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Contre-offre
Contre-proposition
Contreproposition
Proposition de rechange
Référendum avec contre-proposition
Référendum constructif

Vertaling van "contre cette proposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contre-proposition | proposition de rechange

alternative proposal


cette proposition est adressée par le même courrier au Président du Parlement européen

this proposal is being sent by the same post to the President of the European Parliament


si cette proposition rencontre l'agrément de votre gouvernement

if this proposal is acceptable to your government


à cette proposition, mon sang ne fait qu'un tour

it made my blood boil


contre-proposition | contreproposition | contre-offre

counteroffer | counter-offer


Recommandation générale n° 15 (1990) sur la non-discrimination à l'égard des femmes dans les stratégies nationales de prévention du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA) et de lutte contre cette pandémie

General Recommendation No. 15 (1990) on Avoidance of Discrimination Against Women in National Strategies for the Prevention and Control of Acquired Immunodeficiency Syndrome (AIDS)


Déclaration de principe sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière et sur la lutte contre cette pollution

Declaration of Policy on Prevention and Control of Water Pollution, including Transboundary Pollution






référendum avec contre-proposition | référendum constructif

referendum with counter-proposal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par les évaluations auxquelles elle a procédé, par le nouveau plan d'action qu'elle propose, parallèlement à ses propositions de lutte contre les nouvelles substances psychoactives et à sa proposition invitant l'UE à parler d'une seule voix, et d'une voix plus forte, dans les instances internationales actives dans la lutte antidrogue, telle la réunion de la Commission des stupéfiants des Nations unies qui se tiendra cette semaine à Vienne, l ...[+++]

With the evaluation and the proposed new Action Plan, along with its proposals to address New Psychoactive Substances and the proposal for a strengthened common EU voice in international drugs related fora, such as the UN Commission on Narcotic Drugs meeting taking place in Vienna this week, the European Commission today reconfirms its commitment to continue delivering on a very complex, longstanding and evolving phenomenon of both important security and social impact.


L’adoption du reste de cette proposition permettrait à tous les États membres d’appliquer le mécanisme d’autoliquidation, dans les mêmes conditions, aux secteurs pour lesquels il représente le moyen le plus efficace de lutter contre la fraude de type «carrousel», au lieu d’adopter des dérogations individuelles à la directive TVA qui pourraient avoir un effet négatif sur la lutte contre la fraude dans les autres États membres.

The adoption of the remaining part of that proposal would allow all Member States to apply the reverse charge mechanism under the same conditions in those sectors where it represents the most efficient tool against 'carousel fraud', instead of adopting individual derogations to the VAT Directive which could have an adverse impact on the fight against fraud in other Member States.


du fait que lorsque le droit national requiert l’approbation de la proposition de fusion par les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé et que cette proposition reçoit le nombre de voix requises, les porteurs de parts qui ont voté contre la proposition ou n’ont pas voté et qui n’ont pas exercé, dans les délais prévus, les droits que leur accorde l’article 45, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE, deviennent porteurs de parts de l ...[+++]

an explanation that in cases where the merger proposal must be approved by the unit-holders of the merging UCITS under national law and the proposal is approved by the necessary majority, those unit-holders who vote against the proposal or who do not vote at all, and who do not make use of their rights granted pursuant to Article 45(1) of Directive 2009/65/EC within the relevant time limit, shall become unit-holders of the receiving UCITS.


C'est parce que nous nous opposons à cette logique du fait accompli, que nous avons voté contre le rapport Ferber et contre la proposition commune du Conseil et de la Commission, dont je note d'ailleurs qu'elle est activement soutenue par une composante du gouvernement français et ardemment combattue par ses deux autres composantes.

It is because we oppose this logic of the fait accompli that we voted against the Ferber report and against the common position of the Council and the Commission, which I note, as an aside, is actively supported by one component of the French Government while being fervently contested by its other two components.


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Cette proposition n’est pas TOUTE la politique européenne en matière de drogue : cette proposition ne concerne qu’une composante spécifique liée à la lutte contre le trafic de drogue.

This proposal is not the entire European policy on drugs: this proposal deals with only one specific component, which is the fight against drug trafficking.


La Commission est prête à soutenir cette proposition de compromis de la présidence dès lors que le contenu des infractions de cette liste positive est un contenu substantiel et qu’il constitue un message clair et sans équivoque que nous renforçons les mécanismes de coopération judiciaire pour la lutte contre les formes de criminalité organisée transnationale.

The Commission is prepared to support this compromise proposal by the Presidency provided that the definition of offences included on this positive list is substantial and that it sends a clear, unequivocal message that we are strengthening the mechanisms of judicial cooperation to fight against the various forms of transnational organised crime.


À l'occasion de la Journée internationale de la femme de cette année, et en rapport avec la conférence organisée par la Commission sur la traite des femmes, le commissaire António Vitorino s'est engagé à faire suivre sa remarquable proposition sur un renforcement des peines contre les organisations criminelles responsables de l'exploitation sexuelle des femmes d'une nouvelle proposition concernant l'instauration d'un permis de séjo ...[+++]

On International Women's Day this year, in conjunction with the Commission's conference on trafficking in women, Commissioner Vitorino promised that his excellent proposal concerning tougher penalties for the mafia involved in such trafficking would be followed up with a proposal that its victims be granted temporary residence permits.


L'objectif des présentes propositions de la Commission concernant respectivement la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants est de remédier à cette situation.

The aim of the Commission's present proposals on combating trafficking in human beings and the sexual exploitation of children is to remedy this unsatisfactory situation.


L'engagement de cette commission à l'égard de la politique sociale européenne et de la lutte contre le chômage est patent et se reflète dans l'accent mis sur l'emploi lors de l'examen des propositions qui relevaient et relèvent de ses compétences.

My committee's commitment to European social policy and the fight against unemployment is quite clear and is reflected in the emphasis which the committee places on employment when considering the proposals which come within its terms of reference.


21. Cette idée est accueillie très favorablement par les associations d'entreprises et les entreprises (30 pour, 7 contre) ainsi que par les associations de consommateurs (18 pour, 1 contre) qui ont répondu; la plupart des États membres (10) expriment également un avis très positif sur cette proposition.

21. This idea was strongly welcomed by those Business associations and companies (30 for, 7 against) and consumer associations (18 for, 1 against) who responded and most Member States (10) have also strongly welcomed this proposal.




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contre cette proposition ->

Date index: 2021-03-19
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