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ATF
Accord
Accord de brasserie
Accord de distribution
Accord de distribution exclusive
Accord de prêt
Accord de sûreté
Accord de taux futur
Accord sur la gueule
Accord verbal
Accord écrit
CTT
Concession exclusive
Contrat
Contrat d'exclusivité
Contrat de bière
Contrat de crédit
Contrat de financement
Contrat de fourniture de bière
Contrat de garantie
Contrat de prêt
Contrat de sûreté
Contrat de vente de bière
Contrat verbal
Contrat à terme de taux
Contrat à terme de taux d'intérêt
Contrat à terme sur taux d'intérêt
Contrat écrit
Contrats et accords avec les provinces
Convention de garantie
Convention de prêt
Distribution exclusive
Entente écrite
Exclusivité de vente
Marché
Vente exclusive

Traduction de «contrats étaient accordés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord verbal [ contrat verbal | accord sur la gueule ]

oral agreement [ verbal agreement | oral treaty | oral declaration | oral contract ]


contrat écrit | accord écrit | entente écrite

written contract | written agreement




contrats et accords avec les provinces

agreements with provinces


Vérification des contrats et accords de contribution - Guide des vérificateurs

Contract and Contribution Unit Auditor's Guide


accord de brasserie | contrat de bière | contrat de fourniture de bière | contrat de vente de bière

beer delivery contract | brewery agreement


accord de prêt | contrat de crédit | contrat de financement | contrat de prêt | convention de prêt

credit agreement | loan agreement | loan contract


accord de taux futur | contrat à terme de taux | contrat à terme de taux d'intérêt | contrat à terme sur taux d'intérêt | ATF [Abbr.] | CTT [Abbr.]

forward interest-rate agreement | forward rate agreement | FRA [Abbr.]


distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]


contrat de garantie | convention de garantie | accord de sûreté | contrat de sûreté

security agreement | contract of guaranty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cette fin, les accords et contrats qu'elle conclut avec les organisations chargées de mettre en œuvre les actions comportent des clauses stipulant l'obligation de rendre compte régulièrement, par un rapport détaillé, de l'avancement de l'exécution de l'action et de la réalisation des objectifs qui lui étaient assignés.

To that end, the agreements and contracts it concludes with the organisations responsible for the implementation of the actions shall include clauses laying down an obligation to submit regular and detailed reports on the state of progress of implementation and completion of the assigned objectives.


Dans cette affaire, la Commission a identifié les principales pratiques des acteurs commerciaux sur les marchés européens de l’électricité, qui étaient pertinentes aux fins de son analyse, et a évalué si les accords dans le cas présent étaient conformes à ces pratiques ou si les contrats étaient conclus à des conditions qui ne seraient pas acceptables pour un opérateur agissant uniquement pour des raisons commerciales (25).

In that case the Commission identified the main practices of commercial operators on European electricity markets that were relevant for the purposes of its analysis and assessed whether the agreements in the case at hand were in line with those practices, or whether the contracts were concluded on terms that would not have been acceptable to an operator acting purely on commercial grounds (25).


Il m'avait alors dit que certains documents des dossiers manquaient, que les dossiers n'étaient pas bien tenus et que la façon dont les contrats étaient accordés n'était pas claire.

He told me at the time that certain file documents were missing, that the files hadn't been properly kept and that the way in which the contracts had been awarded was not clear.


À cette fin, les accords et contrats qu'elle conclut avec les organisations chargées de mettre en œuvre les actions comportent des clauses stipulant l'obligation de rendre compte régulièrement, par un rapport détaillé, de l'avancement de l'exécution de l'action et de la réalisation des objectifs qui lui étaient assignés.

To that end, the agreements and contracts it concludes with the organisations responsible for the implementation of the actions shall include clauses laying down an obligation to submit regular and detailed reports on the state of progress of implementation and completion of the assigned objectives.


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Le contrat de prêt conclu avec le consortium KfW obligeait MobilCom à constituer l'ensemble des sûretés dont elle disposait; or, elles n'étaient pas suffisantes pour convaincre le consortium d'accorder le financement nécessaire.

The loan contract with the KfW consortium required MobilCom to provide all the collateral it had at its disposal. But this was not enough to convince the consortium to grant the necessary funding.


Si l'industrie connaissait ces accords, si la presse s'en est faite l'écho et si la Région wallonne a publié des communiqués, les termes exacts des contrats du contrat entre Ryanair et BSCA étaient couverts par une clause liée à la publicité/confidentialité(89).

Although the industry was familiar with the agreements, the press reported the events and the Walloon Region published a number of communiqués, the precise terms of the contract between Ryanair and BSCA were covered by a publicity and confidentiality clause(89).


Le projet de loi C-22 donne suite à un rapport de Robert Nixon, un loyaliste de Chrétien, dans lequel il a conclu que le gouvernement n'avait pas d'autre possibilité que d'annuler les accords concernant l'aéroport Pearson, puisqu'ils étaient totalement mauvais: le processus de sélection et d'attribution des contrats, les modalités des accords, y compris le taux de rendement aboutissant à des profits excessifs, les relations qu'entretenaient en politique ceux à qui les contrats étaient accordés et les activités des lobbyistes.

Bill C-22 is the result of a report by Robert Nixon, a Chrétien loyalist, in which he concluded that the government had no choice but to cancel the Pearson agreements as everything about them was flawed; the selection and award process, the conditions of the agreements, including the rate of return leading to excessive profits, the political connections of individuals awarded the contract and activities of lobbyists.


À cette fin, les accords et contrats qu'elle conclut avec les organisations chargées de l'exécution des actions comportent des clauses relatives à l'obligation de rendre compte régulièrement, par un rapport détaillé, de l'état d'avancement de l'exécution de l'action et de la réalisation des objectifs qui lui étaient assignés.

To that end, the agreements and contracts it enters into with organisations charged with implementing the action shall contain clauses requiring them to present at least one report a year detailing progress made with regard to implementation of the action and achievement of the objectives attributed to it.


À cette fin, les accords et contrats qu'elle conclut avec les organisations chargées de l'exécution des actions comportent des clauses relatives à l'obligation de rendre compte régulièrement, par un rapport détaillé, de l'état d'avancement de l'exécution de l'action et de la réalisation des objectifs qui lui étaient assignés.

To that end, the agreements and contracts it enters into with organisations charged with implementing the action shall contain clauses requiring them to present at least one report a year detailing progress made with regard to implementation of the action and achievement of the objectives attributed to it.


Au Parlement de Québec, si des contrats étaient accordés de cette façon, ça ferait tout un scandale.

In the Quebec legislature, if contracts were awarded in this way, there would be a general outcry.




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contrats étaient accordés ->

Date index: 2023-10-26
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