Vertaling van "contre ce parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil, des représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil et de la Commission contre la racisme et la xénophobie, du 11 juin 1986
Declaration against Racism and Xenophobia | Joint Declaration by the European Parliament, the Council, the representatives of the Member States, meeting within the Council, and the Commission against racism and xenophobia, of 11 June 1986

Conférence des Parlements européens contre le blanchiment
Conference of European Union Parliaments against money laundering

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

Groupe arc-en-ciel [ ARC | Groupe arc-en-ciel : Fédération de l'Alliance verte-Alternative européenne, d'Agalev-Ecolo, du Mouvement populaire danois contre l'appartenance à la Communauté européenne, et de l'Alliance libre européenne au sein du Parlement européen | Groupe de coordinat ]
Rainbow Group [ Rainbow Group: Federation of the Green-Alternative European Link, Agalev-Ecolo, The Danish People's Movement against Membership of the European Community and the European Free Alliance in the European Parliament | Group for Technical Coordination and Defenc ]

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

acheminement à contre-sens | acheminement à contre-voie | circulation à contre-sens | circulation à contre-voie | marche à contre-sens | marche à contre-voie | mouvement à contre-sens | mouvement à contre-voie
wrong direction running | wrong line running | wrong track running

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0201 - EN - Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur les attaques commises contre des hôpitaux et des écoles: violations du droit humanitaire international (2016/2662(RSP)) // P8_TA(2016)0201 // Attaques commises contre des hôpitaux et des écoles: violations du droit humanitaire international // Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur les attaques commises contre des hôpitaux et des écoles: violations du droit humanitaire international (2016/2662(RSP))
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0201 - EN - European Parliament resolution of 28 April 2016 on attacks on hospitals and schools as violations of international humanitarian law (2016/2662(RSP)) // P8_TA(2016)0201 // Attacks on hospitals and schools as violations of international humanitarian law // European Parliament resolution of 28 April 2016 on attacks on hospitals and schools as violations of international humanitarian law (2016/2662(RSP))

Le présent recours est dirigé contre la note no 315070 du 21 septembre 2015 de la direction générale des finances du Parlement européen — direction des droits financiers et sociaux des députés, portant note de débit à l’égard du requérant pour un montant de 83 764 €; le présent recours est également dirigé contre la note no 312 998 du 27 juillet 2012 du secrétaire général du Parlement européen, en langue anglaise, exposant les motivations de la note de débit précitée; le présent recours est enfin dirigé contre tout autre acte préalable, connexe et consécutif aux deux actes précités.
The present action is brought against letter No 315070 of 21 September 2015 of the Directorate-General for Finance of the European Parliament — Directorate for Members’ Financial and Social Entitlements enclosing a debit note addressed to the applicant for EUR 83 764,00, and against letter No 312998 of 27 July 2012 of the Secretary General of the European Parliament, in English, relating to the reasons for debit note No 315070 of 21 September 2015; and against any other previous, connected and subsequent decisions relating to the abovementioned decisions.

Il est présenté au Parlement européen et au Conseil, conformément aux dispositions de l’article 22 bis du règlement (CE) nº 1225/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (ci-après le «règlement antidumping de base»), de l’article 33 bis du règlement (CE) nº 597/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (ci-après le «règlement antisubventions de base») et de l’article 23 du règlement (UE) 2015/478 du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations.
It is presented to the European Parliament and the Council in line with the provisions of Article 22a of Council Regulation (EC) No 1225/2009 on protection against dumped imports from countries not members of the European Community (‘basic anti-dumping Regulation’), Article 33a of Council Regulation (EC) No 597/2009 on protection against subsidised imports from countries not members of the European Community (‘basic anti-subsidy Regulation’) and Article 23 of Regulation (EU) 2015/478 of the European Parliament and of the Council on common rules for imports.

