Traduction de «contrats électroniques publié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclusion d'un contrat électronique (1) | conclusion d'un contrat par la voie électronique (2)
conclusion of an electronic contract | conclusion of an e-contract

contrat électronique
electronic contract

contrat électronique
e-contract (1) | eContract (2) | electronic contract (3)

contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]
digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]

convention d'affaires en ligne [ contrat d'affaires en ligne | contrat sur le commerce électronique ]
online business agreement [ online business contract | ebusiness agreement | electronic business agreement ]

contrat conclu par voie électronique
contract concluded electronically

Convention des Nations unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux
United Nations Convention on the Use of Electronic Communications in International Contracts

contractualisation électronique (1) | passation électronique de contrat (2) | contractualisation en ligne (3)
e-contracting (1) | eContracting (2) | electronic contracting (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, le gouvernement fait également des investissements importants pour crée, en matière de recherche, de législation et d'affaires, les conditions pour promouvoir le développement du commerce électronique et les industries digitales (un projet de loi sur les signatures et contrats électroniques, publié en mars, est aujourd'hui voté).
The Government is also investing heavily in creating the research, legal and business conditions which will foster the development of electronic commerce and digital industries (a Bill to give effect to electronic signatures and contracts, published in March, has now been enacted).