Vertaling van "contrats étaient essentiellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

de l'essence du contrat | essentiel au contrat, essentielle au contrat
of the essence of the contract

de l'essence du contrat [ essentiel au contrat | essentielle au contrat ]
of the essence of the contract

point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)
fundamental term (1) | essential point (2)

le temps est une condition essentielle du présent contrat | il est essentiel de respecter les délais
time is the essence of contract | time is of the essence

dérogation aux conditions fondamentales du contrat [ dérogation aux conditions essentielles du contrat ]
departure from basic terms of the contract as

contravention essentielle au contrat
fundamental breach of contract

contravention essentielle au contrat | manquement d'une partie à ses obligations
fundamental breach of contract

éléments essentiels du contrat
essentials of the contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce débat a eu lieu en 1995. Le juge a déclaré que cela ne relevait pas de l'autorité constitutionnelle du gouvernement fédéral, que les contrats étaient essentiellement de compétence provinciale, que nous pourrions en fait contrôler les conditions des contrats octroyés par le gouvernement fédéral, ou les subventions qui pouvaient être accordées, mais dans ce champ restreint seulement.
That was a debate that did take place in 1995, and we were told by Justice that this was outside the constitutional authority of the federal government, that contracts were in essence a matter of provincial responsibility, that we could control the basis of contracts for the federal government, or grants could be extended, but not more broadly.

L'Allemagne a ainsi fait valoir que les coûts du nouveau terminal et de l'embauche de personnel supplémentaire étaient à l'origine dus aux nouvelles activités de Germanwings au départ de Zweibrücken, et que ces coûts avaient par conséquent été essentiellement affectés au premier contrat de Germanwings;
On that basis, Germany argued that the costs of the new terminal and if hiring new staff were originally caused by Germanwings taking up business from Zweibrücken, so that those costs were mostly allocated to the first Germanwings contract.

La Commission conclut, par conséquent, que les éléments essentiels d’un contrat énumérés à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1191/69 étaient présents dans les contrats conclus avec les sociétés Bítešská, BK Bus, Břežanská společnost, PSOTA et TREDOS.
Therefore, the Commission comes to the conclusion that the basic elements of contract enumerated in the provision of Article 14(2) of Regulation (EEC) No 1191/69 were covered by the contracts concluded with Bítešská, BK Bus, Břežanská společnost, PSOTA, Tredos.

M. Gerald Keddy (South Shore, PCC): Monsieur le Président, il y a quelques jours à peine, le premier ministre a fait en sorte que le Comité permanent des comptes publics refuse des documents qui étaient essentiels pour étudier à fond le cas des contrats de publicité, et cette intervention est tout simplement scandaleuse.
Mr. Gerald Keddy (South Shore, CPC): Mr. Speaker, shockingly, only a few days ago the Prime Minister loaded the public accounts committee so key documentation needed to get to the bottom of ad scam was refused.

Pour nous, L'Information essentielle, c'était un événement, c'était un festival, c'était une organisation, c'était un club sportif. C'était un intervenant, un organisme qui interagissait avec le gouvernement, un dossier dans lequel on nous demandait d'agir comme gérant, gérant du contrat, de faire les transactions, d'acheminer les factures aux ministères, de s'assurer que les sommes étaient en accord avec les contrats et d'émettre les chèques aux différents organismes et aux associations.
For us, L'Information essentielle was an event, a festival, an organization, a sports club, it was a player, an organization that interacted with the government; it was a file for which we were being asked to act as a manager, as a contract manager, to take care of the transactions, to forward invoices to the departments, to ensure that the amounts were in agreement with the contracts and to cut checks to the various organizations and associations.

Depuis 1974, les libéraux ont été au pouvoir au fédéral et l'essentiel du financement du développement régional s'est fait selon des ententes fédérales provinciales auxquelles se sont greffées des ententes auxiliaires. Vous les connaissez (1350) L'ensemble de ces ententes d'une dizaine d'années, de 1974 à 1984-ces contrats étaient d'une durée de dix ans-ont accaparé un budget de 1,8 milliard, dont 26 p. 100 sont alloués à la grande région de Montréal et 4 p. 100 à Québec.
Since 1974, with the Liberals in power at the federal level, regional development was generally funded under federal-provincial agreements to which subsidiary agreements were added, as you know (1350) All these agreements covering the decade from 1974 to 1984 -these were 10-year contracts- totalled $1.8 billion, 26 per cent of which was earmarked for the greater Montreal region and 4 per cent for Quebec City.

Elles étaient essentiellement le reflet du contrat que les Canadiens ont conclu entre eux, un contrat d'édification du pays qui dit que le gouvernement a un rôle capital à jouer, rôle qui consiste à venir en aide à ceux qui en ont besoin et quand il peut être vraiment utile.
They were essentially a reflection of the contract Canadians have struck with themselves, a nation building contract which says that there is a critical role for government and that critical role is to help when help is truly needed and where it can in fact be truly effective.