contre le diplomate, et dans l’affirmative, quelles sont ces accusations; b) d’autres personnes ont-elles été mises en cause dans l’accident, et dans l’affirmative, des accusations ont-elles été portées contre toute autre personne; c) quel est le nom complet du diplomate et quel poste occupe-t-il à l’ambassade du Japon; d) quelles répercussions «la politique de tolérance zéro» mise en vigueur l’an dernier a-t-elle eues sur cette situation et sur le traitement qui a été réservé au diplomate japonais par suite de l’accident dont il est question?
Question No. 139 Mr. Bill Casey: With respect to the recent car accident, involving a diplomat from the Japanese embassy, on March 23, 2002, at 1:30 a.m.: (a) were charges laid against the diplomat and if so, what were the charges; (b) were other people involved in the accident and if so, were charges laid against anyone else who may have been involved; (c) what was the diplomat's full name and position at the Japanese embassy; and (d) how did the “zero tolerance policy” implemented last year affect this situation and the treatment of the Japanese diplomat following the accident?

Il faut donc dire que la cause de l'accident est facilement décelable et prévisible dans la situation actuelle, mais l'effet négatif des accidents doit assurément être lié à une autre conséquence néfaste, celle de l'attaque contre l'environnement.
It is clear, therefore, that the cause of the accident can be quite easily identified and predicted, given the situation.

27. demande que, dans l'intérêt de la sécurité des pêcheurs, les États membres exercent un contrôle strict de l'application des dispositions de la directive 89/391/CEE précitée, en ce qui concerne plus particulièrement l'obligation qui incombe à l'armateur de définir et d'évaluer les risques afin de les éliminer à la source, d'adapter le travail à l'homme, de planifier cette activité dans une optique de prévention des accidents, de pouvoir offrir les premiers secours, de disposer des moyens de lutte contre l'incendie, de tenir une liste des accidents, ainsi que l'obligation de consulter et de former les travailleurs;
27. Calls on the Member States, in the interests of fishermen's safety, to ensure strict checks on compliance with the provisions contained in the Framework Directive 89/391/EEC on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work, particularly as regards the obligations incumbent on the shipowner to define and assess risks in order to eliminate them at source, adapt the work to the workers, plan work from the accident-prevention angle, ensure the availability of first aid, fire-fighting equipment, and the listing of accidents, as well as the obligation to consult and train workers;

Quels que soient les chiffres, les participants a la Conference estiment que la conception des produits est determinante dans la lutte contre ces accidents/.
Whatever the figures may be, the conference participants took the view that product design was a major factor in the struggle to prevent accidents.

3. Mise en place d'une legislation et des normes La legislation et les normes doivent apporter aussi leur contribution a la prevention contre les accidents dus aux brulures et aux incendies : - au niveau de la legislation, par l'application des regles generales et des mesures d'urgence ; - quant aux normes, elles doivent a l'avenir etre prises a l'echelle europeenne.
3. Legislation and standards Legislation and standards should also contribute to preventing accidents involving burns: - in the legislative field, by applying general rules and emergency measures; - while standards should in future be set at European level.