Traduction de «contre 19 individus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer à la protection d'individus contre les préjudices
protect social service user from harm | protect social service users from danger | contribute to protecting individuals from harm | protect service users from harmful practices

Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité
Principles of international cooperation in the detection, arrest, extradition and punishment of persons guilty of war crimes and crimes against humanity

mauvais traitements, menaces, poursuites et voies de fait commis contre des employés par des individus de l'extérieur du Ministère
abuse, threats, stalking and assaults against employees by individuals outside of the Department

Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité
Principles of International Co-operation in the Detection, Arrest, Extradition and Punishment of Persons Guilty of War Crimes and Crimes Against Humanity

Article 19, campagne mondiale pour la liberté d'expression | Article 19, centre international contre la censure
Article 19, Global Campaign for Free Expression | International Centre Against Censorship - Article 19 | Article 19, International Centre Against Censorship [Abbr.]

Loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale [ LCD ]
Federal Act of 19 December 1986 on Unfair Competition [ UCA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quant au projet de loi C-19, le Canada a maintenant l'obligation de remettre des individus recherchés par la CPI pour génocide, crimes contre l'humanité ou crimes de guerre.
With respect to Bill C-19, Canada now has an obligation to surrender people caught by the ICC for genocide, crimes against humanity and war crimes.

Inutile de préciser que dans le cas de l’attentat contre les bâtiments des Nations unies le 19 août 2003, un tel moratoire aurait permis de mener une enquête croisée précise sur tous les individus susceptibles d’apporter les éléments nécessaires pour faire en sorte que tous les auteurs de cet attentat soient bel et bien punis.
Needless to say, in the case of the bomb attack on the UN headquarters on 19 August 2003, such a moratorium would have made it possible to carry out a detailed cross-examination of all persons who could have provided potential evidence needed to ensure that no perpetrator of this attack goes unpunished.

Il a également créé un mécanisme de recouvrement de fonds qui a permis d'intenter des poursuites contre 19 individus et entreprises afin de récupérer 41 millions de dollars.
He also established a fund recovery mechanism. In fact that has resulted in lawsuits against 19 firms and individuals to recover $41 million.

En outre, il y a des enquêtes de la GRC, des accusations au criminel ont été portées et des poursuites au civil ont été intentées contre 19 entreprises et individus afin de récupérer 41 millions de dollars.
In addition to that, there are RCMP investigations, there are criminal charges currently before the courts and there have been civil proceedings against 19 firms and individuals to recover $41 million.

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, une enquête fédérale visant 19 individus soupçonnés de représenter une menace à la sécurité nationale a permis de découvrir qu'un collège de Toronto a fourni à des étrangers des lettres frauduleuses pour leur permettre d'entrer au Canada grâce à des visas d'étudiant, même s'ils ne suivaient aucun cours.
A federal anti- terrorism probe investigating 19 men as possible national security threats has found that a Toronto college provided fraudulent letters to foreigners so that they could enter Canada on student visas, even though they did not attend classes.

(4 bis) le Parlement européen, dans sa résolution du 19 novembre 1999 sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions concernant un plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue (2000-2004) 1 , affirme "que les politiques de réduction de la demande, de prise en charge et de réinsertion sociale des toxicomanes et de réduction de l'offre ne sont pas trois politiques alternatives ou contradictoires, mais des volets indissociables d'une même politique transversale, dont le but ultime est toujours le bien-être social et des individus", _____________
(4a) The European Parliament states in its resolution of 19 November 1999 on the communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on a European Union Action Plan to Combat Drugs (2000-2004) 1 , that "policies for demand reduction, care and social rehabilitation of drug addicts and supply reduction are not three alternative or contradictory policies, but, rather, inseparable strands within the same mainstreaming policy whose ultimate aim is always social and individual wellbeing";

(4 bis) Dans sa résolution du 19 novembre 1999 sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions concernant un plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue (2000‑2004), le Parlement européen affirme "que les politiques de réduction de la demande, de prise en charge et de réinsertion sociale des toxicomanes et de réduction de l'offre ne sont pas trois politiques alternatives ou contradictoires, mais des volets indissociables d'une même politique transversale, dont le but ultime est toujours le bien‑être social et des individus",
(4a) The European Parliament states in its resolution of 19 November 1999 on the communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on a European Union Action Plan to Combat Drugs (2000-2004) that ‘policies for demand reduction, care and social rehabilitation of drug addicts and supply reduction are not three alternative or contradictory policies, but, rather, inseparable strands within the same mainstreaming policy whose ultimate aim is always social and individual wellbeing’;

Le 19 décembre 2000, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une résolution chargeant le comité des sanctions contre les Taliban d'établir une liste des individus et entités identifiés comme étant associés à Oussama ben Laden.
On 19 December 2000 the United Nations Security Council adopted a resolution calling on the Taliban Sanctions Committee to compile a list of individuals and bodies identified as being associates of Osama Bin Laden.