Traduction de «contrats écrits très » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat écrit
contract in writing | written contract

les marchés doivent revêtir la forme de contrats écrits
contracts shall be in writing

contrat écrit | accord écrit | entente écrite
written contract | written agreement

contrat écrit
contract in writing [ written contract ]

contrat écrit
written contract

Convention concernant la réglementation des contrats de travail écrits des travailleurs indigènes | Convention sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939 (C64)
Convention concerning the Regulation of Written Contracts of Employment of Indigenous Workers

très bien écrit
fine sounding book

notification d'un marché | notification | notification d'un contrat | avis | avis d'adjudication | confirmation écrite | confirmation verbale | lettre d'engagement
notification of award | notification | notice of award

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive envisagée reprend quant à elle la définition de la notion de travailleur tirée de la jurisprudence de la Cour, de sorte que les mêmes grandes catégories de travailleurs seront couvertes; en étendant le champ d'application de la directive à des formes d'emploi qui en sont aujourd'hui souvent exclues, notamment le travail domestique, le travail à temps partiel marginal ou les contrats de très courte durée, ainsi qu'à de nouvelles formes d'emploi, par exemple le travail à la demande, le travail basé sur des «chèques» ou le travail via une plateforme; en faisant en sorte que les travailleurs reçoivent un jeu d'informations actualisées et détaillées dès leur premier jour de travail, et non dans un délai de deux mois comme c'est le cas actuellement; en établissant de nouveaux droits minimaux, comme le droit à une plus grande prévisibilité du travail pour les personnes dont le planning de travail est majoritairement variable, la possibilité de demander à passer à une forme d'emploi plus stable et de recevoir une réponse par écrit à cette demande, ou le droit à la formation obligatoire sans retenue sur salaire; en renforçant les moyens permettant l'application effective des règles et en consolidant les voies de recours pour garantir, en dernier ressort, le règlement d'éventuels litiges lorsque le dialogue ne suffit pas.
By using the definition of worker from the case-law of the Court, this Directive would ensure that the same broad categories of workers will be covered. Bringing within the scope of the Directive forms of employment that are now often excluded. This includes domestic workers, marginal part-time workers or workers on very short contracts, and extending it to new forms of employment, such as on-demand workers, voucher-based workers and platform workers. Ensuring that workers are provided with an updated and extended information package directly at the start of employment from day one, instead of two months following the starting date as is currently the case. Creating new minimum rights, such as the right to greater predictability of work for those working mostly with a variable schedule, the possibility to request transition to a more stable form of employment and receive a reply in writing, or the right to mandatory training without deduction from salary.

Troisièmement, en plus de fournir des informations adéquates par écrit et en temps opportun, la réglementation révisée pourrait aussi établir certains droits de base, comme le droit à une certaine prévisibilité du travail pour les travailleurs ayant des contrats très flexibles ou le droit à une durée maximale de la période d'essai.
Third, beyond proper information in writing in a timely manner, the modernised rule could also establish some basics right such as the right to a degree of predictability of work for workers with very flexible contracts or the right to a maximum duration of a probation period.

Parmi les formes d'emploi très précaires figurent les contrats non écrits, les contrats de moins de 10 heures par semaine et les contrats à durée déterminée très courte, de six mois ou moins.
Very precarious forms of work includes non-written employment contracts, contracts of less than 10 working hours a week and very short fixed term contracts of six months or less.

Des formes "très atypiques" d'emploi font leur apparition (par exemple: contrats de travail pour une durée de moins de six mois, temps de travail de moins de 10 heures et contrats de travail non écrits).
‘Very atypical’ forms of employment have been emerging (i.e. employment contract shorter than six months, working hours less then 10 hours and non-written employment contracts).

M. Marc LeFrançois: Non, mais vous soulevez là les inconvénients qu'il peut y avoir lorsqu'on n'a pas de contrat écrit très clair.
Mr. Marc LeFrançois: No, but there you're raising the disadvantages there may be when you don't have a very clear written contract.

M. Marc LeFrançois: C'est très bien (1440) [Français] M. Mario Laframboise: Monsieur LeFrançois, à quelle date avez-vous appris qu'aucun contrat écrit n'avait été signé entre VIA Rail et la compagnie de Robert Guy Scully?
Mr. Marc LeFrançois: No problem (1440) [Translation] Mr. Mario Laframboise: Mr. LeFrançois, on what date did you learn that no written contract had been signed between VIA Rail and Mr. Scully's company?

Un expert m'a écrit pour me dire : « Il est très important qu'une loi sur la faillite comprenne des exemptions relatives à des sursis judiciaires ou législatifs pour l'accélération ou la résiliation de contrats et la protection des droits de détermination de la position nette si l'on veut que les sociétés du territoire en cause participent aux marchés du crédit, de mise en pension de titres et des produits dérivés.
An expert wrote to me and stated that it is very important that bankruptcy legislation include exemptions from statutory and court-ordered stays on the acceleration or termination of contracts and the protection of netting rights if entities from that jurisdiction are to participate in the securities lending, repo and derivatives markets.

Je serais très heureux de déposer cette note de service. M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PCC): Monsieur le Président, nous en serions heureux également, mais selon l'agent des communications du premier ministre, Mario Laguë, aucun document écrit n'a été conservé sur les décisions prises dans le cadre de séances à huis clos sur les contrats de publicité.
Mr. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, CPC): Mr. Speaker, we will be happy as well, but according to the Prime Minister's communications officer, Mario Laguë, no records were kept about decisions made at closed meetings on advertising decisions.

M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ): Monsieur le Président, ma question était pourtant très claire: 137 000 $ selon une réponse écrite du gouvernement, contre 15 millions de dollars selon des données gouvernementales, en termes de contrats donnés au député de LaSalle—Émard.
Mr. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ): Yet, Mr. Speaker, my question is very clear. The government's written answer: $137,000, as opposed to $15 million according to government figures, in contracts awarded to the member for LaSalle—Émard.

considérant qu'il existe actuellement dans toutes les régions de la Communauté des contrats écrits très détaillés, concernant la livraison de betteraves pour la fabrication de sucre ; que ces contrats prévoient entre autres des dispositions concernant le prix d'achat des betteraves, l'échelonnement des livraisons, les centres de ramassage, la réception des betteraves, la restitution éventuelle des pulpes et le paiement des betteraves ; que ces contrats contiennent en outre une série d'autres dispositions qui diffèrent d'une région à l'autre;
Whereas there are at present throughout the Community very detailed written contracts for the delivery of beet for sugar manufacture ; whereas such contracts contain, among others, provisions concerning the purchase price of beet, the staggering of deliveries, collection centres, the reception of beet, any return of the pulp and payment for beet ; whereas such contracts include, furthermore, other provisions which differ from one region to another;