Dans sa résolution du 5 avril 2011 sur les priorités et la définition d'un nouveau cadre politique de l'Union en matière de lutte contre la violence à l'encontre des femmes (8), le Parlement européen a proposé une stratégie visant à combattre la violence envers les femmes, la violence domestique et les mutilations génitales féminines comme base de futurs instruments législatifs de droit pénal contre les violences fondées sur le genre, comprenant un cadre pour lutter contre la violence envers les femmes (politique, prévention, protection, poursuites, assistance et partenariat) devant être suivi d'un plan d'action de l'Union.
In its resolution of 5 April 2011 on priorities and outline of a new EU policy framework to fight violence against women (8) the European Parliament proposed a strategy to combat violence against women, domestic violence and female genital mutilation as a basis for future legislative criminal-law instruments against gender-based violence including a framework to fight violence against women (policy, prevention, protection, prosecution, provision and partnership) to be followed up by a Union action plan.

rappelle qu’une priorité fondamentale prévue par la stratégie de l’UE en matière de lutte contre le terrorisme de 2005 et la future stratégie ainsi que la stratégie de l’UE de 2003 contre la prolifération des armes de destruction massive consiste à empêcher des terroristes d’accéder aux matières CBRN; demande par conséquent que le coordinateur de la lutte contre le terrorisme de l’UE fasse rapport à intervalles réguliers au Parlement, par l'intermédiaire des agences et experts appropriés et compétents de l'UE, sur le degré de tout risque ou menace CBRN potentielle dans l'Union ou pesant sur des citoyens ou des intérêts européens hors du territoire de l'UE; souligne qu'il s'impose de clarifier le rôle des différents organismes de l'UE et nationaux participant à la lutte contre le terrorisme; reconnaît dans ce contexte le rôle de coordination du COSI et du centre de crise; invite le Parlement, en tant que seul organe de l'UE élu démocratiquement et directement, à garantir, dans le cadre de ses prérogatives, le contrôle démocratique de ces organismes; demande dès lors que le Parlement soit dûment informé, sans retard, au sujet de leurs activités, d'une manière qui préserve leur sécurité de fonctionnement;
Recalls that preventing terrorist access to CBRN materials is a key priority under both the current 2005 EU Counter-Terrorism Strategy and the future one, as well as under the 2003 EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction and their Means of Delivery; requests, therefore, that the EU Counter-Terrorism Coordinator report regularly to Parliament, through the appropriate and relevant EU agencies and experts, on the level of any potential CBRN risks or threats within the Union or against EU citizens and interests elsewhere; insists that further clarification is needed of the appropriate roles of the various EU and national bodies involved in the fight against terrorism; acknowledges, in that connection, the coordination role of the COSI and the SitCen; calls for Parliament, as the only directly democratically elected body in the EU, and in the framework of its prerogatives, to guarantee democratic oversight of both these bodies and, thus, be kept promptly and fully informed about their activities, in a way that maintains their secure functioning;

Le Parlement européen a invité la Commission à élaborer et à mettre en œuvre des programmes d’action pour lutter contre cette violence, notamment dans ses résolutions du 19 mai 2000 sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «Pour de nouvelles actions dans le domaine de la lutte contre la traite des femmes» (5), du 20 septembre 2001 sur les mutilations génitales féminines (6), du 17 janvier 2006 sur des stratégies de prévention de la traite des femmes et des enfants vulnérables à l’exploitation sexuelle (7), et du 2 février 2006 sur la situation actuelle de la lutte contre la violence à l’égard des femmes et l’action à mener à l’avenir (8).
The Commission has been called upon by the European Parliament to draw up and implement action programmes to combat such violence, inter alia, in its Resolutions of 19 May 2000 on the communication from the Commission to the Council and the European Parliament: ‘For further actions in the fight against trafficking in women’ (5); of 20 September 2001 on female genital mutilation (6); of 17 January 2006 on strategies to prevent the trafficking of women and children who are vulnerable to sexual exploitation (7); and of 2 February 2006 on the current situation in combating violence against women and any future action (8).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52000DC0854 - EN - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen relative à la lutte contre la traite des êtres humains et relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52000DC0854 - EN - Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Combating trafficking in human beings and combating the sexual exploitation of children and child pornography

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen relative à la lutte contre la traite des êtres humains et relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie
Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Combating trafficking in human beings and combating the sexual exploitation of children and child pornography

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen relative à la lutte contre la traite des êtres humains et relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie /* COM/2000/0854 final */
Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Combating trafficking in human beings and combating the sexual exploitation of children and child pornography /* COM/2000/0854 final */

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN - relative à la lutte contre la traite des êtres humains et relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie; deux propositions de décision-cadre
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT - Combating trafficking in human beings and combating the sexual exploitation of children and child pornography; two proposals for framework decisions